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Arrêté - 2022 2647 Arrete RUE Leon Droux Aggeris 5 SEPTEBMRE AU 7 OCTOBRE 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2647 Arrete RUE Leon Droux Aggeris 5 SEPTEBMRE AU 7 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEON
DROUX A LENS,
« Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
DIRECTION Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020
Services Techniques
Cadre de vie
modifié par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu l'accord de la CALL (Communauté d'Agglomération de
Agent de Maîtrise Principal Territorial
AD/DPB
ARRETE N°: 2022 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Lens-Liévin) en date du 5 mai 2022,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 de protection et d'indemnisation suite à la
dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 25 août 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 25 août 2022,
de l’entreprise AGGERIS, 7 rue des Charrons 59134
HERLIES,
Considérant que des travaux de sondage de sol, vont être
entrepris par l’entreprise AGGERIS et qu'il convient de
prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents, pendant la période allant du lundi 5
septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Léon Droux à Lens.
La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise AGGERIS au droit des travaux, sur une distance de 20 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise AGGERIS conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
2647 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise AGGERIS conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des sondages, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise AGGERIS sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise AGGERIS sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise AGGERIS sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise AGGERIS sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise AGGERIS sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise AGGERIS sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
5 septembre 2022