Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T1CDE
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRERAASPE2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP23juin05DA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T1CDE
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2006T1C
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJANVIER2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8AOUT2006C
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4526
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP10NOVEMBRE
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2006T1CDEC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2006T1CDEC)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Perpignan, le j 4 AVR 2006 Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par André TENA
8 : 04.68.51.67 74
E : 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION
COMMERCIALE EN VUE DE LA
CREATION D'UN MAGASIN A L’EN SEIGNE «ALLIANCE PISCINES
» A CABESTANY
Réunie le 10 avril 2006, la Commission
Départementale d’Equipement Commercial
des
Pyrénées-Orientales a accordé à la SA
« ALLIANCE PISCINE POLYESTER
», agissant en qualité de future locataire et exploitante des locaux, l’autorisation de
créer un Magasin de vente de piscines, accessoires et fournitures, à l'enseigne {ALLIANCE PISCINES », d’une surface de vente
de 85 n°,
situé sur la parcelle cadastrée section
AA, n° 5 18, Mas GUERIDO, 3
bis rue Albert Einstein, à CABESTANY.
La présente autorisation est délivrée
Sans préjuger des avis et décisions
relevant d'autres réglementations. Le
texte de cette décision est affiché pendant
deux mois à La Mairie de CABESTAN
Y.
Adresse Postale : 24 quai Sadi-C'amor
- 66951 PERPIGNAN CEDEX Ma: défions-etut
épyrenees-orientales. Prefgouv.fr
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66
Renseignements : + WWWw.pyrenees-orientales
pref. gouv Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Perpignan, le Î 4 AVR. 2006 Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par André TENA
8 : 04.68.51.67 74
& : 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
EN VUE DE L’EXTENSION D'UN MAGASIN A L’ENSEIGNE « INTERMARCHE » ET DE LA CREATION D’UN PRESSING,
A CERET
Réunie le 10 avril 2006, la Commission Départementale
d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SAS OULRICH, agissant en qualité d’exploitante du commerce, l'autorisation d’extension de
157 m°, d’un Magasin de vente au détail non
Spécialisé, à l'enseigne €INTERMARCHE », Portant sa surface de vente totale
à 2 136 m°, et de création d’un pressing d’une surface de vente de 29,30 mr, situés
parcelles cadastrées section AR, n° 8 et
n° 140, zone industrielle, CD 115 à CERET.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger
des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant
deux mois à la Mairie de CERET.
LE PREFET,
. Pour le Préfet".
Le Sous-Préfas crétaire Cénérals!
Anne-Gaëlla BAUDOUIN‘
Adresse Postale : 24 quai Saci-Carnot - 6695]
PERPIGNAN CEDEX Mä : actions-eio
&pyrenees-crientales. Pref gouv.fr
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66
Renseignements : s Wwwpyrenees-orientales
pref gouv.fr