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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 267 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 267 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-267
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-12-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification de
l’arrêté préfectoral relatif à la campagne d’ouverture et de clôture de la chasse pour la
saison 2020-2021 afin de prolonger la chasse au lièvre, chamois et sanglier en dehors des
dérogations aux règles de confinement. (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-12-11-002
Arrêté Préfectoral relatif à la modification de l’arrêté
préfectoral relatif à la campagne d’ouverture et de clôture
de la chasse pour la saison 2020-2021 afin de prolonger la
chasse au lièvre, chamois et sanglier en dehors des
dérogations aux règles de confinement.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-12-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification de l’arrêté préfectoral relatif à la campagne d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020-2021 afin de prolonger la chasse au lièvre, chamois et sanglier en dehors des dérogations aux 3 E E Direction Départementale des Territoires
£ Service Agriculture et Espaces Ruraux PREFET ë P
DES HAUTES- Unité Filières Agricoles
et Faune Sauvage
ALPES
Liberté
Égalité . Fraternité Gap, le fire FRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
modification de l'arrêté préfectoral relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020-2021 afin de prolonger la chasse au lièvre, chamois et sanglier en dehors des dérogations aux règles de confinement.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.424-2 et L.424-6, R.424-1 et R. 424-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016109-2 du 15 avril 2016 modifié portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-30-01-001 relatif à la délimitation des pays cynégétiques des cervidés (cerf, chevreuil) et sangliers et des pays cynégétiques des ongulés de montagnes (chamois, mouflon) pour la gestion cynégétique de ces espèces et l'établissement des plans de chasse ;
VU . l'arrêté préfectoral n° 05-2020-06-23-005 du 23/06/2020 portant approbation du plan de gestion cynégétique « Sanglier » saison 2020-2021;
VU l'article 18 du plan de gestion cynégétique susvisé autorisant la prolongation de la chasse au sanglier selon le bilan mi-chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-06-23-008 du 23 juin 2020 modifié relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020 - 2021 dans les Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-12-03-003 du 3 décembre 2020 encadrant la pratique de la chasse et la régulation de la faune sauvage en période de confinement ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du
10 décembre 2020 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;
VU la consultation du public par voie électronique du 4 mai 2020 au 25 mai 2020;
CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt général d'assurer la régulation des populations de sangliers sur les territoires afin d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00 - Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-12-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification de l’arrêté préfectoral relatif à la campagne d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020-2021 afin de prolonger la chasse au lièvre, chamois et sanglier en dehors des dérogations aux 4 CONSIDÉRANT que la crise sanitaire n’a pas permis de bénéficier de l'ensemble des jours de chasse au lièvre pour la saison 2020-2021 :
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020-2021 est modifié selon l'annexe 1 pour le grand gibier (espèces chamois et sanglier) et l'annexe 2 pour le petit gibier (lièvre commun).
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020-2021 sont inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwuw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans toutes les communes par les soins des maires, et dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.
Cédric VERLINE
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00 - Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-al pes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-12-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification de l’arrêté préfectoral relatif à la campagne d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020-2021 afin de prolonger la chasse au lièvre, chamois et sanglier en dehors des dérogations aux 5