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Compte-Rendu - CR CM 16 02 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h16 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 02 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Humanitaire,
4 A, LGlpllur Lun
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
FÉVRIER
2026
Date
de
convocation
:10/02/2026
Date
d'affichage
: 10/02/2026
Conseillers en
exercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
février,
à vingt
heures
trente,
Présents
: 12
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
: 0
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de ses
Votants
:
12
séances,
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
GALET
Florence,
Mme
MUREAU
Nicole,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DRUGEON
Francis,
M.
DELAUNAY
Fabien,
M.
SERVANT
Dimitri,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
de
CHAMPS
Hubert,
M.
ALBERT
Alexandre,
M.
DELETANG
Grégory
Etaient
absentes
: Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
BEAUMARD
Angélique,
Mme
DESCORMIERS
Cindy
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
GALET
Florence
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2026-02-008
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
janvier
2026
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 janvier
2026.
e
seil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
M
[
délib
l
+
-
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 janvier
2026 DCM
2026 -02-009
5.6.
Institutions
et
vie politique
- exercices
des
mandats
locaux
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l'année
2025
Vu
l'article
L.
2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Nature
des
indemnités
brutes
annuelles
-
Commune
Total
des
Indemnités
de
|
Remboursement
Avantages
en
indemnités
fonction
de
frais
nature
annuelles
GUIGNARD
Paul
21
210,24
€
0
0
21
21024€
GALET
Florence
8
780,04
€
0
0
8
780,04
€
LEPILLIEZ
8 780,04
€
0
0
8 780,04
€
Philippe MUREAU
Nicole
8
780,04
€
0
0
8
780,04
€
PETIBON
Jacky
8
780,04
€
0
0
8
780,04
€
TOTAL
56
330,40
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
PREND
ACTE de
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
ses
membres.
DCM
2026-02-010
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
-
ouverture
de
crédits
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
la
commune
ne
peut
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2025.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2026,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2026
en
tant
que
de
besoin.
Considérant
que
la présente
autorisation
précise
le montant
et son
affectation.
Considérant
que
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
est
de
1074
007,63€
diminué
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(16
690€),
du
001
(208
262,77€),
des
opérations
d'ordre
(23591.14€)
et des
RAR
(93
178,04€),
Considérant
que
le quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
représente
un
montant
de
732
285,68€
/4
=183
071,42€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
DÉCIDE
de
procéder
à l'ouverture
de
crédits
suivante
:
. Opération
262
(cimetière)
. Opération
303
(Locatifs)
- Art.
2116
….…......
303,78
€
- Art.
21321...
3
300,99
€
»
DIT
que
cette
ouverture
de
crédits
sera
régularisée
lord
du
vote
du
budget
primitif
2026. DCM
2026-02-011
11.
Commande
publique
- marchés
publics
Programme
voirie
2026
-
choix
de
l'entreprise
Dans
le
cadre
de
la
programmation
des
travaux
de
voirie
2026,
la
commission
voirie
a
comptabilisé
3
offres
concernant
des
travaux
à
réaliser
rue
de
la
Croix
de
l'Hermite,
rue
des
Champs
Jouants
et
rue
de
la Petite
Allée
:
-
Entreprise
COLAS
-
2-6
rue
de
la
Plaine
-
37390
METTRAY
Pour
un
montant
de
57
122,85
€
HT,
soit
68
547,42
€
TTC
-
Entreprise
TPPL
-
17
rue
des
Fonchers
-
37190
DRUYE
Pour
un
montant
de
68
025,51
€
HT,
soit
81
630,61
€
TTC
-
Entreprise
EUROVIA
-
4
rue
Joseph
Cugnot
-
37303
JOUÉ-LES-TOURS
Pour
un
montant
de
116
244,29
€
HT,
soit
139
493,15
€
TTC
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
le devis
de
l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
68
547,42
€
TTC.
Considérant
qu'il
est
du
ressort
du
Conseil
Municipal
de
désigner
le candidat
attributaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
le devis
de
l'entreprise
COLAS
- 2-6
rue
de
la Plaine
37390
METTRAY
- pour
un
montant
de
57
122,85
€
HT,
soit
68
547,42
€
TTC.
»
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
et
toutes
les pièces
inhérentes
au
marché
de
travaux
à venir
»
PRÉCISE
que
les
règlements
pourront
intervenir
au vu
des
situations
présentées
en
cours
de
travaux » DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
DCM
2026-02-012
7.10.
