Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 297T Al CArtero LAFFITTE
Arrêté - 2025 160T Cartero LAFFITTE
Arrêté - 2024 192T CIMETIERE SAINT MARTIN lafitte
Arrêté - 2025 129T AL Cartero CENERGY
Arrêté - 2026 054T Al Cartero CAUM
Arrêté - 2024 361T Al Cartero SAUR
Arrêté - 2026 042T PONT MAYOU LAFITTE
Arrêté - 2025 090T r des Bains Lafitte
Arrêté - 2025 102T Trinité Cimetière LAFFITTE
unknown - 2024 274T Al Cartero SAUR
Arrêté - 2024 263T Al Cartero Lafitte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 263T Al Cartero Lafitte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ç Salies 4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! , . :
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-263T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public Avenue Al Cartero - Salies-de-Béarn - LAFITTE
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 17 juillet 2024 de la société LAFITTE pour effectuer une réfection de
voirie urgente Avenue Al Cartero Salies-de-Béarn ;
Considérant que la réglementation de l’occupation du Domaine Public répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1% : Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 9 août 2024, la société LAFITTE a
l’autorisation d’occuper le domaine public Avenue AI Cartero à hauteur de l’avenue Corps Franc Pommies à Salies-de-Béarn pour y effectuer des travaux de voirie. Arrêté 2024-263T
(Suite }
Article 2 : Prescriptions techniques :
Ces travaux nécessiteront une INTERDICTION DE CIRCULATION sauf riverains Avenue Al Cartero du rond-point du Sanglier à l’avenue du Docteur Jacques Dufourcq aux dates et heures mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION par le permissionnaire (voir pièce jointe) : 1. 1 route barrée sauf riverains angle Av Duffourcq et Av Corps Franc Pommies 2. 1 route barrée sauf riverains avec déviation à droite angle Av AÏ Cartero et Av Dufourcq
1 route barrée sauf riverains angle Chemin de Salinis et Av Al Cartero 1 route barrée sauf riverains Bd de Baïllenx et Chemin de Chrestia
Bali road tout autour de la zone de travaux englobant le rond-point
1 route barrée sauf riverains angle Chemin de Coulomme et Av Al Cartero 1 route barrée sauf riverains avec déviation à gauche Av Al Cartero au rond-point du Sanglier + rappel de déviation pour prendre le Boulevard Graner
8. Déviation vers la droite au rond-point du Sabou en venant du Bd Graner Le permissionnaire se chargera de mettre en place et de maintenir la signalisation routière conformément à l’instruction interministérielle de la signalisation routière pour signaler la zone de chantier, la déviation et réguler la circulation piétonne.
Le permissionnaire a l’autorisation de stationner sur la Zone de travaux les véhicules nécessaires à son chantier.
NSnE
Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site www.telerecours.fr Arrêté 2024-263T
(Suite }
Article 6 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 17 juillet 2024 Arrêté 2024-263T
(Suite )
WE
ng=uezzcz"2l'SE0Z2E6
0"
12992
Ep
O/sdeuyj
a/6006-mm//:sdyu
4
DS
ajÉoo9
pz04<®
senbiydesboyes
sapuuog
vue,
Pres
2
a)
Qu
4
T
vus
+
;
g î ê
ÉALENNE
LES
hein
er
DA
UGHINPEIL
HG 0
7Pé
SRéMag
SAËT
BH9pJe5
3H
AU:
31
*
opedamxs
NASNIS
2AvLE
MUNYS
307 : ë à: È
sde
26000)
sde
6007
2v:St
veOZ/2O/ZL