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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu de la réunion du 11 avril 2016
Présents : 11 conseillers
Absents : Mmes GASPAROUX N – ROCHE C. – VIALLE I. – MALIGNE MP
Secrétaire de séance : BOYER E.
Date de convocation :04 avril 2016.
Le compte rendu de la dernière réunion du 12 mars est adopté à l’unanimité.
Vote des 3 taxes : La commission des finances qui s’est réunie pour l’examen des budgets propose de ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont : Taxe habitation : 9 ,78 % - taxe foncier bâti : 23,25% - taxe foncier non bâti : 104,82%
Le conseil municipal, après discussion, valide la proposition faite par la commission des finances.
Vote des subventions aux associations
Les subventions sont revues à la baisse pour certaines ; le montant à verser s’élève quand même à 7 305€.
Vote du budget
Cette année encore, la commune va enregistrer une baisse de 14 000€ de dotations de l’Etat qui s’ajoute à la baisse de 2015 de 24 000€. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 648 150€.
Section d’investissement :
Les restes à réaliser en fin 2015 s’élèvent à 75 673,82 € en dépenses et 87 408€ en recettes (subventions à percevoir).
Le montant des opérations nouvelles prévues s’élève à 76 301 € dont 20 000€ pour le PLU – 16 000€ pour les WC publics – 19 000 € pour les travaux des vestiaires du stade – 7151€ pour le PAB – 5000 € pour un achat de terrain.
Certaines opérations sont déjà subventionnées (stade : 12 200€) ou en attente d’arrêté de subvention.
La section d’investissement s’élève à 303 278 €.
Le budget est adopté à l’unanimité par le conseil.
Vote du budget lotissement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 115 482,68 € en dépenses et recettes. La section d’investissement s’équilibre à 112 026,43 €
Budget adopté par le conseil à l’unanimité.
Révision du loyer de la poste : montant 2614 € en 2016 (en 2015, 2644,96€)
Demandes de subventions
La commune va déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental pour les travaux d’aménagement du carrefour formé par la destruction de la maison Coudert (montant des travaux : 5800 €TTC). Accord du Conseil.
Modification de l’assiette du chemin rural de Noux
L’enquête publique est terminée, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable pour la modification de l’assiette. La propriétaire prendra à sa charge les travaux et les frais notariaux. Accord du Conseil pour le déplacement de l’assiette. Point sur les lots du lotissement Ecole :
Deux lots sont encore à vendre : un de 1217 m2 et un de 1324 m2. Le prix de vente actuel est de 22 €le m2. Vu la conjoncture et après discussion, le conseil décide de baisser le prix et de mettre en vente les lots à 18€ le m2.
Cotisation Pays Art et Histoire
La cotisation est fixée à 0,60€ par habitant en 2016. Accord du Conseil.
Taux avancement de grade : le conseil accepte de voter le taux d’avancement à 100%.
Indemnité du maire : depuis le début 2016, une loi oblige les maires des communes de -1000 habitants à percevoir l’indemnité maximale de leur strate de population. Le maire qui, jusqu’à présent ne percevait pas le maximum, propose de faire don de la différence à la commune.
Prélèvement automatique pour les titres de recettes
La trésorière municipale propose à la commune la mise en place du prélèvement automatique pour les factures de cantine, loyers, etc. Ce dispositif évite les retards de paiement des débiteurs. Un courrier d’information et d’autorisation de prélèvement sera envoyé à chaque famille. Accord du conseil.
Questions diverses
Radon : le contrôle à l’école s’est révélé néant.
Demande d’achat broyeur pour les branches : une étude doit être réalisée sur le coût de cet investissement qui pourrait se faire par le biais de la commission syndicale.
Compte rendu des conseils d’école et menus cantine : Edouard pose la question de l’équilibre des menus à la cantine et sur le fait que les parents n’ont pas connaissance des compte rendus des conseils d’école. Edouard doit prendre contact avec l’Association des parents d’élèves.
Plantation de quelques ceps de vigne : 7 pieds ont été plantés sous la garderie par la classe de Grande Section / CP sous le contrôle d’Olivier Savignac. Il faudra prévoir un panneau d’information.
Bureau de poste : MSAP – J.Jacques Sans fait le compte rendu du dossier suivi avec Martine Souzy - le dossier progresse lentement. Le président du conseil départemental, alerté sur ce dossier, n’est pas opposé à la création de ce service sur Vignols. Des contacts sont pris avec des partenaires. Rendez-vous doit être pris avec Madame le Sous –Préfet d’Ussel en charge de ces dossiers.