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Déliberation - deliberations conseil municipal 21 10 2025
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Procès Verbal - procès verbal du conseil du 21 novembre 2024
Procès Verbal - proces verbal conseil 21 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 21 10 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
République
Française
querrane
Département
des
Landes
DÉPARTE)
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
14
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
DU
CONSEIL
M
U
NICIPAL
_.
|
:
DU
21
OCTOBRE
2025
ombre
de
votants
:
1
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
et
un
du
mois
d'octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
LANNE.
Présents
:LANNE
Gilbert
-DESCORPS
Isabelle
-DARNAUDET
Didier
- FLEURIAL
Alain
- LAVEUR-BERRUYER
Ambre
- GARDESSE
Alain
- BERCEAU
Jean
- TOYES-MUNGUIA
Christel
- RODRIGUEZ
Fabien
-DUROU
Sabine
-CIEUTAT
Pierre-Hadrien
- DUBOSCQ
Florent
Excusés
: LAFENÊTRE
Nathalie
Absent
ayant
donné
procuration
:
DECOLLATION
Marina
à
LAVEUR-BERRUYER
Ambre
Secrétaire
de
séance
: FLEURIAL
Alain
Compte
rendu
des
décisions
de
Monsieur
le Maire :
Décision
2025
03
mise
à disposition
gratuite
des
salles
communales
pour
les
réunions
électorales.
Décision
2025
04
attribution
bail
locatif
Maison
Baradé
130
rue
de
Bayonne.
Décision
2025
05
attribution
bail
locatif
Maison
Louis
88
rue
de
Bayonne.
Décision
2025
06
attribution
bail
professionnel
du
salon
de
coiffure
rue
de
Maucor.
Ordre
du
jour:
Urbanisme :
Délibération
portant
acquisition
parcelle
AB
n°20
et
972
(fontaine
de
Bayonne)
Finances
Publique
:
Délibération
portant
acquisition
d'instruments
de
musique
Marchés
publics
:
Délibération
portant
adhésion
à
la
prestation
de
service
du
CDG
40
:vérification/contrôle
réglementaires
et
maintenance
des
E.R.P.
Délibération
portant
adhésion
au
service
d'application
du
droit
des
sols
(ADS)
de
l'ADACL
Délibération
portant
contractualisation
des
agents
recenseurs
avec
la
Poste
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
juillet
2025
envoyé
à chaque
conseiller.
Le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
31
juillet
2025. Délibérations
DCM
n°
2025/37
: Acquisition
parcelle
section
AB
n°20
et
n°972
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
sur
l'opportunité
d'achat
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°20
d'une
surface
de
4 000
m?
et
972
d'une
surface
de
13
857
m°
appartenant
à l'indivision
CASSOU.
Cette
parcelle
est
située
près
de
la
parcelle
AB
n°1
(1
717
m°)
et
2 (915
m?)
de
la
fontaine
de
Bayonne.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'un
accord
pourrait
intervenir
sur
la
base
d'un
prix
3 800
€
l'ensemble.
Les
frais
de
notaire
seraient
à la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Y_
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°20
et
972,
située
en
zone
NP
du
PLU,
pour
une
surface
d'environ
17
857
m?
et
un
prix
de
3
800
€
l'ensemble,
Y_
DIT
que
la
Commune
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire,
Ÿ_
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
transaction,
Y
DIT
que
les
frais
liés
à cette
acquisition
seront
imputés
à l'article
2111
du
budget
communal
2025.
DCM
n°2025/38
:
Adhésion
au
groupement
de
commande
CDG
40
RELATIF
A
L'ACQUISITION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE,
DE
VERIFICATIONS
/CONTROLES
PERIODIQUES
REGLEMENTAIRES
PERIODIQUES
ET
DE
MAINTENANCE
DES
ERP.
