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Acte Administratif - ARR 2023 364
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 364)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT
D'APT Mis 2 9 SEP. 2073 _ EN LIGNE LE : N° 364 / 2 US
MAIRIE 028 DE
CADENET 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 0490 68 13 26 DE LA CIRCULATION
E-mail :accuel@meire-cadenet.fr ET DE STATIONNEMENT
Intemet : www.mairie-cadenetfr En raison de travaux RUE VICTOR HUGO
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-58 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de lentreprise GUIGUES, sise Chemin de la commanderie, MARSEILLE, pour la réalisation de travaux de renouvellement de canalisation AEP et reprises des branchements AEP, Rue VICTOR HUGO, pour le compte du Syndicat Durance Luberon, du lundi 2 octobre 2023 au dimanche 26 novembre 2023 de 08h00 à 18h00, pour une durée de 56 jours calendaires.
CONSIDÉRANT que la voie sur lesquels ont lieu les travaux est habituellement réservée
à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: Du lundi 2 octobre 2023 au dimanche 26 novembre 2023 de 08h00 à 18h00, pour une durée de 56 jours calendaires ;
- La circulation est interdite Rue Victor Hugo de l'intersection avec l’Avenue
Gambetta jusqu'à l'intersection avec la Rue du 8 Mai 1945 pendant les
travaux. :
- Une déviation de la Rue Victor Hugo, envoyant les véhicules en
direction de la Rue Ledru Rollin ou de la Rue du 8 Mai 1945, est mise
en place par l’entreprise.
- Les riverains auront un accès piéton.
- Une zone de stationnement est réservée pour le stockage matériel sur la
Place Carnot. ‘
- Le stationnement est interdit sur la zone de stockage.
Article 2: Tout véhicule en infraction aux articles 1 et 2 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en
infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l’entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT