Procès Verbal - séance du 11 septembre 2020

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Procès Verbal - séance du 11 septembre 2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 11 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 11 septembre 2020 Page 1 sur 9

Le 11 du mois de septembre 2020, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle socioculturelle, en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 8 septembre 2020.

Membres présents :

Madame ZINS Florence, Monsieur FINKLER Dominique, Madame DANNENHOFFER Cindy, Monsieur PETIT Yvon, Madame LANG Tania, Monsieur NEU Jean-Martin, Monsieur HOUTH Gilbert, Madame BACH Sandrine, Madame NIRRENGARTEN Patricia, Monsieur MATHIS Mathieu, Madame REICHL Laure, Monsieur CORDARY Henri, Monsieur BOTZUNG Michel.

Membres absents :

Monsieur DERR Vincent, Madame SCHULLER Marie-Jeanne.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 4 août 2020

2. Demande de subvention pour acquisition de matériel informatique pour les écoles

3. Créations de postes

4. Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Bitche fixant les missions et modalités

d’intervention du service commun instructeur pour l’instruction et la délivrance des autorisations du droit

des sols

5. Désignation de deux délégués au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

6. Convention avec ENEDIS pour l’occupation d’un terrain pour l’alimentation électrique du lotissement A

l’Orée des Champs

7. Groupement de commande pour la fourniture d’électricité : convention avec MATEC

8. Optimisation énergétique du réseau d’éclairage public : convention avec MATEC

9. Droits de places

10. Dénomination des rues du lotissement A l’Orée des Champs

11. Divers

2020-8-57-Approbation du PV de la séance du 4 août 2020

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le maire soumet au conseil municipal le PV de la séance du 4 août 2020.

Monsieur BOTZUNG souhaite le rajout au point « 2020-7-52-Loyers des logements communaux : révision » de sa proposition de loyer révisé pour les logements 3 rue de la Mairie, soit 480 €.

Madame Blandine DEMMER, secrétaire de mairie en charge de la rédaction des procès-verbaux en l’absence de la désignation d’un membre du conseil municipal, informe le conseil municipal que les procès-verbaux sont rédigés sous le format de comptes-rendus qui se limitent à rapporter l’existence d’un débat, sans en préciser forcément le contenu. Si la rédaction des PV devait comporter les interventions des élus, elle leur demande de le préciser expressément lors de chaque délibération ou de fixer une règle de rédaction des PV.

Monsieur Henri CORDARY souhaite que les noms des élus qui votent contre ou qui s’abstiennent lors des débats soient mentionnés dans les PV.

Madame Tania LANG est nommée secrétaire de séance.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 11 septembre 2020 Page 2 sur 9

2020-8-58-Demande de subvention pour acquisition de matériel informatique pour les écoles

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire expose :

Depuis 2013, la commune investit dans l’équipement informatique des écoles. Toutes les classes de l’élémentaire sont désormais équipées de Tableaux Blancs Interactifs. Le TBI est un tableau sur lequel il est possible d'afficher l'écran d'un ordinateur grâce à un projecteur et le contrôler directement du tableau à l'aide d'un crayon-souris, et pour certains types de tableaux, avec les doigts.

Pour compléter cet équipement les enseignants souhaitent doter leurs élèves de tablettes pour interagir avec l’écran du professeur, pour un coût total de 7 816 euros H.T.

Quant aux écoles maternelles, elles disposaient d’un poste obsolète qui a été réparé par Monsieur DEHLINGER et qui est à nouveau plus performant. Les enseignantes souhaitent également s’équiper de tablettes pour pouvoir réaliser des photos ou des vidéos et les transmettre par voie dématérialisée aux parents d’élèves. Par ailleurs, cet outil permettrait également de préparer des leçons et de les proposer sur l’application «Classroom ».

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’accepter le devis « solution de classe mobile Barthe » pour un montant de 7 816 € H.T.,

➢ Décide d’acquérir 2 tablettes pour l’école maternelle, au prix de 345 € ➢ Sollicite une subvention au titre de la DETR,

➢ S’engage à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions, par des fonds libres.

2020-8-59-Créations de poste

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Madame le Maire précise :

D’ici la fin de l’année, 3 postes occupés par des personnes sous contrats aidés ne seront plus pourvus. Deux départs d’agents titulaires n’ont pas été remplacés.

Avec la crise sanitaire, il a fallu revoir tous les plannings de travail et affecter un agent d’entretien au ménage des écoles durant la pause méridienne.

