Procès Verbal - Séance du 11 septembre 2015

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Procès Verbal - Séance du 11 septembre 2015 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 11 septembre 2015)Thèmes du document : Banque, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

DCM du 11/09/2015 Page 1

Séance du 11 septembre 2015

Le 11 septembre 2015, à 20 heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 7 septembre 2015.

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents 12

Membres présents :

Monsieur Armand NEU, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Laurence WOTHKE, Madame Marie- Jeanne SCHULLER, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Eliane STAEHLE, Madame Florence ZINS, Madame Alexandra ESCHENBRENNER, Madame Sandrine BACH, Monsieur Gilles BOTZUNG.

Membres absents excusés :

Monsieur Raymond GROMCZYK, Madame Laurette CHATILLON, Monsieur Vincent DERR.

1. Approbation du PV de la séance du 15 juin 2015

NOMENCLATURE ACTES : 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le PV de la réunion du 15 juin 2015.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’adopter le PV de la séance du 15 juin 2015.

2. Préfinancement du Fonds de Compensation de la TVA

NOMENCLATURE ACTE : 7.3 EMPRUNTS

Monsieur le Maire expose :

Pour accompagner les mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts propose un dispositif de préfinancement à taux zéro, permettant d’anticiper partiellement le remboursement du Fonds de Compensation de la TVA.

Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent en bénéficier, sauf s’ils perçoivent le FCTVA l’année même de leur investissement ou s’ils bénéficient déjà du dispositif "Intempéries exceptionnelles".

La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 29 mois en fonction de la date de souscription et du régime FCTVA.

Le montant du prêt à taux zéro est calculé sur la base des dépenses réelles inscrites au budget principal 2015, les règles de calcul ayant été fixées par les pouvoirs publics.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé sur l’objet susvisé,

DECIDE

Pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, le maire de la commune Petit-Réderching est invité à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes du Prêt d’un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes :

Montant maximum du prêt : 65 467 €

Durée d’amortissement du prêt : 15 mois

Dates des échéances en capital de chaque Ligne du prêt :

Ligne 1 du Prêt : 50 %.décembre 2016

Ligne 2 du Prêt : 50 % avril 2017

Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %

Amortissement : in fine

Typologie Gissler : 1A

A cet effet, le conseil autorise le maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat.

3. Ouverture d’une ligne de trésorerie

NOMENCLATURE ACTE : 7.3 EMPRUNTS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2015,

Vu les propositions reçues des établissements bancaires (Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel) consultés,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

 d'ouvrir un crédit de trésorerie de 300 000 Euros.

 de retenir l’offre du Crédit Mutuel qui s’établit comme suit :

durée 1 an

taux EURIBOR 3 MOIS + marge de 1.30 point

intérêts Calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exacte /360 jours. Ils sont arrêtés et

payables à la fin de chaque trimestre civil et à l’échéance

commission Commission d’engagement de 0,15 % du montant autorisé, soit 450 € payables à la signature du contrat

commission de non utilisation 0,15 % calculée sur le montant non utilisé constatéCommune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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quotidiennement et payable en même temps que les

intérêts

 d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat,

 la ligne de trésorerie sera remboursée au plus tard pour la date précisée ci-dessus,  la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

4. Avenant au marché de réhabilitation de la mairie

NOMENCLATURE ACTE : 1.1 MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux complémentaires doivent être réalisés :

- la réalisation d’un branchement assainissement à l’arrière de la mairie, - la réalisation d’un branchement AEP,

- Le dévoiement du réseau d’assainissement des gouttières de l’école maternelle et de la gouttière au croisement de la rue de l’école et de la rue de la mairie.

Le conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots en application de la délibération du conseil municipal n° 4 du 15 juin 2015,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la réalisation des travaux complémentaires proposés,

 Décide de conclure l’avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise DEHLINGER Thomas dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée :

Lot n° 1

Attributaire :

Entreprise DEHLINGER Thomas

17 rue de la Fontaine

57412 SCHMITTVILLER

Objet : VRD

Montant du marché initial du 21 avril 2015 : ................... 78 165,08 € HT

Avenant n° 1 - montant : ................................................. 19 516,85 € HT

Nouveau montant du marché : ..................................... 97 681,93 € HTCommune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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 Autorise le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant

pour leur exécution.