Vu
le code
général
des
collectivités
locales;
Vu
le code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relatif à l'acquisition
de
prestations
de
services
de
vérifications/contrôles
réglementaires
périodiques
et
de
maintenance
sur
les
établissements
recevant
du
public
pour
les
collectivités
territoriales
et
autres
personnes
publiques
du
département
des
Landes.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
leurs
missions
de
service
public
d'intérêt
général,
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements,
détiennent,
historiquement
ou
par
les
effets
conjugués
de
l'évolution
de
leurs
domaines
d'intervention
ou
des
besoins
des
habitants,
un
patrimoine
immobilier
souvent
hétéroclite
et
important.
Constitutifs
de
charges
financières
incompressibles
dans
le
budget
des
collectivités,
les
établissements
recevant
du
public
(E.R.P.)
doivent
faire
l'objet
de
vérifications
et
de
contrôles
réglementaires
périodiques
en
vue
de
les
maintenir
dans
un
bon
état
général
d'accès
et
de
sécurité.
Dans
le
contexte
financier
et
économique
contraint
que
subissent
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
le
CDG
40
a
proposé,
en
2017,
de
créer
un
groupement
de
commandes
sur
cette
thématique
et
a rédigé
une
convention
permanente
d'adhésion
sur
la
base
de
laquelle
ce
dernier
serait
chargé
de
piloter
une
procédure
de
marchés
publics
visant
à
grouper
les
achats
de
prestations
de
services
de
vérifications/contrôles
réglementaires
périodiques
et
de
maintenance
sur
les
établissements
recevant
du
public. Pris
conformément
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
ce
groupement
de
commandes
a pour
objectif
de
répondre
aux
différents
besoins
de
ses
membres
dans
le
cadre
d'une
démarche
territoriale
cohérente
et
économique
visant
à
acquérir
des
prestations
de
services
de
vérifications/contrôles
réglementaires
périodiques
et
de
maintenance
sur
les
établissements
recevant
du
public
et
faire
assurer
le
suivi
par
le
service
marchés
publics
du
CDG40.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
groupement
de
commandes,
la
convention
signée
par
chaque
membre
avec
le
CDG40
détermine,
outre
l'objet
et
les
différents
partenaires
du
groupement
:
-
L'organisme
qui
assure
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
(en
l'occurrence
le
CDG40)
;
-
Les
missions
du
coordonnateur
;
-
Les
rôles
dévolus
à
chacun
des
membres
;
-
Les
modalités
et
critères
de
prise
en
charge
financière
revenant
à chaque
personne
publique
membre
de
ce
groupement.
2 C'est
sur
cette
base
que
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
la
commune
adhère
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
intitulé
:Groupement
« gestion
technique
des
E.R.P.
»
et
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
qu'à
en
assurer
toutes
mesures
d'exécution
afférentes
aux
besoins
propres
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
3
abstentions
(Ambre
LAVEUR-BERRUVER,
Alain
FLEURIAL
et
Marina
DECOLLATION)
DECIDE
Y’_
D'ADHERER
au
groupement
de
commandes
permanent
relatif
aux
opérations
de
préparation,
de
dévolu-
tion
et
d'exécution
des
accords-cadres
intervenant
dans
le
champ
des
acquisitions
de
prestations
de
ser-
vices
de
vérifications/contrôles
réglementaires
périodiques
et
de
maintenance
sur
les
établissements
re-
cevant
du
public
pour
les
collectivités
territoriales
et
autres
personnes
publiques
du
département
des
Landes
;
Y_
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
créé
à
cet
effet,
jointe
en
annexe
;
Y_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à intervenir
à
la
signature
de
la
convention
et
de
toutes
pièces
en
décou-
lant
;
Y_
D'AUTORISER
le
coordonnateur
à
prendre
toutes
mesures,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
de
commandes,
en
vue
de
procéder
à
la
définition
des
besoins,
d'établir
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
et
autres
pièces
contractuelles,
de
définir
et
réaliser
les
procédures
de
pas-
sation
des
accords-cadres,
et
de
procéder
aux
analyses
des
candidatures
et
des
offres
;
Y_
D'AUTORISER
la
Commission
d'appel
d'offres
ou
de
sélection
des
offres
pour
les
MAPA
du
Centre
de
ges-
tion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
à choisir
le
ou
les
titulaire(s)
du
marché
;
Y_
D'AUTORISER
le
coordonnateur
à procéder
aux
opérations
de
dévolution
des
accords-cadres
et
notamment
de
notifier
les
rejets
des
offres
et
éventuellement
de
répondre
aux
questions
des
candidats
rejetés
;
Y_
D'AUTORISER
le
coordonnateur
à notifier
les
attributions
des
accords-cadres
et
de
signer
les
dits
accords-
cadres
ainsi
que
tout
acte
s'y
attachant
;
Y_
DE
S'ENGAGER
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
accords-cadres
dont
la
commune,
est
partie
prenante
;
Y_
DE
S'ENGAGER
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
accords-cadres
dont
la
commune
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget
;
Y_
DE
REGLER
les
frais
prévus
par
les
articles
9
et
10
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
auprès
du
coordonnateur.