Les équipes travaillent en flux tendu dans tous les services. Chaque absence nécessite un remaniement complet des plannings.

Les effectifs du restaurant scolaire nécessitent la présence de 2 encadrants, alors que la commune ne dispose, à l’heure actuelle, que d’une seule personne pour assurer l’encadrement des élèves.

Il a fallu faire appel à une personne bénévole pour assurer ce service. Madame le maire remercie chaleureusement la bénévole, Madame Carmen JANSEN.

Pour assurer la continuité du service public, il conviendrait de créer deux postes supplémentaires.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 11 septembre 2020 Page 3 sur 9

Notre comptable, Monsieur NIRRENGARTEN, trésorier de Bitche, a été consulté sur la capacité de la commune d’absorber cette charge nouvelle.

Son rapport est très positif puisque le comptable estime que « les nouvelles embauches ne nuiraient pas aux équilibres financiers de la commune ».

Compte tenu des effectifs en réduction et des départs non remplacés, Madame le Maire propose donc la création de :

• 1 poste d’adjoint technique territorial titulaire, pour une durée hebdomadaire de 27,50 heures, à

compter du 1er novembre 2020 : ce poste serait attribué à Monsieur MULLER Laurent, recruté en

contrats aidés successifs depuis le 31/12/2015. Ce serait donc la juste reconnaissance d’un travail

irréprochable.

• 1 poste d’adjoint technique contractuel, à compter du 18 septembre 2020, dont les fonctions

relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3 1° (accroissement

temporaire d’activité) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par

référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique sur la base du 1er

échelon, pour une durée hebdomadaire de 25 heures : ce poste serait attribué à Madame

MIGLINIEKS Fabienne, en contrat aidé depuis le 18 février 2019. Cet agent pourrait efficacement

intervenir au périscolaire en cas de nécessité.

Par ailleurs, pour faciliter la gestion des absences, Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à recruter pour la durée du mandat, des agents contractuels pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

➢ décide par 12 voix pour, Monsieur Michel BOTZUNG s’abstenant :

• d’adopter la proposition de Madame le Maire,

• d’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

• de modifier ainsi le tableau des emplois,Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 11 septembre 2020 Page 4 sur 9

Filière/Cadre d'emploi Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu

Dont

temps

non

complet

Durée hebdomadaire

de travail

Poste 1 Poste 2

Filière technique

Adjoint technique territorial C 2 2 2 18 20

Adjoint technique territorial 2ème classe C 3 3 0

Création de poste

Adjoint technique territorial C 1 1 1 28

TOTAL 6 6 3

Filière administrative

Attaché A 1 1 0

Rédacteur B 1 1 0

TOTAL 2 2 0

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine C 1 0 1 18

TOTAL 1 0 1 18

Filière médico-sociale

Agent spécialisé principale de 2ème classe C 2 2 2 28 26,15

TOTAL 2 2 2

Filière animation

Adjoint d'animation principale de 2ème C 1 0 1 9 9

TOTAL 1 0 1 9 9

EFFECTIF TOTAL 12 10 7

2020-8-60-Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Bitche fixant les missions et modalités d’intervention du service commun instructeur pour l’instruction et la délivrance des autorisations du droit des sols

Nomenclature acte : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols

Madame le Maire expose :

Par délibération du 5 décembre 2013, le conseil municipal avait décidé de confier la mission d’instruction technique d’urbanisme, puis plus tard, la signature des autorisations à la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Cette convention définit donc les missions et les modalités d’intervention du service instructeur de la Communauté de Communes du Pays de Bitche.

Les missions portent sur l’instruction et la signature des autorisations d’urbanisme tels que :

• permis de construire,

• permis de démolir,

• permis d’aménager,

• certificats d’urbanisme,

• déclarations préalables,

• autres : transferts, prorogations, permis modificatif, retrait, annulation

Cette convention fixe les modalités administratives et techniques du partenariat entre la commune et la

Communauté de Communes du Pays de Bitche ainsi que les obligations de chacune d’entre elles.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver les termes de la convention ;

➢ d’autoriser le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant ;

➢ d’autoriser le Maire à signer les éventuels avenants.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 11 septembre 2020 Page 5 sur 9

2020-8-61-Désignation de deux délégués au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Nomenclature acte : 5.7 Intercommunalité