5. Programme de travaux en forêt

NOMENCLATURE ACTE : 3.6 ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE

Après présentation du programme des travaux d’exploitation 2016 établi par l’O.N.F. et délibération, le conseil municipal :

 Confie la maîtrise d’œuvre à l’O.N.F.

 Décide l’exploitation des parcelles 1B (bois de chauffage : 97 stères) et 8R (bois d’œuvre et bois d’industrie feuillus en pente) programmées en 2015, pour une meilleure répartition du bois de chauffage sur les exercices 2015-2016.

 Décide l’exploitation et la commercialisation de bois d’œuvre feuillu (179 m3 de hêtre) façonné dans les parcelles 5R et 8R.

 Décide l’exploitation et la commercialisation de bois d’industrie feuillu (20 m3 de hêtre, charme et chêne) façonné dans la parcelle 8R, pour des raisons d’accessibilité très difficile (bois situés en pente dans le bas de la parcelle en limite avec la parcelle 93 de la FD Lemberg avec accès très limité – peu d’intérêt pour le bois de chauffage).

 Les bois façonnés (bois d’œuvre de hêtre et bois d’industrie feuillu) seront contractualisés. Dans le cadre des contrats d’approvisionnement, l’ONF percevra 1% du montant de la vente.

 Décide la réalisation des travaux d’exploitation-débardage de bois d’œuvre feuillu (179 m3) et de bois d’industrie feuillu (20 m3), soit un volume total de 199 m3 par l’entreprise retenue.

 Décide la réalisation des travaux d’abattage de 70 arbres pour mise en sécurité (bois de diamètre supérieur à 25 cm à 1m30 du sol ne donnant pas de bois d’œuvre, et bois à câbler le long des terrains privés et jeunes peuplements), dans les parcelles 1B, 5R et 6Apar l’entreprise retenue.

 Décide la réalisation de ventes de bois de chauffage (326 stères au total) :

- les ventes de bois de chauffage auront lieu de décembre 2015 à mars 2016 proposant des lots constitués de rémanents d’exploitation, bois abattus et bois sur pied de faible diamètre, dans les parcelles 1B, 5R, 6A et 8R. Les dates de ces ventes seront fixées, une fois les travaux d’exploitation et de débardage réalisés, en fonction des conditions météo.

- Ces ventes seront spécialement destinées aux habitants de la commune.

 Le mode de vente retenu pour le bois de chauffage sera « l’unité de produit» : prix par stère, lot réceptionné par la commune, paiement effectué après réception.

 Décide de confier une partie de la matérialisation des lots de bois de chauffage à l’ONF : le montant de la prestation est fixé à 2,00 € HT par stère.

 Décide de faire la réception et la facturation des lots de bois de chauffage par la commune.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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6. Budget 2015 : décision modificative

NOMENCLATURE ACTE : 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES (B.P., D.M., C.A. …)

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il convient de modifier les prévisions budgétaires, afin d’intégrer les frais d’études engagés pour la réalisation d’une étude thermique complémentaire inscrits au compte 2031 du budget 2013 au compte 2313 du budget 2015 et de les rendre ainsi éligibles au Fonds de Compensation pour la TVA de l’année N+1, conformément à la circulaire préfectorale du 25 novembre 2014

En conséquence, il propose les modifications budgétaires suivantes :

Crédits à ouvrir

DEPENSES

Chap Article Objet Opération Montant

041 2313 Opérations patrimoniales 10002 2 000.00

RECETTES

Chap Article Objet Opération Montant

041 2031 Opérations patrimoniales 10002 2 000.00

Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

 décide à l’unanimité de rajouter les prévisions ci-dessus au budget primitif 2015.

