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Arrêté - 2024 192T Cimetiere Saint Martin lafitte
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 192T Cimetiere Saint Martin lafitte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ç Salies 4. Béarn Entre Selet lerre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-192T : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur Domaine Public
— Cimetière Saint-Martin- Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure notamment l’article L211-1 ;
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18
et 411-25 à R411-28 ;
Vu le code de la voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et
suivants, L2213-1 et suivants ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire des travaux d’entretien ou d’aménagement afin de
garantir la bonne gestion des cimetières de Salies-de-Béarn ;
ARRETE
Article 1 : Du 3 juin 2024 de 8h00 au Vendredi 14 juin 2024 à 18h00, l’entreprise LAFITTE
est autorisée à occuper le cimetière Saint-Martin afin d’effectuer des travaux d’aménagement
sur une zone matérialisée par de la rubalise et des barrières de police.
Article 2 : Prescriptions techniques :
Cette intervention nécessitera :
Une interdiction de circulation piétonne sur la zone de
chantier (voir plan). 2024-192T
Aux dates et heures mentionnées à l’article 1%.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Le permissionnaire s’engage à :
- De stopper son activité durant les inhumations et cérémonies effectuées dans le cimetière. - De matérialiser la zone de chantier par de la rubalise et des barrières
- D’annuler ou interrompre les travaux d’entretien si les conditions météorologiques ou autre évènement venaient à mettre en danger la sécurité du public.
- D’effectuer un état des lieux avant et après travaux en prenant contact avec le service de police municipale (06.83.68.90.98)
- S’occuper de l’évacuation des déchets afin de laisser le site propre.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 30 Mai 2024
Le Maire,
Thierry CABANNE.
Pour le Maire, :
L'adjointe déléguée
Carine SARRIQUET 2024-192T