Finances
- divers
Rétrocession
d'une
concession
cimetière
à
la
commune
Vu
l'arrêté
du
11
mars
2020
portant
règlementation
de
la police
du
cimetière,
Considérant
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
JACQUELIN
Danielle
domiciliée
984
rue
des
Gravets
à
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
et
concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Acte
n°
1565
en
date
du
06
mars
2024
Concession
temporaire
d'une
durée
de
30
ans
(carré
8
- n°
16)
au
montant
réglé
de
155
euros.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
JACQUELIN
Danielle,
acquéreur
d'une
concession
dans
le cimetière
communal
le 06
mars
2024
se
propose
aujourd'hui
de
la rétrocéder
à la commune.
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce
jour
par
Madame
JACQUELIN
Danielle,
cette
dernière
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession
à la commune,
afin qu'elle en dispose
selon
sa volonté. Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
la
rétrocession
de
ladite
concession
à
la
commune
par
Madame
JACQUELIN
Danielle,
à
compter
du
15
janvier
2026,
moyennant
un
remboursement
prorata
temporis
calculé
en
fonction
de
la durée
restant
à courir,
soit
un
montant
de
145,40
€
(cent
quarante-cinq
euros
et
quarante
centimes)
à la titulaire
de
la concession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
ACCEPTE
la
rétrocession
de
la
concession
n°
1565
par
Madame
JACQUELIN
Danielle
à
la
commune,
à compter
du
06
mars
2024
»
PRÉCISE
que
cette
concession
pourra
être
rétrocédée
moyennant
un
remboursement
à
Madame
J'ACQUELIN
Danielle
d'un
montant
de
145,40
euros
>
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
au
budget
primitif
2026
DCM
2026-02-013
7.10.
Finances
- divers
Participation
communale
à
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
sur
les
terrains
privés
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-9,
Considérant
que
la
présence
du
frelon
asiatique
et
son
développement
rapide
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
avérés,
Considérant
qu'il
revient
au
propriétaire
ou
à l'occupant
des
lieux
privés
d'intervenir
et
de
supporter
les
frais
inhérents,
lors
de
la découverte
d'un
nid
de
frelons
asiatiques,
sur
leur
propriété,
Considérant
que
le
coût
de
la destruction
d'un
nid
de
frelons
asiatiques
peut
être
onéreux
et
que
cela
constitue
un
frein
à l'éradication
de
l'espèce
par
les
particuliers,
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
financière
au
bénéfice
des
particuliers,
afin
de
participer
à
la lutte
collective
contre
le frelon
asiatique,
de
manière
à
protéger
la
santé
publique
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
la mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
financière
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
les
propriétés
privées
»
DÉCIDE
de
prendre
en
charge,
à compter
du
1%
mars
2026,
50
%
du
coût
d'intervention
nécessaire
à
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
chez
un
propriétaire
privé
sur
le
territoire
de
la
commune,
à concurrence
de
70
euros
»
DIT
que
cette
prise
en
charge
financière
est
conditionnée
au
fait
que
la destruction
de
chaque
nid
devra
être
faite
par
une
entreprise
privée
agréée
et
qu'une
photo
du
nid
devra
être
produite
avant
l'intervention
ainsi
qu'une
photo
après
la
destruction,
accompagnées
de
la
facture
d'intervention
acquittée > AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
administratifs,
techniques
et financiers
se
rapportant
à cette
délibération »
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026
et que
le montant
de
1 500
euros
maximum
sera
alloué
à cette
action
DCM
2026-02-014
8.8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- environnement
Exploitation
d'une
usine
d'enrobage
et
de
recyclage
à
chaud
temporaire
sur
la
commune
-
avis
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
consultation
du
public
a
été
ouverte
du
lundi
5
janvier
au
lundi
2
février
2026
relative
à
une
demande
d'enregistrement
présentée
par
la société
CHARIER
TP
Sud
en
vue
de
l'exploitation
d'une
usine
d'enrobage
et
de
recyclage
à chaud
temporaire
pour
la
production
d'enrobés
sur
la
commune
de
La
Chapelle-sur-Loire,
au
lieudit
"Les
Baillies
Blettes”.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
de
La
Chapelle-sur-Loire
est
appelé
à donner
un
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la
clôture
du
registre
de
consultation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
ÉMET
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
CHARIER
TP
Sud
en
vue
de
l'exploitation
d'une
usine
d'enrobage
et
de
recyclage
à
chaud
temporaire
pour
la
production
sur
la commune
de
La
Chapelle-sur-Loire,
au
lieudit
"Les
Baillies
Blettes”.
DCM
2026-02-015
7.10.