7. Demandes de subvention des associations

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 SUBVENTIONS

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les demandes de subvention des associations :

- APE : acquisition de dictionnaires pour les écoles

- Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Est

- Ligue contre le Cancer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De rejeter les demandes de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Est et de la Ligue contre le Cancer

 De subventionner l’acquisition de dictionnaires par l’APE, d’un montant de 331,42euros à hauteur de 20 % de la dépense, soit 66,28 euros.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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8. Demandes de subvention

A. Réhabilitation de la mairie

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité et optimisation des performances énergétiques de la mairie.

Le conseil municipal, après délibération :

 Adopte le nouveau plan de financement d’un montant de 364 050 euros H.T.,  Sollicite les subventions correspondantes,

 Adopte le plan de financement suivant :

- Réserve parlementaire .........................17 000

- Etat (DETR) ............................................72 810

- Conseil Régional ....................................52 000

- Conseil Général .....................................82 324

- Autofinancement ................................139 916

 Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier

 S’engage à inscrire chaque année à son budget les recettes nécessaires à l’équilibre du budget,

 S’engage à couvrir la dépense restant à la charge de la commune par des fonds libres ou par des emprunts.

B. Tableau Blanc Interactif

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose de poursuivre l’équipement informatique des écoles en faisant l’acquisition d’un Tableau Blanc Interactif au prix de 3 679 € H.T.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- D’acquérir un Tableau Blanc Interactif pour compléter l’équipement des écoles et offrir les mêmes prestations à toutes les classes de l’école élémentaire,

- Retient l’offre de la société MOTIV’SOLUTIONS au prix de 3 679 € H.T., - Sollicite les subventions correspondantes,

- S’engage à inscrire chaque année à son budget les recettes nécessaires à l’équilibre du budget,

- S’engage à couvrir la dépense restant à la charge de la commune par des fonds libres.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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9. Location de salles

NOMENCLATURE ACTE : 3.3 LOCATIONS

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs et les modalités de location de la salle, d’une part pour regrouper les cinq délibérations concernant ce sujet sur une seule délibération, et d’autre part afin de déterminer un tarif de location pour la nouvelle piste de danse.

Il passe la parole à Madame Laurence WOTHKE. Madame WOTHKE propose de demander une caution de 600 euros pour la piste de danse.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal fixe à l’unanimité les tarifs et modalités de location comme suit :

MODALITES ET TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET MATERIELS

A. SALLES

TARIF EN EUROS. Les

chèques seront libellés à

l’ordre du Trésor Public

Associations de

Petit Réderching

Particulier de

Petit-Réderching

Particuliers et

Associations Extérieurs

TARIFS JOURS FÉRIÉS et WEEK –END

(à partir du vendredi 16h jusqu’au lundi 8h)

SALLE SOCIO –

CULTURELLE /CUISINE 130€ 130€ 250€

Montant des arrhes 65€ 65€ 125€

TOUTE LA SALLE

Gymnase / cuisine –

salle socioculturelle

300€ 300 € 500 €

Montant des arrhes 150€ 150€ 250€

Petit foyer pour réunion GRATUIT GRATUIT

Salle 3 pour réunion ou AG GRATUIT GRATUIT

Salle socioculturelle pour

Assemblée Générale. 130€

Montant des arrhes 65€

TARIFS SEMAINE DU LUNDI AU JEUDI

SALLE SOCIO

CULTURELLE

Sans cuisine

GRATUIT 45€ 100€

SALLE SOCIO

CULTURELLE

Avec cuisine

GRATUIT 65€ 125€

TARIF 1 JOUR SEMAINE POUR toute activité non commerciale rémunérée

GYMNASE 80€ PAR MOIS

SALLE SOCIOCULTURELLE 40€ PAR MOISCommune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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En complément des tarifs indiqués dans le tableau précédent, le conseil municipal valide les propositions suivantes.

A. CAUTION :

Quelle que soit la nature d’occupation de la salle, il sera demandé :

- LOCATION SALLE SOCIOCULTURELLE ET OU GYMNASE SANS PISTE DE DANSE

 une caution de 300 € pour les frais de réparations occasionnés aux matériels, aux installations, au bâtiment, au mobilier.

