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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°003.2024 numerotation residence Marie Curie 11 Ter rue de lEgalite n°1 a 7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
um . .. Bainghin _
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/003
Objet : Numérotation d'une résidence 11 Ter rue de l’Egalité
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.28, Vu la demande de l'Entreprise Edouard Denis en date du 14 mars 2023.
CONSIDERANT, qu'il convient de numéroter une résidence située à SAINGHIN-en- WEPPES, 11 Ter rue de l’Egalité
ARRETE
Article 1 : La résidence portera le nom de «Résidence Marie Curie» et sera numérotée de 1 à 7.
Article 2 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à son apposition, ni dégrader ou dissimuler tout ou partie de celui apposé.
Article 3 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmis à :
-M. le Préfet,
-M. le Receveur des Postes,
-M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la BASSEE, -M. le Directeur du Cadastre,
-Aux archives municipales,
-Aux pétitionnaires,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 03 janvier 2024
Le Maire,
Matthieu CORBILLON