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Déliberation - Elaboration du Plan Local Durbanisme Debat SUR LES Orientations Generales du Projet Damenagement et de Developpement Durable
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - Elaboration du Plan Local Durbanisme Debat SUR LES Orientations Generales du Projet Damenagement et de Developpement Durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2016 COMMUNE DE LA
BARBEN L'an deux mille seize et le vingt-huit du mois de septembre à 18 heures et 30
DEPARTEMENT minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
DES BOUCHES DU RHONE à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
es conformément aux articles L.2121.10 à 2121.12 du Code Général des ARRONDISSEMENT +. Fons UE : D'AIX-EN-PROVENCE Éalleotités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
Lu Maire.
République française
Liberté, égalité, fraternité Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc
DAT o ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR Délibération N° 41-2016 Mme Anna GOURLIA, M. Ulrich MOLL, Mme Eva PLANES, Mme Nonbisderenibres Madeleine CHAUMARD, et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la Eneserticé 14 majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze
Nombre de membres membres.
Présent 10
Nombre de membres Excusés donnant pouvoir : M. Christian ARRIVE à M. Nicolas VIROLLE,
Von 1 Mme Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC
Pour 0 . : Absents: M. Gilles SAUVAJOL, M. Gauthier AMALRIC Contre 0
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : ---0000000---
23/09/2016
Objet :__ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME - DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE (PADD)
Par délibération en date du 10 février 2010, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme
avec la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Le chapitre 3 du titre IT du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision
des Plans Locaux d'Urbanisme. C’est ainsi notamment que les PLU comportent «un Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD) ».
L’article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations
générales du PADD doit avoir lieu au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU ».
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales.
Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations
générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.
Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 29 septembre 2016
Le Maire
Page 1 sur 1 D 41-2016
Christophe AMALRIC