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Arrêté - 166ACT DEBELEC Rte du Poire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 166ACT DEBELEC Rte du Poire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
ere
la vie nature
Arrêté temporaire n° 2025-166ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
ROUTE
DU
POIRE
(D6)
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
électriques
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
25/06/2025
au
15/07/2025
ROUTE
DU
POIRE
(D6) ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
25/06/2025
et
jusqu'au
15/07/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
du
71
au
75
ROUTE
DU
POIRE
(D6)
:
°
La
circulation
est alternée
par
feux
gente.
AHoo
et
AENOO
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route ;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
DEBELEC
VENDEE.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
13 juin
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay Pour le Maire * Empêché
DIFFUSION:
Serge
ADELÉE
+
DEBELEC
VENDEE
er
Adjoint
au
Maire
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.