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Arrêté - n°382.2025 abrogation des arretes n°087 et 088.2023 et n°071.2025 portant numerotation de residences et dhabitations
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°382.2025 abrogation des arretes n°087 et 088.2023 et n°071.2025 portant numerotation de residences et dhabitations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
us
F
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
2
Liberté
+
Égalité
+Fraternité
#
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sainghin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/382
Objet
: Abrogation
de
numérotation
d'habitations
et de
résidences
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2213.28,
CONSIDERANT,
qu'il
convient
d'abroger
les
arrêtés
n°087
et 088
du
14
mars
2023
ainsi
que
le
n°071
du
25
mars
2025
portant
numérotation
de
résidences
et
habitations
à
SAINGHIN-EN-WEPPES.
ARRETE
Article
1
:
Les
arrêtés
municipaux
n°087,088
du
14
mars
2023
et
n°071
du
25
mars
2025
sont
abrogés. Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
la
commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée
sont
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
ie
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmis
à
:
-Mme.
la
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
BASSEE,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 03
décembre
2025
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON