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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20240604-2024 59B-DE
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L’an deux mille vingt quatre, le 4 juin, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment convoqué le
29 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Ardengost, sous la Présidence de M.
CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 15 | Objet : FRENCH TECH -— Proposition de convention
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes Pour : 12 N° 2024-59B
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : O
Présents: MME BEYRIE Maryse, MM CARRERE Philippe, MIR André, CARTAN Olivier,
DUBERNARD Alain, LACAZE Noël, ISOART Jean-Michel, RICARD Louis, , RIVIERE Alain
Procurations : DESCOUENS Bernard à LACAZE Noël
RAHALI Sabine à CARRERE Philippe
MOUNIQ Jean à BEYRIE Maryse
Absents excusés : ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, HELARY Yann
Monsieur le Président expose,
La présente convention a pour objet de préciser les contenus et conditions de mise en œuvre
d’un partenariat entre la French Tech Pyrénées Adour et la CCAL dans les domaines de
l'innovation et des transitions écologiques, énergétique et sociétale.
Cette convention est proposée pour une durée de 12 mois entière et consécutive, du 1° avril
2024 au 31 mars 2025.
Selon les dispositions financières, l'abonnement à la French Tech Pyrénées Adour s'élève à
1500€ par an.
Ce contrat se renouvellera par tacite reconduction par période annuelle.
Monsieur le Président invite les membres du bureau communautaire à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le bureau
communautaire :
° Approuve la proposition de convention avec la French Tech Pyrénées Adour dont le
Président a donné lecture,
e _Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Président,
Philippe CARRERE COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château de Ségure
\ € 65240 ARREAUEnvoyé en préfecture le 10/06/2024
ID : 065-246500573-20240604-2024. 59B-DE
Reçu en préfecture le 10/06/2024 EM
% Publié le
LA FRENCH TECH
PYRÉNÉES ADOUR
LA
FRENCET TECH
PYRENEES
ADOUR
Convention de partenariat 2024
Entre les soussignés :
Communauté de Communes
La French Tech Pyrénées Adour Aure Louron
11 rue du 11 Novembre
2 avenue Calamun
65800 AUREILHAN 65240 ARREAU
Représentée par M. Philippe CARRERE
Président de la Communauté de Communes Aure
Louron, dûment habilité par décision du bureau
communautaire
Représentée par Mme Lydie CAZEAUX
Présidente de la French Tech Pyrénées Adour,
dument habilitée par décision
du Conseil d'Administration
Est conclue la convention de partenariat suivante.Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
8 ID : 065-246500573-20240604-2024 59B-DE FRENCH TECH PYRÉNÉES ADOUR
Article 1. L'objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les contenus et conditions de mise en œuvre d’un
partenariat entre La French Tech Pyrénées Adour et la Communauté de Communes Aure Louron dans les
domaines de l'innovation et des transitions écologique, énergétique et sociétale.
Article 2. La durée de la convention et renouvellement
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois entière et consécutive. La
présente convention a un effet rétroactif à compter du 1° Avril 2024 pour se terminer le 31 Mars 2025.
Si l'option est acceptée (article 5) et faute d’un congé adressé par l'une des parties à l'autre, un mois au
moins avant le terme prévu, par lettre recommandée ou par mail, ce contrat se renouvellera tacitement
par période annuelle, sans jamais pouvoir excéder 12 ans.
À tout moment, l’une des parties peut mettre un terme à la convention en signifiant son congé par lettre
recommandée ou par mail en respectant un préavis d’un mois.
Article 3 : L'intérêt d’être partenaire de la French Tech Pyrénées Adour
Etre partenaire de La French Tech Pyrénées Adour, c'est :
°_ Intégrer une communauté de plus de 40 startups et entreprises innovantes spécialisées dans les 10
domaines d'activités suivants : Agri-agro — Eau et environnement — Eco-habitat et bâtiment durable —
Énergies renouvelables — Industrie 4.0 — Mobilité — Numérique — Recyclage et réemploi des déchets —
Santé et bien-être — Tourisme.
e Être informé des innovations locales.
+ Accéder à un lieu de partage d'expérience et d'innovation ouverte pouvant répondre à vos besoins ou
problématiques.
+ Participer à des événements locaux fédérateurs (Innov’Adour - Terre d’Innovation).
°_ Intégrer un réseau public-privé pouvant vous aider dans l'émergence ou le développement de projets
ou de stratégie.
+ Bénéficier d’un relais d'informations et de promotion de votre activité, de vos besoins et/ou de vos
projets.