Il est proposé au conseil municipal de désigner deux membres appelés à constituer la CLECT qui sera amenée à procéder, lors de chaque transfert de compétence entre les communes membres et la Communauté de Communes du Pays de Bitche, à l’évaluation des charges transférées. Le Conseil Communautaire sera appelé à constater la liste des membres de la CLECT lors de la première réunion qui suivra la dernière transmission de désignation de leurs membres par les communes. Il est rappelé que les membres désignés n’ont pas l’obligation d’être conseillers communautaires. Madame le Maire propose sa candidature, ainsi que celle de Monsieur Dominique FINKLER.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33, VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU la délibération n° 38/2020 du Conseil Communautaire en date de 29 juillet 2020,

Considérant que la délibération n° 38/2020 Du Conseil Communautaire a fixé la composition de la CLECT à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour les communes de moins de 2000 habitants,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les membres de la CLECT,

➢ Approuve à l’unanimité la désignation de :

Madame Florence ZINS, en qualité de membre titulaire,

Monsieur Dominique FINKLER, en qualité de membre suppléant

➢ Autorise le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2020-8-62-Convention avec ENEDIS pour l’occupation d’un terrain pour l’alimentation électrique du lotissement A l’Orée des Champs

Nomenclature acte : 3.5 Actes de gestion du domaine public

Madame le Maire expose :

Pour l’alimentation électrique du lotissement, ENEDIS doit installer un poste de transformation de courant électrique avec tous ses accessoires à l’intérieur du lotissement.

Cet ouvrage sera construit sur un terrain communal. La convention fixe les modalités de mise à disposition du terrain. En contrepartie des droits qui lui sont concédés, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de 375 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ d’approuver les termes de la convention ;

➢ d’autoriser le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant ;

➢ d’autoriser le Maire à signer les éventuels avenants.

2020-8-63-Groupement de commande pour la fourniture d’électricité : convention avec MATEC

Nomenclature acte : 1.1 Marchés publics

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 11 septembre 2020 Page 6 sur 9

Madame le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Madame le Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.

Madame le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Madame le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;

Madame le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

L’exposé de Madame le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• AUTORISE l’adhésion de la commune de Petit-Réderching au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité ;

• APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité (jointe en annexe) ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

• AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

• PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites au budget principal

2020-8-64-Optimisation énergétique du réseau d’éclairage public : convention avec MATEC

Nomenclature acte : 1.4 Autres contrats

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la municipalité précédente avait engagé un projet de rénovation énergétique d’une partie de l’éclairage public.

Dans la continuité de ce projet, afin de nous aider dans le choix des équipements, il convient de faire au préalable un diagnostic de l’état de l’éclairage public, avant de lancer la consultation des entreprises.

Dans le cadre de ses missions, l’agence MATEC (Moselle Agence Technique) propose une prestation d’assistance technique complète garantissant ainsi une neutralité et une objectivité que n’aurait pas forcément un maître d’œuvre privé.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 11 septembre 2020 Page 7 sur 9

Le coût de la prestation est de 2 500 € H.T. plus une mission optionnelle pour la réalisation du dossier technique et la phase de consultation des entreprises, rédaction des documents de marché et l’organisation et la participation aux réunions de chantier, jusqu’à la phase de réception des travaux pour un coût supplémentaire de 1 600 € H.T.

Après en avoir délibéré et entendu les précisions techniques de Messieurs Dominique FINLER et Yvon PETIT, le conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention pour une prestation d’assistance technique à maître d’ouvrage (jointe en annexe) ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la phase d’études et pour la phase opérationnelle, pour un montant forfaitaire H.T. de 4 100 €, ainsi que tout document s’y rapportant ;

2020-8-65-Droits de places

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires

Madame le Maire expose :

Tous les ans, au mois de septembre, les forains s’installent sur la place du village à l’occasion de la fête du village, en contrepartie d’un droit de place au profit de la commune.

Les tarifs ont été fixés par les délibérations du 14 septembre 2001 et du 28 novembre 2018.

Cette année, en raison de la crise sanitaire qui a affecté tous les secteurs de l’économie, les forains demandent la gratuité.

D’autres communes consultées à ce sujet accordent soit la gratuité, soit une réduction du droit de place.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le conseil municipal :

➢ Décide par 12 voix d’accorder une réduction de 50 % du tarif fixé par les délibérations susvisées. Monsieur Jean-Martin NEU vote contre.