DCM
n°2025/39
:
RENOUVELEMENT
DE
L'ADHESION
AU
SERVICE
APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
DE
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'AIDE
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
l
Vu
l'article
134
de
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
en
date
du
24
mars
2014
;
Vu
l'article
L.422-1
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
le
Maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes; Vu
les
articles
R.423-15
et
R.410-5
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
la
commune
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à une
liste
fermée
de
prestataires
;
Vu
les
statuts
de
l'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
;
Vu
la
compétence
de
la
commune
en
matière
d'instruction
des
Autorisations
des
Droits
des
Sols
;
Vu
l'opposabilité
du
document
d'urbanisme
en
vigueur
sur
la
commune
;
Vu
la
convention
précédente
qu'il
convient
de
renouveler.
Monsieur
le
Maire
expose,
L'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
a créé
un
service
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
depuis
le 1°
juillet
2015.
Ce
service
instruit
les
différentes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
le
compte
des
communes
adhérentes
qui
le
souhaitent.
Le
coût
du
service
Application
du
Droit
des
Sols
est
couvert
par
les
communes
adhérentes.
Conformément
à
la
décision
de
l'Assemblée
Générale
de
l'ADACL,
la
participation
des
communes
intègre
2 composantes
:
-
Une
composante
relative
à
la
population
;
-
Une
composante
relative
au
nombre
d'actes
pondérés
réellement
instruits
l'année
n-1.
Aussi
le calcul
de
la
participation
financière
est
le suivant : -
Nombre
d'habitant
x
coefficient
voté
annuellement
en
AG
(PM :
2,5
€
en
2025);
-
Nombre
d'actes
pondérés
(année
n-1)
x coefficient
voté
annuellement
en
AG
(PM :
70
€ en
2025).
L'adhésion
de
la commune
à ce
service
ADS
de
l'ADACL
ne
modifie
en
rien
les
compétences
et
obligations
du
Maire
en
matière
d'urbanisme,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accueil
de
ses
administrés,
la
réception
des
demandes
des
pétitionnaires
et
la délivrance
des
actes,
qui
restent
de
son
seul
ressort.
Une
convention
entre
la
commune
et
l'ADACL
pour
l'instruction
des
demandes
d'Autorisations
d'Occupation
des
Sols,
ci-jointe,
précise
le
champ
d'application,
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement,
les
obligations
et responsabilités
de
chaque
partie
ainsi
que
les modalités
d'intervention
en
cas
de
recours
gracieux
ou
contentieux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
Y_
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
commune
de
HAUT-MAUCO
et
l'ADACL
pour
l'instruction
des
de-
mandes
d'Autorisation
d'Occupation
des
Sols
à partir
du
01/01/2026
jusqu'au
31/12/2028.
Y_
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
Y_
D'AUTORISER
le
Maire
à engager
les
dépenses
afférentes,
DCM
n°
2025/40
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
-
CONTRAT
RELATIF
AU
RECOURS
À
LA
POSTE
(mission
recenseur)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
prochain
recensement
de
la
population
sur
la
commune
se
déroulera
du
15
janvier
au
16
février
2026.
À
ce
titre,
et
afin
de
mener
à
bien
le
recensement,
par
arrêté
municipal
en
date
du
30
juillet
2025,
Madame
Sabine
DUROU
a
été
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2026.