 Une autre de 200 € sera demandée pour défaut de rangement et /ou de nettoyage.

- LOCATION SALLE SOCIOCULTURELLE ET GYMNASE AVEC PISTE DE DANSE

 Une caution de 600 € pour les frais de réparations occasionnés aux matériels, aux installations, au bâtiment, au mobilier

 Une autre de 200 € sera demandée pour défaut de rangement et /ou de nettoyage.

B. GRATUITÉS DES SALLES LE WEEK –END.

 Mise à disposition à titre gratuit de la salle pour l’organisation d’une manifestation à but lucratif une fois par an pour les associations de Petit-Réderching.

 L’APE bénéficie de la gratuité de la salle pour l’organisation de deux manifestations par an. Toutes les autres locations seront facturées au tarif en vigueur.

 Mise à disposition gratuite à toute association du village organisatrice de la fête de la musique.

 Les couverts seront facturés lors de chaque location y compris lors de la mise à disposition à titre gratuit de la salle.

Toute réservation de salle s’accompagne obligatoirement de la signature d’un contrat de location, versement d’arrhes, chèques de caution et attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques locatifs.

C. DISPOSITIONS PARTICULIERES

 Pas de location de salle les 24, 25, 26, 31 décembre.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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B. COUVERTS

Location : 0,30 €

Remplacement vaisselle cassée ou manquante :

Nbre Type d’ustensiles Conditionnement Montant unitaire de remplacement

160 Assiettes de présentation (privé

uniquement)

Par 20 10,00

325 Assiettes à dessert Par 25 2,50

225 Assiettes à fromage Par 25 2.00

475 Assiettes plates Par 25 2.50

525 Assiettes creuses Par 25 2.50

220 Coupelles à fruits ou glace Par 20 2.00

800 Fourchettes Par10 1.50

560 Couteaux Par10 1.50

580 Grandes cuillères Par10 1.50

450 Petites cuillères Par10 1.20

440 Verres à vin Par 40 1.50

280 Verres à eau Par 35 1.50

192 Verres à crémant Par 24 2.00

60 Verre à bière Par 6 3.00

48 Chope à bière Par 24 3.00

72 Verres à eau de vie Par 24 1.00

18 Carafes A l’unité 3.00

420 Tasses à café Par 70 1.50

330 Sous tasses Par 110 1.00

2 Percolateur 15L (600g de café) A l’unité 287,00

1 Percolateur 10L (400g de café) A l’unité 265.00

11 Thermos 2 litres A l’unité 20.00

1 Bouilloire A l’unité 70,00

4 Cutter à pizza A l’unité 4.00

5 Pelles à tarte A l’unité 6.00

4 Grands couteaux A l’unité 15.00

3 Planches à découper A l’unité 15.00

3 Plateaux à desservir A l’unité 22.00 19 Plats en inox A l’unité 10,00

7 Louches en inox A l’unité 8.00

18 Paniers à pains (moyens) A l’unité 3.00

14 Paniers à pains (grands) A l’unité 4.00

42 Sauciers en verre φ170 mm A l’unité 2.50

28 Saladiers φ 200mm A l’unité 2.50

7 saladiers φ230 mm A l’unité 2.50

17 Saladiers (grands) φ 305 à 310 A l’unité 8.00

7 Couverts à salade Par 2 2.00

1 CLASSEUR 30.00

5 Bac à débarrasser (gris) A l’unité 10.00

Casiers de conditionnement A l’unité 11.00

5 Balai + manche A l’unité 15.00

1 Pelle + balayette A l’unité 7,00Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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C. MOBILIER

Le conseil municipal confirme le prêt gratuit du mobilier extérieur voté par délibération du 4 juin 2014 pour les membres du conseil municipal et du personnel communal et adopte les tarifs suivants :

TYPE DE MOBILIER TARIF (caution 150 €)

Table d’intérieur + 6 chaises 5,00

Table d’extérieur + 2 bancs 4,00

10. Divers

Droit de préemption urbain

NOMENCLATURE ACTE : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal dans sa délibération du 31 octobre 2012 et du 25 avril 2014 prise en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les articles 2122-17 et L2122-19, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations :

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753515S0006 portant sur l’immeuble sis section 2, parcelles 118, 119, 19 rue de la Chapelle ;

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753515S0007 portant sur l’immeuble sis section 4, parcelle 106, 24 rue de l’Europe ;

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753515S0008 portant sur l’immeuble sis section 2, parcelle 204, 6B rue de la Mairie.

Cérémonie

NOMENCLATURE ACTE : 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Monsieur le Maire informe le conseil que le consul général de Russie souhaiterait visiter l’ouvrage militaire de la Redoute, car il comporterait des inscriptions de prisonniers russes détenus dans le secteur durant la seconde Guerre Mondiale.

Une visite pourrait être organisée avant ou après la cérémonie commémorative de l’armistice prévue le 15 novembre 2015.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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Programme des travaux d’investissement

NOMENCLATURE ACTE : 7.10 DIVERS

Monsieur le Maire invite le conseil à réfléchir sur les projets à réaliser jusqu’à la fin du mandat.

Le conseil propose :

 L’aménagement de la rue des écoles

 La réhabilitation de la caserne des pompiers

 La réfection des chemins communaux

 L’effacement des réseaux rue de la Libération

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, le maire lève la séance à 22 h 10.

Table des matières

Séance du 11 septembre 2015 ................................................................................................ 1

1. Approbation du PV de la séance du 15 juin 2015 ................................................................. 1

NOMENCLATURE ACTES : 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES 1

2. Préfinancement du Fonds de Compensation de la TVA ....................................................... 1

NOMENCLATURE ACTE : 7.3 EMPRUNTS 1

3. Ouverture d’une ligne de trésorerie ..................................................................................... 2

NOMENCLATURE ACTE : 7.3 EMPRUNTS 2

4. Avenant au marché de réhabilitation de la mairie ............................................................... 3

NOMENCLATURE ACTE : 1.1 MARCHES PUBLICS 3

5. Programme de travaux en forêt ........................................................................................... 4

NOMENCLATURE ACTE : 3.6 ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE 4

6. Budget 2015 : décision modificative ..................................................................................... 5

NOMENCLATURE ACTE : 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES (B.P., D.M., C.A. …) 5

7. Demandes de subvention des associations .......................................................................... 5

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 SUBVENTIONS 5

8. Demandes de subvention ..................................................................................................... 6

A. Réhabilitation de la mairie ................................................................................................ 6

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 SUBVENTIONS 6

B. Tableau Blanc Interactif .................................................................................................... 6

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 SUBVENTIONS 6

9. Location de salles .................................................................................................................. 7

NOMENCLATURE ACTE : 3.3 LOCATIONS 7

MODALITES ET TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET MATERIELS ......................................................... 7

A. SALLES ................................................................................................................................ 7

C. MOBILIER .......................................................................................................................... 10

10. Divers .............................................................................................................................. 10

Droit de préemption urbain ........................................................................................................ 10

NOMENCLATURE ACTE : DROIT DE PREEMPTION URBAIN 10

Cérémonie ................................................................................................................................... 10Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 11 septembre 2015

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NOMENCLATURE ACTE : 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES 10

Programme des travaux d’investissement ................................................................................. 11

NOMENCLATURE ACTE : 7.10 DIVERS 11

Suivent les signatures

Nom et Prénom Emargement

Mme BACH Sandrine

M. BOTZUNG Gilles

Mme CHATILLON Laurette

M. DERR Vincent

Mme ESCHENBRENNER Alexandra

M. FINKLER Dominique

M. GROMCZYK Raymond

M. HOUTH Gilbert

M. NEU Armand

M. NEU Jean-Martin

M. PETIT Yvon

Mme SCHULLER Marie-Jeanne

Mme STAEHLE Eliane

Mme WOTHKE Laurence

Mme ZINS Florence