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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 02 07 2020 19 vote du compte de gestion spanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Budget,
à- inT \ etait fr
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
{Communes fusionnées)
02-07-2020-19
Date de convocsllon le 26/06/2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Procuration : 2
Votants : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 2 juillet 2020
Le deux juillet deux mille vingt à dix-huit heures, se sont réunis, en la
salle des fêtes de Mont en raison de la crise du COVID, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
Lendresse).
Etalent_présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS,
ETCHART, GUITTONEAU, GRAUX et ainsi que MM. CAMGRAND,
CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU,
LETARGUA, et SALEFRANQUE.
Etaient absents excusés : Mme LOQUET, M. LAPETRE
Procurations : Mme LOQUET a donné procuration M. CLAVÉ
M. LAPETRE a donné procuration Mme BAZIARD
Secrétaire de séance élue : Mme GUITTONEAU
LE DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF (Comptes établis par le trésorier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 : Considérant que l'extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à Mourenx et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune 2019, pour le budget annexe service public d'assainissement non collectif.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget annexe service public d'assainissement non collectif et du compte de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> D'ADOPTER le compte de gestion du budget annexe service public d'assainissement non collectif pour l'année 2019.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extail conforme.
Affiché le
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
ID : 064-216403964-20200702-02_07_ 2020 _19-DE
HE
JC37