Le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
les
opérations
de
recensement
de
la
population
sont
confiées
aux
communes.
Il convient
donc
de
désigner
des
personnes
chargées
du
recensement
de
la
population.
Le
décret
n°2024-1124
du
4
décembre
2024,
relatif
aux
agents
recenseurs,
entérine
pour
les
communes
la
possibilité
de
recourir
à
un
prestataire
externe
pour
la
réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population. La
Poste
a pour
activité
principale
la
distribution
des
courriers
colis
et
diversifie
ses
activités
pour
proposer
de
nouveaux
services
de
proximité.
Pour
l'enquête
de
recensement
2025,
38
communes
avaient
contractualisé
avec
La
Poste
pour
réaliser
la
mission
du
recensement
de
leur
population
via
les
facteurs.
Comme
les
autres
agents
recenseurs
recrutés
par
la
commune,
ces
derniers
suivent
une
formation
de
2 demi-
journées,
assurée
par
l'INSEE,
au
terme
de
laquelle
ils
sont
nommés
par
arrêté
municipal
et
disposent
d'une
carte
d'agent
recenseur
délivrée
par
la
mairie
concernée
et
qui
sera
systématiquement
présentée
aux
habitants
recensés. Grâce
à leur
relation
privilégiée
avec
la
population,
basée
sur
la
confiance,
l'écoute
et
le
sens
du
contact,
ainsi
qu'à
leur
présence
6 jours
sur
7 sur
l'ensemble
du
territoire,
les
facteurs
jouent
un
rôle
central
dans
les
services
de
proximité.
Objet
du
contrat
:
La
Poste
réalisera
les
prestations
de
recensement
selon
le
Protocole
d'enquête
défini
par
l'INSEE. Les
prestations
portent
sur
un
volume
initial
prévisionnel
de
470
logements
situés
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ce
volume
sera
ajusté
avant
le
15
décembre
2025,
sur
la
base
du
fichier
extrait
du
système
d'information
de
l'INSEE
(SI
Omer).
Les
missions
des
agents
recenseurs
consistent
notamment
à :
-
Suivre
la
formation
obligatoire
de
l'INSEE
et
de
la
commune
;
-
Effectuer
une
tournée
de
reconnaissance
pour
vérifier
la
liste
d'adresses
;
-
Participer
à la campagne
de
communication
(remise
des
courriers
d'informations)
;
-
Proposer
en
priorité
la réponse
par
internet;
-
Remettre
en
mains
propres
ou
en
boîte
aux
lettres
les
notices
Internet
et les questionnaires
papier; 4 -
Assurer
la
collecte
des
questionnaires
papier
et
répondre
aux
questions
des
habitants
;
-
Effectuer
jusqu'à
4
passages
par
logement
pour
les
personnes
difficiles
à joindre
ou
récalcitrantes.
La
Poste
engage
des
agents
recenseurs
et
un
référent
recensement
pour
l'encadrement.
Conditions
Financières
:
+
Tarif
par
logement
: 13
€
HT,
soit
15,60
€ TTC
par
logement
recensé,
tel
qu'attesté
par
le SI Omer.
+.
Montant
Estimatif
du
Contrat
:
sur
la
base
des
470
logements
prévisionnels,
le
montant
initial
est
de
6
110
€ HT,
soit
7 332
€ TTC.
