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Compte-Rendu - CR CM 04 11 2024
Document publié le Jeudi 5 juin 2003 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
À
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A ——
P
Le Ghiplle ee
SÉANCE
DU
4
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 25/10/2024
Date
d'affichage
:
25/10/2024
Conseillers en
exercice
:15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
novembre,
à vingt
heures
trente,
Présents
:9
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
:0
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
Votants
19
Séances,
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
GALET
Florence,
Mme
MUREAU
Nicole,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DRUGEON
Francis,
M.
DELAUNAY
Fabien,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
de
CHAMPS
Hubert
Etaient
excusés
: M.
SERVANT
Dimitri,
M.
ALBERT
Alexandre
M.
DRUGEON
Francis,
M.
SERVANT
Dimitri,
M.
de
CHAMPS
Hubert,
M.
DELETANG
Grégory
Etaient
absents
: Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
DESCORMIERS
Cindy,
Mme
BEAUMARD
Angélique,
M.
DELETANG
Grégory
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la
séance
et
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à
formuler
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
7
octobre
2024. Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
a été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
de
CHAMPS
Hubert
a été
élu secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2024-11-064
5.2.
Institutions
et
vie politique
- Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2024
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2024, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2024. DCM
2024-11-065
4.1.
Fonction
publique
- personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
Cours
de
musique
à
l'école
- convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
pour
l'année
2024-2025
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
municipalité
de
BENAIS
a
décidé
de
mettre
Madame
Marie
KERGALL,
Assistante
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
2°"
classe,
à disposition
de
la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOTRE,
pour
exercer
les
fonctions
d'intervenant
musical
en
milieu
scolaire
à
compter
du
2 septembre
2024
pour
une
durée
d'une
année.
Il
précise
que
la
durée
d'intervention
de
Mme
KERGALL
sera
de
deux
heures
quarante-cinq
minutes
hebdomadaires
(1/2
h
pour
les
PS-MS-GS
- 1/2
h
pour
les
CP-CE1
- 3/4
h
pour
les
CE1-CE2
- 1 h
pour
les CM1-CM2). Il
ajoute
que
l'intervenante
sera
rémunérée
par
la
municipalité
de
BENAIS
et
que
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
remboursera
à
la
commune
de
BENAIS
le
montant
total
de
la
rémunération
correspondant
à son
grade
d'origine
incluant
les
charges
sociales,
soit
35,88
€
/ heure.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
d'adopter
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
sus-nommée
et de
l'autoriser
à signer
ladite
convention
avec
la commune
de
BENATIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
sus-désignée
y
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
la commune
de
BENAIS
»
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
2024
DCM
2024-11-066
4.2.
Fonction
publique
- personnels
contractuels
Recensement
de
la
population
2025
-
création
d'emplois
d'agents
recenseurs
et
fixation
de
leur
rémunération Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
V,
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin 2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
dont
l'enquête
se
déroulera
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025, Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
la
création
d'emplois
non
titulaires
en
application
de
l'article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à un
besoin
occasionnel,
à
raison
de
quatre
emplois
d'agents
recenseurs,
à
temps
non
complet,
pour
la période
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025
inclus
-
FIXE
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
1,70
€
par
formulaire
“feuille
de
logement“
rempli
1,70
€
par
formulaire
“bulletin
individuel"
rempli
50
€
par
demi-journée
de
formation
50
€
pour
les
frais
kilométriques
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
DCM
2024-11-067
5.7.
Institutions
et
vie politique
- Intercommunalité
Garderie
périscolaire
-
signature
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
la
CCTOVAL
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
délibération
du
3
février
2020,
le
précédent
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
garderie
périscolaire
dans
l'enceinte
de
l'école Germaine
Héroux
avec
la CCTOVAL.
Considérant
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
impactant
le
coût
de
fonctionnement
journalier
du
service
organisé
par
la
CCTOVAL,
il
convient
de
signer
un
avenant
à
cette
convention
afin
de
modifier
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais.
Ainsi
la CCTOVAL
prendra
à sa
charge
le surcoût
des
dépenses
d'énergie
lié à l'utilisation
des
locaux
communaux.
Cet
avenant
est
valable
pour
la période
d'utilisation
des
locaux
comprise
entre
le
1°" janvier
2022
et
le
31 décembre
2023
inclus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
les
termes
dudit
avenant
rédigé
par
la Communauté
de
Communes
Touraine
Ouest
Val
de
Loire
portant
sur
la modification
des
modalités
de
prise
en
charge
des
frais,
et
notamment,
sur
la prise
en
charge
du
surcoût
des
dépenses
d'énergie
par
la
CCTOVAL
pour
la
période
d'utilisation
des
locaux
comprise
entre
le 1° janvier
2022
et
le 31
décembre
2023
inclus
»
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
toutes
les
pièces
inhérentes
à
cette
délibération DCM
2024-11-068
11.
Commande
publique
- marchés
publics
Mise
en
place
de
la
solution
hébergée
COLORIA
pour
la
sauvegarde
automatique
des
données
-
proposition
de
COSOLUCE
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le bureau
la proposition
de
la SAS
COSOLUCE
concernant
la sauvegarde
automatique
de
toutes
les
données.
