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Déliberation - d 137 2022 petite enfance enfance jeunesse signature de la convention territoriale globale
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 137 2022 petite enfance enfance jeunesse signature de la convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le CO NS E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221027-D 137 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°137/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 21/10/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
Votants : 90 Pour : 90 Contre : | 0 Abstentions : )
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (79) :
BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine : DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques : FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ;: HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard : JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.
Excusés : CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard ; GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) : VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Laurence : BRIDE Frédéric: CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice : FIEUX
Henri-Didier; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie; PANISSET Marilyne ;
PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
Objet : Petite enfance - enfance/jeunesse : signature de la Convention Territoriale Globale
Rapporteurs : GAUTHIER PACOUD Sandrine / CASSABOIS Yannick
Les RAPPORTEURS,
EXPOSENT Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 137 2022-DE
Terre d'Emeraude Communauté exerce la compétence petite enfance, enfance et jeunesse qui inclut
trois crèches, trois Relais Petite Enfance, douze accueils de loisirs et un secteur jeune.
L'ensemble des Contrats Enfance Jeunesse signés entre là Caisse d'Allocation Familiale et les ex
Communautés de Communes sont arrivés à terme le 31 décembre 2021.
Devant la nécessité de maintenir les financements de la Caisse d'Allocation Familiale et compte tenu
qu'ils ne pourront avoir lieu qu'après la signature de la Convention Territoriale Globale qui intègre
l'ensemble des structures petite enfance, enfance jeunesse de Terre d'Emeraude Communauté pour
une durée de 4 ans (2022 - 2026), il est proposé de signer la Convention Territoriale Globale jointe en
annexe.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 19 octobre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la Convention Territoriale Globale pour les années 2022 - 2026.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de
cette décision ainsi que tout avenant après avis du Bureau Communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
JE Le Président