+
Passages
Supplémentaires
:au-delà
de
4
passages
par
logement
demandés
par
le
Client,
chaque
passage
supplémentaire
sera
facturé
3,25
€
HT,
soit
3,90
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
si
au
sein
de
la
population
de
la
commune,
aucun
administré
ne
candidate
au
poste
d'agent
recenseur
:
Y__
DE
CONTRACTUALISER
avec
La
POSTE
SA
-
9
rue
du
Colonel
Pierre
AVIA
-
75015
Paris
qui
mettra
à
disposition
de
la
commune
:
>
2
agents
recenseurs
pour
un
montant
proposé
de
7
332,00
€
TTC;
o
OU
>
1 facteur
pour
un
montant
estimatif
de
3712,80
€
TTC
et
d'associer
une
personne
recrutée
sur
l'un
des
districts,
en
intégrant
la
rémunération
de
l'agent
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
en
l'absence
de
candidature
:
DE
CONTRACTUALISER
avec
La
POSTE
SA
-—
9
rue
du
Colonel
Pierre
AVIA
—
75015
Paris
qui
mettra
à
disposition
de
la
commune
:
>
2 agents
recenseurs
pour
un
montant
proposé
de
7
332,00
€
TTC;
o
OU
>
1
facteur
pour
un
montant
estimatif
de
3712,80
€
TTC
et
d'associer
Une
personne
recrutée
sur
l'un
des
districts,
en
intégrant
la
rémunération
de
l'agent
;
Y_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'appli-
cation
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
DCM
n°
2025/41
:Demande
de
subvention
pour
l'achat
d'instruments
de
musique
Délibération
reportée
La
Commune
a programmé
l'achat
d'instruments
nécessaires
à la
pratique
instrumentale
des
élèves.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
peut
être
sollicitée
afin
d'aider
à
l'achat
des
instruments.
DCM
n°
2025/42
:CRÉATION
D'UN
LIAISON
DOUCE
ROUTE
D'AURICE
Monsieur
le
Maire
informe
que
Mme
CAMUSET
Marie-Odile
et
l'indivision
CASSOU
cèdent
un
terrain
boisé
pour
la
création
d'une
liaison
douce
sis
Route
d'Aurice.
Après
nouvel
agencement
de
la
propriété,
cet
immeuble
d'une
contenance
de
22a
51ca
figure
au
cadastre
de
ladite
Commune
ainsi
qu'il
suit
:
Section
Lieu-dit
- Adresse
Contenance
L
B
598
« Héou
» -
Route
d'AURICE
O2a
31ca
—
|
Propriété
CAMUSET
B
600
« Héou
» -
Route
d'AURICE
L
06a
87ca
B
602
«
Héou
»
- Route
d'AURICE
02a
12ca
B
604
«
Héou
» -
Route
d'AURICE
00a
85ca
Propriété
CASSOU
B
606
« Aubat
» - Route
d'AURICE
10a
36ca Le
N°
598
résulte,
avec
le
N°
599
conservé
par
Madame
Odile
CAMUSET,
de
la
division
du
N°
63,
en
zone
N
du
PLU
pour
un
prix
de
3 € le m’;
Le
N°
600
résulte,
avec
le
N°
601
conservé
par
Madame
Odile
CAMUSET,
de
la
division
du
N°
65,
en
zone
N du
PLU
pour
un prix de 3 € le m°;
Le
N°
602
résulte,
avec
le
N°
603
conservé
par
l'Indivision
CASSOU,
de
la
division
du
N°
66,
en zone
N du
PLU
pour
un
prix de 3 € le m°;
Le
N°
604
résulte,
avec
le
N°
605
conservé
par
l'Indivision
CASSOU,
de
la division
du
N°
532,
en
zone
N
du
PLU
pour
un
prix
de
3
€
le
m?;
Le
N°
606
résulte,
avec
le
N°
607
conservé
par
l'Indivision
CASSOU,
de
la division
du
N°
533,
en zone
N du
PLU
pour
un
prix de 3 € le m°.
Le
projet
porte
sur
un
tracé
d'environ
369,26
mètres
linéaires
conformément
à la
route
d'Aurice.
Ce
tracé
complète
la piste
reliant
le
Bourg
au
square
la
Fontaine.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'opportunité
d'acquérir
ces
parcelles
pour
créer
la
liaison
douce
du
Bourg
au
square
la
Fontaine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
à l'unanimité :
VALIDE
le projet
de
réalisation
d'une
liaison
douce
du
Bourg
au
square
la
Fontaine
suivant
la route
d'Au-
rice
;
DÉCIDE
des
acquisitions
auprès
des
divers
propriétaires
à savoir
:
>
Mme
Odile
CAMUSET
pour
la piste
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
n°599
et
n°601
en
zone
N
du
PLU
sur
environ
148.02
mètres
linéaires
et
5 mètres
de
large,
l'ensemble
pour
un
prix
de
3€
le
m?;
>
L'Indivision
CASSOU
pour
la
piste
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°603,
n°605
et
n°607
en
zone
N
du
PLU
sur
environ
206.24
mètres
linéaires
et
5
mètres
de
large,
l'ensemble
pour
un
prix
de
3€
le m°;
DIT
que
la Commune
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
liés
à ces
acquisitions
;
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
à l'article
2111
du
budget
principal
de
la commune.
