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Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 04 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU 08 AVRIL 2013
Présents : 14 conseillers
Absent : A. DARGERY.
Date de convocation : 29 mars 2013
Secrétaire de séance : BOYER Evelyne
Vote des taux d’imposition 2013
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis de la commission des finances, le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition. Les taux seront donc de : Taxe habitation : 9.78% - Foncier Bâti : 23.25% - Foncier Non Bâti : 104.82 %.
Vote des budgets 2013
- budget principal : il s’équilibre en fonctionnement à 617 173 € et en investissement à 246 962 €. Les nouvelles opérations prévues s’élèvent à 99 360 € en dépenses et 39 057 € en recettes.
- budget assainissement : fonctionnement : 67 586 € - investissement : 87 152 € - budget boulangerie : fonctionnement : 13 430 € - investissement : 183 144 € - budget lotissement II : fonctionnement : 183 732 € - investissement : 182 047 € Les budgets sont adoptés à l’unanimité.
Prix de vente des lots du lotissement II : sur proposition du maire, le conseil décide, à l’unanimité, de baisser le prix de vente qui passerait de 26€ le m2 à 22€.
Convention SATESE (contrôle lagune) : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention signée entre le Conseil Général et la commune pour la réalisation de missions d’assistance technique (SATESE) : prolongation de la convention de 1 an.
Questions diverses :
G. Petit fait le compte rendu de la réunion de la Communauté d’agglomération de BRIVE à laquelle il a participé : compétences; mise en place d’un calendrier, etc…..
Fête des fruits d’automne : lancement d’un projet avec les associations