°__ Collaborer avec un réseau local d’innovateurs pouvant contribuer à l’atteinte d'objectifs RSE de votre
entreprise.
Ÿ FRENCH TECH DYBÉNÉESŸ LA FRENCH TECH PYRÉNÉES ADOUR Envoyé en préfecture le 10/06/2024 Reçu en préfecture le 10/06/2024 Publié le ID : 065-246500573-20240604-2024 59B-DE
Article 4 : Les engagements mutuels
Engagements du membre partenaire vis-à-vis de La French Tech Pyrénées Adour.
Faire la promotion des innovations développées par les startups, TPE et PME membres de La French
Tech Pyrénées Adour
Solliciter La French Tech Pyrénées Adour sur des besoins ou problématiques liées à l'innovation et à
la transition écologique.
Répondre aux sollicitations de La French Tech Pyrénées Adour pour le développement de l’activité
de ses membres (startups, TPE, PME)
Mettre en relation les startups, TPE et PME membres de La French Tech Pyrénées Adour avec des
structures pouvant les aider dans leur développement
L'impliquer dans des consortiums publics — privés en réponse à des appels à projets.
Engagements de La French Tech Pyrénées Adour vis-à-vis du membre partenaire
Lui permettre d'intervenir lors d’un Meetup mensuel (rencontre des startups, TPE et PME de La
French Tech Pyrénées Adour), pour présenter un projet, un besoin ou une problématique et obtenir
des recommandations ou une aide dans leur mise en œuvre ou leur résolution.
Faciliter la mise en relation avec des startups, TPE et PME membres de La French Tech Pyrénées
Adour pouvant répondre à un besoin, un projet ou une problématique
Etre un relais d’information pour des demandes spécifiques (recrutement, recherche de
compétences, mises en relation)
L'inviter aux événements organisés par La French Tech Pyrénées Adour tels que : l’Assemblée
Générale annuelle, Innov'Adour
Organiser avec lui et sur sa demande un évènement thématique (Terre d’Innovation)
L'impliquer dans des consortiums publics — privés en réponse à des appels à projets
Afficher son logo sur le site internet de la French Tech Pyrénées Adour et le catalogue des membres.
Article 5 : Les dispositions financières
Grille tarifaire pour l’abonnement à La French Tech Pyrénées Adour
Ÿ FRENCH TECH PYRÉNÉES, a RMRÉMÉES
Catégorie Montant
Là 5 salariés — 506-€E——,
__5-à19-satariés- +-000-€——
11 à 20 salariés 1 500 €
«—+50-satariés—|2500€Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20240604-2024 59B-DE
Montant de l'abonnement TTC (selon grille tarifaire) : 1500€
Tacite reconduction : W Oui C] Non
Je verse mon abonnement :
C] Par chèque à l’ordre de La French Tech Pyrénées Adour
x Par virement administratif
Article 6 : Contacts
Coordonnées de la personne référente
Nom et prénom : BAZERQUE Laurent
Adresse : 2 avenue Calamun
Code postal : 65240 Ville : ARREAU
Téléphone : 05 62 40 10 71 Email : laurent.bazerque@ aure-louron.fr
Coordonnées de la personne du service financier
Nom et prénom : SARRAT Colette
Adresse : 2 avenue Calamun
Code postal : 65240 Ville : ARREAU
Téléphone : 05 62 40 10 71 Email : comptabilite@ aure-louron.fr
Fait en double exemplaire, à Le
Signatures des parties
Lydie CAZEAUX
Présidente de la
French Tech Pyrénées Adour
Philippe CARRERE
Président de la
Communauté de Communes
Aure Louron
MUNES AURE LOURON
Château de Ségure
65240 ARREAUŸ LA D FRENCH TECH VDÉNÉES
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 EM
Publié le
ID : 065-246500573-20240604-2024 59B-DE
Annexe :
RIB La French Tech Pyrénées Adour
z 5 #
RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE Ce relevé est destiné à tout organisme souhaitant connaître vos références bancaires pour domicilier CC des virements ou des prélèvements sur votre compte Tautn vas tongue
pur vous
CR PYRENEES GASCOGNE 13/04/2022
TARBES VERDUN 00434
Tel.0562541615 Fax. 0562444119
Intitulé du compte
Domiciliation
Code banque Code guichet
16906 02023
IBAN
Code BIC (Bank identification code} - code SWIFT
LA FRENCH TECH PYRENEES
ADOUR
AY RUE DU 11 NOVEMBRE
65800 AUREILHAN
Numéro de compte Clé RIB
87047277335 36
FR76 1690 6020 2387 0472 7733 536
AGRIFRPP869