DCM
n° 2025/43
: Subvention
exceptionnelle École
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
l'article
L.
2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal.
CONSIDÉRANT
La
demande
formulée
par
Mme
CASTAIGNAU
Marie,
directrice
de
l'école
de
Haut-Mauco,
sollicitant
un
soutien
financier
de
la
Commune
pour
l'organisation
d'une
sortie
scolaire
de
la classe
de
CM2.
e
Que
cette
sortie
concerne
la
participation
des
élèves
de
CM2
de
la
classe
de
Mme
CLOUD,
au
cross
organisé
par
le
collège,
constituant
ainsi
un
lien
pédagogique
et
sportif
important
entre
l'école
et
l'établissement
secondaire
;
e
Que
le montant
total
des
frais
de
transport
en
bus,
nécessaires
à cette
sortie,
s'élève
à 80,00
€ (quatre-
vingts
euros)
;
e
L'intérêt
pour
la Commune
de
soutenir
financièrement
les
actions
à vocation
éducative
et
sportive
en
faveur
des
élèves.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE :
Y_
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
80,00
€
(quatre-vingts
euros)
à la Coo-
pérative
Scolaire
de
l'école
communale,
destinée
au
remboursement
des
frais
de
transport
en
bus
engagés
;
Y__
DIT
que
la dépense
de
80,00
€ sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2025,
et
imputée
au
compte
65748
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations. Questions
diverses
Personnel
:
-_
Projet
de
délibération
portant
sur
la
participation
employeur
sur
les
risques
santé
:
Le
choix
du
Conseil
municipal
s'est
porté
sur
une
participation
sociale
complémentaire
santé
modulée
selon
la
composition
familiale
suivante:
Solo-15
€;
Duo-20
€
et
Famille
(p/us
de
3
personnes)
30
€).
-__
Point
absence
du
personnel:
* Nathalie
est
remplacée
par
Laetitia
(très
satisfaisant),
* Corinne
est
remplacée
par
Karine
(personne
compétente
mais
qui
ne
restera
pas),
* maladie
professionnelle
de
Mélodie
non
reconnue
mais
soutien
par
Sophie
(bon
tandem),
* reprise
de
Sandrine
en
mi-temps
thérapeutique.
École
: La
directrice
Mme
CASTAIGNAU
sollicite
:
e La
participation
aux
frais
de
transport
pour
la
classe
de
CM2
afin
de
participer
à
un
cross
(Devis
de
80
€).
(Si accord
délibération
de
subvention
exceptionnelle).
1 abstention
et 10 pour
- cf.
DCM
n° 2025/43
: Subvention
exceptionnelle
École.
e Le
choix
du
transport
piscine
pour
le début
2026
: 2
devis
proposés
par
la
directrice
- Ambre
fait
remarquer
que
la commune
participe
chaque
année.
Le choix
se
porte
pour
le devis
de
Kéolis
d'un
montant
de
150,00
£/navette.
e L'Art
végétal
: devis
validé
pour
l'achat
de
Micocouliers
afin
d'effectuer
des
plantations
à
l'école
704,70
€ TTC.
Gilbert
précise
que
ce
sont
des
arbres
assez
grands
qui
ont
la
capacité
de
pousser
rapidement
afin
de
créer
de
l'ombre
côté
école
élémentaire
lors
des
vagues
de
chaleur.
Informatique
: refonte
du
site
Internet
créé
par
l'ALPI
: nous
devons
financer
la
refonte
en
formule
« Essentiel
».
concernant
l'audit,
nous
devons
comparer
le
coût
par
rapport
à
un
autre
prestataire
(action
Ambre).
