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Déliberation - Deliberation Plan Local Durbanisme du Haut Bearn Debat du Conseil Municipal SUR le Projet Damenagement et de Developpement Durables
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Plan Local Durbanisme du Haut Bearn Debat du Conseil Municipal SUR le Projet Damenagement et de Developpement Durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/64/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240408-DEL_24_04_08 01-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 8 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE
Etait Absent :
- M. Clément SERVAT
Etait excusé :
- M. Pierre BAHOUM
1 - PLAN LOCAL D'URBANISME DU HAUT-BÉARN : DÉBAT DU CONSEIL MUNICIPAL_SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Par délibération en date du 7 juillet 2021, la Communauté de Communes du Haut Béarn a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme couvrant le territoire des 48 communes membres.
Pour rappel les objectifs fixés par cette délibération ont pour objet de traduire le projet de territoire repris par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dans un rapport de compatibilité : Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/64/2024
Publié le Le 0 4
ID : 064-216404228-20240408-DEL_24_04_08_01-DE
Y Faire de nos paysages, nos espaces naturels et agricoles, et notre
environnement, un socle majeur de notre attractivité
> S'appuyer sur notre fonctionnement territorial pour répondre aux besoins des populations
> Adapter nos villes et villages aux défis contemporains et évolutions des modes de vies
Ces objectifs se traduisent dans 4 axes d'orientations générales du projet d'aménagement et de gestion durables :
AXE 1: RETROUVER UNE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE EN S'APPUYANT SUR LE FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
e FAVORISER LA RELANCE DEMOGRAPHIQUE EN SOUTENANT LA PRODUCTION DE LOGEMENTS PERMANENTS
e UN DEVELOPPEMENT URBAIN PRINCIPALEMENT AXE SUR LA REVITALISATION DES CŒURS DE BOURGS
e MAINTENIR UNE OFFRE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS DE PROXIMITE DANS LES BASSINS DE VIE REPONDANT AUX BESOINS QUOTIDIENS DES HABITANTS ET DES VISITEURS
AXE 2 : ACCOMPAGNER L'ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SOCLES DU TERRITOIRE
e UN TISSU ECONOMIQUE IDENTITAIRE ET STRUCTUREL EXISTANT À CONSOLIDER
e FACILITER LA DIVERSIFICATION ET LA REPRISE DES ACTIVITES AGRICOLES DANS UNE
LOGIQUE DE PERENNISATION DES EXPLOITATIONS .
e UNE STRATEGIE TOURISTIQUE DIVERSIFIEE ET DURABLE
AXE 3 : PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT NATUREL ET PAYSAGER ET REDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DU TERRITOIRE FACE AUX RISQUES
° VALORISER LA PLURALITE DES PAYSAGES ET DES PATRIMOINES
+ PRESERVER LA RICHESSE DES ESPACES NATURELS
° LES RISQUES
AXE 4: UNE GESTION RAISONNEE DES RESSOURCES DU TERRITOIRE ° ŒUVRER POUR LE DEPLOIEMENT DU MIX ENERGETIQUE
e PRENDRE EN COMPTE LES CAPACITES DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DEVELOPPEMENT ENVISAGE
e ACCOMPAGNER L'ADAPTATION DU TERRITOIRE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
° _ CONCILIER DEVELOPPEMENT ET PRESERVATION DE LA RESSOURCE FONCIERE
Le projet ci annexé traduit un travail de co-construction entre élus référents autour de 8 ateliers en bassin (dont un concerne notre seule commune), sur la définition des critères de répartition des logements et la l'identification des projets communaux, 3 ateliers sur le foncier économique, 5 réunions de présentation en bassin de la première version du PADD et 4 Comités de Pilotage, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/64/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240408-DEL_24_04_08_01-DE
Ce document a été débattu au sein de la Communauté de communes le 22 février après une présentation organisée en séance plénière le 1er février.
L'article L153-12-du Code de l'urbanisme demande que ce débat se tienne également au sein des conseils municipaux des communes membres
Il y a donc lieu d'engager ce débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.151-5 du Code de l'Urbanisme.
A l'issue de ce débat, l'élaboration du PLUi va entrer dans l'écriture des pièces règlementaires (Orientations d'Aménagement et de Programmation, document graphique, règlement écrit). A cet effet, le bureau d'études ARTELIA et les agents du Pôle Urbanisme Habitat, rencontreront les communes individuellement dès le printemps.
Au vu des observations formulées lors des débats tant en Conseil communautaire que dans les Conseils municipaux, un nouveau débat pourrait être organisé autant que de besoin.
Le bureau ARTELIA, chargé de l'élaboration du document, propose une courte vidéo de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUI du Haut-Béarn, conformément à l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme,
- PRECISE que la tenue de ce débat a été formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2024.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE Jdo]Æet |
Vu