2020-8-66-Dénomination des rues du lotissement A l’Orée des Champs

Nomenclature acte : 3.5 Actes de gestion du domaine public

Les travaux d’équipement du lotissement A l’Orée des Champs étant achevés, Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur les noms des 2 rues de ce lotissement.

Après un large débat, aucune proposition n’ayant été retenue, le conseil municipal décide de reporter ce point à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

2020-8-67-Divers

Point sur l’état des travaux réalisés dans les écoles

Monsieur Dominique FINKLER fait l’état des travaux réalisés durant les vacances scolaires dans les écoles :

- Réfection du bardage de l’école maternelle suite à la tempête du 9 août 2019, - Remplacement des dalles de sol à l’école maternelle,

- Installation d’un parasol au-dessus du bac à sable de l’école maternelle, - Installation de bordurettes le long du mur rénové de la cour de l’école maternelle, pour éviter les impacts des vélos sur l’isolant appliqué lors des travaux.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 11 septembre 2020 Page 8 sur 9

Sur ce dernier point, Monsieur Michel BOTZUNG fait part de l’inquiétude de certains parents d’élèves sur la dangerosité potentielle de ces bordurettes.

Circulation aux abords des écoles

Monsieur Henri CORDARY voudrait savoir si les aménagements de sécurité évoqués lors de la dernière réunion ont été réalisés rue d’Altrip. Monsieur Dominique FINKLER répond qu’un traçage jaune a été réalisé le long des trottoirs. Malgré cet aménagement, les parents stationnent sur les trottoirs.

Mise à jour d’un puits

Monsieur Dominique FINKLER informe le conseil que, lors des travaux de construction d’un abribus rue des Tilleuls, les travaux ont révélés l’existence d’un puits, dont la maçonnerie remonte au siècle dernier. Cet ouvrage mériterait une mise en valeur.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, la séance est levée à 22 h 20.

Table des matières

2020-8-57-Approbation du PV de la séance du 4 août 2020 ...........................................................................................1

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ..........................................................1

2020-8-58-Demande de subvention pour acquisition de matériel informatique pour les écoles ..............................2

Nomenclature acte : 7.5 Subventions ...........................................................................................................................2

2020-8-59-Créations de poste .............................................................................................................................................2

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT ......................................................................2

2020-8-60-Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Bitche fixant les missions et modalités

d’intervention du service commun instructeur pour l’instruction et la délivrance des autorisations du droit des

sols .........................................................................................................................................................................................4

Nomenclature acte : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols ..........................................4

2020-8-61-Désignation de deux délégués au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) ...........................................................................................................................................................5

Nomenclature acte : 5.7 Intercommunalité .................................................................................................................5

2020-8-62-Convention avec ENEDIS pour l’occupation d’un terrain pour l’alimentation électrique du

lotissement A l’Orée des Champs .....................................................................................................................................5

Nomenclature acte : 3.5 Actes de gestion du domaine public .................................................................................5

2020-8-63-Groupement de commande pour la fourniture d’électricité : convention avec MATEC .........................5

Nomenclature acte : 1.1 Marchés publics ....................................................................................................................5

2020-8-64-Optimisation énergétique du réseau d’éclairage public : convention avec MATEC ................................6

Nomenclature acte : 1.4 Autres contrats ......................................................................................................................6

2020-8-65-Droits de places..................................................................................................................................................7

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires ..........................................................................................................7

2020-8-66-Dénomination des rues du lotissement A l’Orée des Champs ....................................................................7

Nomenclature acte : 3.5 Actes de gestion du domaine public ..................................................................................7

2020-8-67-Divers ..................................................................................................................................................................7

Point sur l’état des travaux réalisés dans les écoles ...................................................................................................7

Circulation aux abords des écoles ................................................................................................................................8

Mise à jour d’un puits ....................................................................................................................................................8Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 11 septembre 2020 Page 9 sur 9

Civilité NOM d'usage Prénoms Emargement

Madame ZINS Florence

Monsieur FINKLER Dominique

Madame DANNENHOFFER Cindy

Monsieur PETIT Yvon

Madame LANG Tania

Monsieur NEU Jean-Martin

Monsieur HOUTH Gilbert

Madame BACH Sandrine

Madame NIRRENGARTEN Patricia

Monsieur DERR Vincent

Monsieur MATHIS Mathieu

Madame REICHL Laure

Madame SCHULLER Marie-Jeanne

Monsieur CORDARY Henri

Monsieur BOTZUNG Michel