Alain
Fleurial
précise
que
sauf
si
l'on
monte
notre
propre
site,
il
n'est
pas
possible
de
rapatrier
le
flux
RSS
dans
IntraMuros,
contrairement
à la formule
« Essentiel
» proposée
par
l'Alpi.
Défense
incendie
:
Étude
du
SYDEC
réalisée
impasse
Petepeau.
L'eau
des
Arbouts
n'est
pas
aux
normes.
Donc
la
commune
sera
alimentée
à
partir
de
Mont-de-Marsan.
Le
Maire
a
demandé
un
devis
pour
un
poteau
incendie
à
Pétepeau
(prêt
de
l'abris
bus).
Christel
fait
remarquer
que
le
Moto
Cross
aura
lieu
les
18
et
19
avril
2026.
Journal
municipal:
Publication
2025
à
lancer
(travaux
de
carrelage
à
l'école,
changement
de
commerçants,
incivilité,
++).
Devis
:
-__
Enevie
propose
un
devis
à 0 €
pour
la fourniture
d'un
vélo
cargo
grâce
au
dispositif
des
Certificat
d'Économie
d'Énergie.
Alain
demande
si le matériel
complémentaire
est fourni
(dispositif
de
charge).
-
La
société
ABL
a
présenté
un
devis
concernant
l'échange
de
2
ventilateurs
VMC
de
la
Halle
communale
d'un
montant
de
1563,17
€
TTC.
Il
faut
effectuer
le
changement
de
ces
ventilateurs
sur
une
première
VMC
afin
de
vérifier
qu'il
est
bien
la
cause
de
cette
panne.
-
La
société
Husson
a
proposé
un
devis
pour
le
remplacement
du
jeu
«
Pégase
» d'un
montant
de
1642,80
€
TTC. Le
cheval
des
jeux
a
été
cassé,
le
changement
de
pièce
n'est
plus
possible.
Il faut
vérifier
que
la
fixation
du
socle
béton
est
suffisante
au
maintien
du
jeu.
Didier
Darnaudet
précise
que
demain
matin,
il
reçoit
une
la
société
PAYGONE
pour
étudier
les
propositions
commerciales
de
leurs jeux.
-__
Dupuy-agri
a
proposé
un
devis
pour
la
réparation
de
l'embrayage
du
tracteur
pour
un
montant
de
4585,03
€
TTC.
Alain
Gardesse
précise
la réparation
concerne
soit l'embrayage
soit
une
pièce
dans
la boite
à vitesse.
La
main
d'œuvre
constitue
la
part
la
plus
importante
du
devis
vu
que
tout
doit
être
démonté.
Pierre-Hadrien
Cieutat
précise
qu'il
faut
dépenser
près
de
70
000
€
pour
un
tracteur
neuf.
Alain
précise
qu'un
engin
d'occasion
valable
coûte
près
de
30
000
€.
Même
si
le
coût
du
devis
est
conséquent,
une
réparation
vaut
la
peine
car
le tracteur
sera
encore
côté. -
L'Art
de
Notes
propose
un
devis
de
642,60
€
TTC
pour
l'achat
de
2
trompettes
et
2
trombones
en
plastique
pour
la
pratique
des
TAP.
Il est
demandé
un
devis
comparatif
—
en
attente
Il faudra
conventionner
la
mise
à disposition
des
instruments
de
la
Mairie
avec
l'association
La
Do
Ré. - _
Waranet
Solutions
propose
un
devis
pour
la mise
à jour
des
licences
WARITO
(traçabilité
de
température
et
hygrométrie)
:
- Logiciel
seul
: 418,80
€TTC
Ambre
précise
que
le
logiciel
est
lié au
hard
de
l'ordinateur.
- Logiciel
et
6
boitiers
: 1627,76
€ TTC
validé.
Questions
diverses
:
e
CCAS: * Le
Maire
demande
la
participation
active
des
élus
pour
le
repas
du
7
décembre
2025.