La
proposition
est
détaillée
comme
suit
:
+
Mise
en
service
et accompagnement
du
déploiement
de
la solution
hébergée
COLORIA
pour
trois
utilisateurs
compris
toutes
prestations
pour
un
montant
de
990,00
€ HT,
soit
1 188,00
€ TTC
+
Hébergement
SaaS
avec
un
espace
de
stockage
limité
à 20Go
avec
un abonnement
annuel
de
659,61
€
HT,
soit
791,53
€
TTC
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'accepter
la proposition
de
COSOLUCE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
RETIENT
la proposition
de
la SAS
COSOLUCE
pour
la mise
en
service
et
l'accompagnement
du
déploiement
de
la solution
hébergée
COLORIA
pour
trois
utilisateurs
pour
un
montant
de
1 188,00
€
TTC
avec
un abonnement
annuel
de
791,53
€
TTC
»
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
proposition
avec
la SAS
COSOLUCE
»
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
DCM
2024-11-069
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Décision
modificative
n°
4/2024
-
Virement
de
crédits
n°
4/2024
Afin
de
permettre
le
mandatement
du
solde
de
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la nouvelle
classe,
il convient
de
procéder
à un
virement
de
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
PROCÈDE
au
virement
de
crédits
suivant
:
. Diminution
des
crédits
inscrits
l'article
D-2031
-
332
(frais
d'études)
. Augmentation
des
crédits
inscrits
à
l'article
D-21312
-
329
(frais
d'études)
nn.
+
1
640,55
€
. -
1
640,55
€ DCM
2024-11-070
LL.
Commande
publique
- marchés
publics
Mission
d'étude
préalable
portant
sur
la
restauration
de
l'Eglise
Translation
de
Saint-Martin
-
proposition
de
l'ATELIER
27
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
une
proposition
de
contrat
d'étude
portant
sur
le
diagnostic
global
de
l'Eglise
Translation
de
Saint-Martin
réalisé
par
l'ATELIER
27
après
une
visite
sur
place
en
juin 2024. Cette
étude
préalable
vise
à
effectuer
le
relevé,
le
diagnostic
sanitaire
et
patrimonial,
l'esquisse
de
restauration
de
l'Eglise
ainsi
que
l'étude
de
l'aménagement
des
abords
en
vue
du
traitement
des
problèmes
de
l'humidité
côté
Sud,
le long
de
la Loire.
Elle vise
également
à déterminer
les travaux
par
ordre
d'urgence.
Le
Maire
rappelle
que
l'Eglise
est
inscrite
à l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques.
Pour
la présente
mission,
le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
défini
selon
l'estimation
du
temps
à
passer
pour
chaque
élément
de
mission
et se
décompose
comme
suit :
Recolement
et
relevés
: 10
62000
€ HT
Diagnostic
et
analyse
: 7 800,00
€
HT
Programme
de
travaux
:
6
30000€
HT
Frais
de
déplacement
et
repro
:
25000€
HT
Soit
un
montant
global
de
24
970,00
€
HT,
soit
29
964,00
€
TTC.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
cette
offre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
l'ATELIER
27
- 6
Quai
Charles
VII
- 37500
CHINON
pour
un
montant
global
de
24
970,00
€
HT,
soit
29
964,00
€
TTC
>
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
proposition
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la commune
DCM
2024-11-071
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Décision
modificative
n°
5/2024
-
Virement
de
crédits
n°
5/2024
Afin
de
permettre
d'assurer
la
dépense
relative
à
la
mission
d'étude
préalable
portant
sur
la
restauration
de
l'Eglise
Translation
de
Saint-Martin,
il convient
de
procéder
à un
virement
de
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
»
DÉCIDE
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
- Opération
Montant
(HT)
Article
- Opération
| Montant
(HT)
2031-331
:Frais
d'étude
16
964,00 |
021
: Virement
de
la
16
964,00
section
de
fonctionnement
16
964,00
16
964,00 FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
- Opération
Montant
(HT)
Article
- Opération
Montant
(HT)
023
: Virement
à
la
section
16
964,00
d'investissement
Heure
615231
: Voirie
-__16
964,00
16
964,00
16
964,00
|
Total
recettes
16
964,00
|
Questions
diverses
>
Comité
Syndical
du
SIEIL
37
en
date
du
8 octobre
portant
en
partie
sur
les
énergies
renouvelables,
quelques
lignes
de
trésorerie
afin
d'équilibrer
le budget
: pour
information,
le SIEIL
a signé
avec
EDF
un
contrat
pour
la fourniture
exclusive
d'électricité
» Groupe
de
travail
EPR
du
17
octobre
»
Conseil
d'Ecole
- 82
enfants
inscrits
- projets
de
sortie
- collecte
des
papiers
du
15
mai
au
30
mai
2025
CCTOVAL
> M.
GUIGNARD
donne
les
compte-rendus
de
:
. Conférence
des
Maires
(08/10)
. Commission
développement
économique
(16/10)
. Commission
tourisme
(24/10)
. Conseil
Communautaire
(29/10)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à
21H50.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hubert
de
CHAMPS
Paul
GUIGNARD
&7f
LA