Finances
- divers
Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
et
candidature
dans
le
cadre
de
la
Mission
Patrimoine
portée
par
Stéphane
BERN
La
Fondation
du
Patrimoine
a pour
vocation
la sauvegarde
et
la valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et
privé
par
le
biais
d'un
dispositif
d'aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les services
de
l'Etat.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au
travers
de
différentes
interventions
:
e _
Participation
au
financement
des
travaux
+ __ Mobilisation
autour
du
mécénat
+
Actions
de
sensibilisation
à la sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la population
L'adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
permet
à la collectivité
de
bénéficier
d'une
aide
financière
et
technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la composent.
Au
regard
de
l'effectif
de
la commune,
le montant
de
la cotisation
annuelle
s'élève
à 200
€.
Il
est
ainsi
proposé
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
soutenir
les
projets
de
restauration
et
de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
candidature
dans
le
cadre
de
la
Mission
Patrimoine,
portée
par
Stéphane
BERN,
déployée
par
la
Fondation
du
Patrimoine,
afin
de
récolter
des
fonds
pour
financer
la restauration
de
l'Eglise. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
DÉCIDE
d'adhérer
à
la Fondation
du
Patrimoine
pour
une
cotisation
annuelle
de
200
euros
» ACCEPTE
de
déposer
une
candidature
dans
le
cadre
de
la
Mission
Patrimoine
portée
par
Stéphane
BERN
déployée
par
la Fondation
du
Patrimoine
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
les
conventions
de
mécénat
avec
les
partenaires
pressentis
>
AUTORISE
la
Fondation
du
Patrimoine
à
collecter
des
fonds
pour
le
compte
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE » DIT
que
les
crédits
correspondant
à l'adhésion
seront
inscrits
au
budget
2026
de
la commune
RÉUNIONS
DIVERSES
> Mme
MUREAU
donne
le compte-rendu
de
la commission
affaires
sociales
du
8 janvier
qui
portait
sur
l'organisation
du
banquet
des
dînés
du
28
février
; le
traiteur
ROUSSEAU
et
Monsieur
DURAND
pour
l'animation
ont été
retenus
»
Mme
MUREAU
informe
les
élus
sur
le
bon
fonctionnement
du
Petit
Plus,
suite
à
l'assemblée
générale
du
3
février)
avec
l'épicerie
sociale
(une
vingtaine
de
familles
bénéficient
de
ce
service)
»
M.
PETIBON
donne
le
compte-rendu
de
visite
du
SIEIL
37
sur
différents
points
: attente
d'une
proposition
pour
l'éclairage
du
parking
de
la
gare:
demande
d'intervention
(rappel)
sur
l'éclairage
devant
les
ateliers
municipaux:
les
différents
travaux
du
passage
en
led
concerneront
la
rue
des
Parfaits
et
la rue
des
Montis
»
Mme
MUREAU
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
SITS
du
11
février:
la
participation
de
la
commune
s'élève à 48
euros
par
élève
bénéficiaire
des
transports
scolaires
>
Monsieur
GUIGNARD
informe
le Conseil
Municipal
de
l'avancement
du
projet
SOLARVIA
concernant
l'installation
d'un
parc
solaire
aux
Baillies
Blettes:
la
commune
est
dans
l'attente
de
l'étude
d'impact
avant
de
procéder
à
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
; le permis
de
construire
sera
déposé
au
cours
de
l'année
2026
et
le délai
d'instruction
par
l'Etat
sera
à minima
de
9 mois
CCTOVAL
»
Mme
GANDRILLE
donne
le
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
portant
sur
le
ROB,
les
tarifs
du
relais
SEPTA,
point
sur
l'attribution
de
compensation
provisoire
(8
701,49
€
pour
la
commune)
et
la dotation
de
solidarité
communautaire
(6
420,70
€)
pour
l'année
2026
> M.
de
CHAMPS
donne
le
compte-rendu
de
la
commission
eau/assainissement
et
de
la
commission
prévention
gestion
des
déchets
du
5 février
» Mme
MUREAU
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
la
commission
service
à
la
population
du
9
février
: bilan
2025
sur
l'amélioration
de
l'habitat
et
sur
les
aides
pouvant
être
accordées
à
certains
foyers
en
fonction
des
ressources
(ADIL,
ANAH...) QUESTIONS
DIVERSES
» Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
la distribution
des
sacs
jaunes
à la population
a eu
lieu
les
13
et
14
février
>
Monsieur
le Maire
dresse
le tableau
des
permanences
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
du
15
mars
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
21
heures
45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Paul
GUIGNARD
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