Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA5AVRIL2006T1
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRERAASP15
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1ERJUIN200
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22dec05ANP
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAOUT2006ARH
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2006T1C
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP23juin05DA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE120505
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T1CDE
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE100505
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP11MAI2007CDEC
Document publié le Mardi 24 avril 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP11MAI2007CDEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérieltes Perpignan, le
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC, PACOUIL
JCP/MC
æ: 04.68.5167 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE L’EXTENSION D'UN ENSEMBLE COMMERCIAL PAR LA CREATION D'UN MAGASIN DE VENTE DE CHAUSSURES, A L’ENSEIGNE « CHAUSSEA », À ILLE-SUR-TET.
Réunie le 24 avril 2007, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SARL V MONT Promotion, agissant en qualité de promoteur du projet, l’autorisation en vue de la création d’un magasin de vente de chaussures, à l’enseigne « Chausséa », d’une surface de vente de 600 nv ,situé parcelle cadastrée section BAn°295 , Camp Llarg, RN 116 à ILLE-SUR-TET.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie d’ILLE-SUR-TET.
Adresse Postale : 24 quai Sach-Camnot - 66981 PERPICXAN CEDEX Téléphone: Standard 04.68,57.66.64 Renseignements : +7 Internet: vnro:pyrenees-crientales pref gouv fr + contactipyrenees-orientales pref gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles Perpignan. le
Pa Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUIL
ICP/MC
&: 04.68.5167 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE LA CREATION D'UN MAGASIN DE VENTE DE FLEURS, À L’ENSEIGNE « AMOUR DES FLEURS », A
POLLESTRES.
Réunie le 24 avril 2007, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SARL PIVOINE, agissant en qualité de locataire du local commercial et d’exploitante du commerce, l'autorisation en vue de la création d’un magasin de vente de fleurs, à l’enseigne « AMOUR DES FLEURS», d’une surface de vente de 48 m° Situé parcelle cadastrée section AD n° 113 ,lot 2,Parc d’activités économiques La Devèze, à POLLESTRES.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres
réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie dePOLLESTRES..
Adresse Postale : 24 gui Saumon - 66951 PERPICNAN CEDEX Téléphone
: “Srandard 04.68.51.66.66 Renseignements : & Internet sa pyrences-onentales pref gouv fr =? contictäpyrences-onentales pref gouv.fr PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles Perpignan, le + 2
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUE.
JCP/MC
&: 04.68.5167 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE L’EXTENSION D'UN MAGASIN, A L’ENSEIGNE « LA GRANDE RECRE », À CABESTANY.
Réunie le 24 avril 2007, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des
Pyrénées-Orientales a accordé à la SARL LA GRANDE RECRE, agissant en qualité d’exploitant, l'autorisation pour l’extension d’un magasin, à l’enseigne « LA GRANDE RECRE », en vue de porter sa surface de vente de 573 à 673 m° ,situé parcelles cadastrées section AA n°477 ,550,568,7, rue Michel Carré, Mas Guérido , à CABESTANY.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de CABESTANY.
Adresse Postale : 24 quai Sub Lariot - 66951 PERPIGNAN CEBEX Téléphone : © Standard 04.68.52.66.66 Renseignements : => Intemer : wi pyrenees-orientales pref gouv.fr © contact{pyrenees-onentales.pref gouv fr PRÉFECTURE DES PVRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Enterministérielles Perpignan, le
Secrétariat de ls CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUTL
JICP/MC
#: 04.68.5167 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE LA CREATION D'UN MAGASIN DE VENTE DE BISCUITERIE ET DE CONFISERIE, A L’ENSEIGNE « LOR », A
CABESTANY.
Réunie le 24 avril 2007, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SARL CONFIBIS, agissant en qualité de futur locataire et exploitant des locaux, l’autorisation en vue de la création d’un magasin de vente de biscuiterie et de confiserie, à l’enseigne « LOR », d’une surface de vente de 350 n° ,situé parcelles cadastrées section
AAn°470 480,514, 534, Mas Guérido3,lot 16,à Cabestany.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres
réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de CABESTANY.
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Curmnt - 66051 PERFIGNAN CEDEX Téléphone: = Stndard 04.68.51.66.66 Renseignements : © Ittemet : saw pyrenees-orfentales.pref gouv.fr ©: contact@pvrenees-onentales prof gouv # Er =
Liberté + Égalité » Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions fntermiaictérielles Perpignan, le .. 2 kg At 507
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par IC. PACOUIL.
JICP/MC
& : 04.68.5167 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE LA CREATION D'UN MAGASIN D’OPTIQUE, A L’ENSEIGNE « OPTIC 2000», À POLLESTRES.
Réunie le 24 avril 2007, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SCI CORTELIA INVESTISSEMENTS, agissant en qualité de propriétaire du terrain et des locaux, l’autorisation en vue de Ja création d’un magasin d'optique, à lPenseigne « OPTIC 2000», d’une surface de vente de 119 m° ,situé parcelle cadastrée section AD n°114,Parc d'activités économiques La Devèze, à POLLESTRES.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres
réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de POLLESTRES..
LVI
Adresse Postale : 24 quai Said-Carmer - 66954 PERPIGNAN CEDEX Téléphone : «Standard 04.68.52,66.66 Renseignements : ® Intemet : vavw pyrenees-orientalee.pref gouv f* < contact{pyrenees-onentales pref gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Enterministérielles
Perpignan, le
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACQUIL
JCP/MC
E 04.68.51.67 74
04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE LA CREATION D'UN
CENTRE DE MINCEUR, A L’ENSEIGNE « PHYSIOMINS», À POLLESTRES.
Réunie le 24 avril 2007, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SCI CORTELIA INVESTISSEMENTS, agissant en qualité de propriétaire du terrain et des locaux, l'autorisation en vue de la création d’un centre de minceur, à lenseigne « PHYSIOMINS», d’une surface de vente de 113 nŸ ,situé parcelle cadastrée section AD n°114,Parc d'activités économiques La Devèze, à POLLESTRES.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de POLLESTRES..
Adresse Postale : 24 qui GulL'uraor - 66951 PERPIGNAN CÉDEX Tétéphene
: © Standard 94.68.51.66.66 Renseignements : © Internet: wunv pyrenees-orientales.pref gouv fr contact£pyrences-orientales pref gouv fr