L'année
de
naissance
1962
est
prise
en
compter
pour
inviter
les
convives.
Il semblerait
logique,
au
vu
de
l'évolution
des
âges,
que
l'on
reste
à cette
année
pour
les
prochaines
invitations
(il est
plus
simple
de
bloquer
l'âge
que
de
revenir
en
arrière).
e
Enquête
SAM
sur
l'état
des
lieux
du
cours
d'eau
: recensement
à faire
tout
le
long
du
ruisseau.
Alain
Gardesse
précise
que
certains
endroits
risquent
de
ne
pas
être
accessibles.
Gilbert
Lanne
propose
à Alain
de
vérifier.
+
Agrolandes
:
* Un
nouveau
Permis
de
Construire
va
être
déposé
par
Distri---....
à côté
des
toqués
du
Bocal
*
Le
laboratoire
des
Pyrénées
a
chargé
la
Satel
de
faire
une
étude
pour
l'achat
de
terrain
et
la
création
d'un
nouveau
bâtiment.
C'est
l'opportunité
qu'une
grosse
entreprise
vienne
s'implanter
sur
le territoire.
e
Journée
citoyenne
:
Gilbert
fait
remarquer
que
le
samedi,
sans
l'aide
des
cantonnier,
les
travaux
ne
sont
pas
très
efficaces.
Des
travaux
plus
conséquents
peuvent
être
réalisés
avec
l'aide
d'agriculteurs.
Un
vendredi,
des
bénévoles
seraient
peut-être
plus
disponibles.
Isabelle
Descorps
et Alain
Gardesse
indiquent
qu'une
demi-journée
de
travaux
serait
nécessaire
à
l'entretien
de
la fontaine
de
Bayonne.
Pour
| choix
d'un
jour
au
mois
de
novembre,
le 21
est
proposé. Isabelle
Descorps
annonce
La
préparation
du
téléthon
du
30
novembre
et du
repas
du
CCAS.
e
Panne :
Pierre-Hadrien
Cieutat
fait
remonter
que
lors
du
repas
du
basket
dernièrement,
la
machine
à
laver
du
CAC
était
en
panne.
Le
Maire
précise
que
le souci
précédant
a
été
compensé
par
la
mise
à
disposition
d'une
installation
de
pompes
doseuses
en
contrepartie
de
l'achat
du
produit.
La
résistance
va
être
changée.
e
Élagage
à
prévoir:
attente
de
2
devis
d'ADOUR
ELEGAGE
et
d'une
entreprise
de
Laglorieuse.
e
Entretien
des
fossés
: Alain
Gardesse
demande
qui
peut
réaliser
l'entretien
des
fossés
de
la
route
de
Bas-Mauco
: M.
Laloubère
d'Hauriet
ou
M.
Gouadères
de
Haut-
Mauco.
La route
est très
abimée
à cause
du
manque
d'entretien.
Celle
du
cimetière
devra
être
refaire,
même
si
l'ajout
d'un
fossé
gène.
Il
est
précisé
que
cela
reviendrait
à
85
€
de
l'heure.
Le
problème
est
qu'il
faut
que
ce
soit
sec.
Il
faudrait
estimer
le temps.
Alain
Fleurial
a pris
demandé
un
devis
comparatifà
une
société
qui
conçoit
des
logiciels
métier.
Actuellement,
certain
sont
édités
par
des
sociétés,
d'autres
par
l'Alpi,
donc
attente
du
devis
pour
comparaison.
e
«
Roulons
solidaires
»,
Sabine
Durou
fait
remarquer
que
sur
la
commune
de
Haut-
Mauco,
l'association
démarre
lentement
par
rapport
à
Saint-Sever.
Ainsi,
elle
émet
le
souhait
d'arrêter.
Elle
fait
remarquer
qu'elle
est
la
seule
à
conduire
et
à
s'investir.
Elle
a
3 adhérents
et
cela
demande
de
la disponibilité,
et
du
temps.
Il est
demandé
à Alain
Fleurial
de
communiquer
sur
le sujet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gilbert
LANNE
Alain
FLEURIAL