Compte-Rendu - 2025 03+25+

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Compte-Rendu - 2025 03+25+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03+25+)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU 07 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune

nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des Laurisiens à Remilly

Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par

madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Date de convocation : 28 février 2025 date d'affichage : 14 mars 2025

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGÉ, Nathalie ANDRÉ, Florence FERRARI, Christophe HAMEAU, Nicole LADROUE,

Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie

SOPHIE, Françoise TOURAINNE,

Absents : Arnaud DAUVERS, Sonia KHELIL, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Ambre VERNEUIL.

Absents excusés : Charlyne HAREL/REGNAULT, Sandra ZIELINSKI.

Pouvoirs : Charlyne HAREL/REGNAULT a donné pouvoirà Marie-Josèphe BAUGÉ

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 13

Secrétaire de séance : Antoine RIGOT a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10/12/2024

1) Parc des marais du Cotentin et du Bessin : révision de la charte et adhésion de la commune.

2) Restructuration des réseaux électriques (haute et basse tension) suite à la tempête Ciaran : travaux

chemin rural « les Mallières » à Remilly sur Lozon : autorisation de signer la convention avec Enedis

3) Le Pont de la Croûte : le point.

4) Compte-rendu de réunion de la CLECT de Saint-Lô Agglo (rétrocession des 10£/hab. aux communes

contributrices).

5) Renouvellement de la convention d'utilisation du service de la médecine préventive du Centre de

Gestion de la Fonction Publique de la Manche

6) Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe en prévision d'un avancement de

grade

7) Demande d'acquisition d’un chemin par l’entreprise Poisson

8) Demande de subventions :

- de l’Athlétisme dans les Marais de Carentan pour deux jeunes adultes de la commune

- Familles Rurales de Marigny

REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 20259) Demande d'ouverture (passage piéton) sur le parking de la salle André Le Duc

10) Finances :

- Courrier du Préfet et du Trésorier

- Participation au SRPI de l’osier

Décision du maire portant virement de crédits

11) ABC et Sensibilis’haie

12) Le Point sur :

- Habitation en péril imminent au Mesnil Vigot

- Salle des fêtes des Champs de Losque

- Voirie au village Sénécal

13) Lotissement les Champs de Losque : après la vente du 5ème, option sur le 6ème terrain

14) Saint-Lô Agglo :

- données et chiffres clefs

- ramassage des ordures ménagères chemin du Calvaire

15) Questions diverses :

- Dates des prochaines réunions

= Cérémonie du souvenir des enfants tués le 21 avril 1945 à Remilly sur Lozon

- Location de la maison Travert

- Invitation usine Utopik

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10

décembre 2024 :

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Demande de rajout à l'ordre du jour :

Création d’un emploi précaire concernant le nettoyage des locaux de la télémédecine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne à l’unanimité son accord à ce rajout.

1} Approbation de la Charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin

et du Bessin 2025-2040 (délib N° 2025-1-1)

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à

R.333-6;

Vu la délibération du Conseil Régional de Normandie en date du 21 septembre 2021 prescrivant la

révision de la Charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin et fixant son

périmètre d'étude ;

REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 2025i

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|

Vu l'avis d'opportunité de l’État en date du 26 avril 2022 qui émet un avis favorable sur l'opportunité

du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du

Bessin et notamment sur le périmètre d'étude proposé ;

Vu l'avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 3 juillet 2023, l'avis

favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 5 juillet 2023 et l'avis

intermédiaire de l’État en date du 9 novembre 2023 ;

Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale en date du 22 février 2024;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 avril 2024 au 30 mai 2024;

Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique en date du 4 juillet 2024 ;

Vu l'examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du

2 décembre 2024;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional des Marais du

Cotentin et du Bessin 2025-2040, et en avoir délibéré :

à l’unanimité

> Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin

2025-2040 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat rnixte d'aménagement

et de gestion du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

> Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

Coût de l’adhésion par an environ 1300 € (1.23€ par habitant)

2) Restructuration des réseaux électriques (haute et basse tension) suite à la

tempête Ciaran : travaux chernin rural « les Mallières » à Remilly sur Lozon

: autorisation de signer la convention avec Enedlis (délib N° 2025-1-2)

Enedis doit poser trois câbles Haute Tension et deux câbles Basse tension en souterrain sur

350 m rue des Mallières à Remilly sur Lozon. La signature d’une convention est nécessaire

entre la commune et Enedis.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention, et en avoir délibéré, autorise à

l’unanimité, Mme le maire à signer la convention entre la commune et Enedis.

3) Le Pont de la Croûte rue de la Losquette aux Champs de Losque, le point : Mme le maire fait part au conseil que le recensement fait par le CEREMA (organisme national), dans le cadre du programme national des ponts en janvier 2024, indique que deux ponts nécessitent des remises à niveau des ouvrages :

Un sur la Losque : le pont de la Croûte qui présente

- un niveau de défaut maximal 4

- un problème de sécurité immédiate sur l'ouvrage

REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 2025La structure est altérée par un défaut majeur, d’où la nécessité de poursuivre la surveillance régulière

veillant aux évolutions éventuelles.

Mme le maire a personnellement rencontré le CEREMA à Marchésieux et la principale lui a déclaré que

le niveau 4 impliquait que les travaux de remise à niveau soient faits dans l’année. -

Un pont sur la Losauette : Pont de la Miette

Avec un niveau de défaut moindre : niveau 3. Les travaux peuvent attendre.

La société APAVE {missionnée par le CEREMA au niveau Normandie) qui a fait les diagnostics au

printemps 2024, attire l'attention de la commune sur un pont, celui de la Croûte qui doit faire l’objet

de propositions de mesures de sécurité immédiate (voûte en maçonnerie, et système d'étanchéité de

la chaussée fortement dégradés). L'APAVE recommande donc de limiter le tonnage admissible à 3,5T

sur l'ouvrage. Il s’en suit :

- Un arrêté municipal interdisant les véhicules de plus de 3,5 T de circuler sur la voie communale a

été pris en juin 2024 avec l'accord du Département (gendarmerie destinataire).

- La signalisation : Affichage de l'arrêté et pose de trois plots,

- Malgré l'interdiction, le passage de véhicules lourds perdure (traces de pneus photographiées

contre le parapet opposé).

-_ L'arrêté arraché a dû être remplacé.

-_ Demande de devis.

- Devant le passage régulier de gros véhicules d'environ 40 tonnes (traces énormes de pneus en

dehors de la voie de circulation réservée et contre le parapet opposé aux plots qui a entrainé la pose d’une rubalise « piétinée par les véhicules »)

- Une information à la gendarmerie

Le constat d’une dégradation sérieuse du parapet opposé aux plots qui exige une révision des devis

et retarde la réparation.

4) Saint-Lô Agglo: Révision libre des attributions de compensation:

restitution aux communes contributrices de 10 € par habitant (délib N° 2025- 1-3

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-5,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°cc2022-05-23-002 du conseil communautaire du 23 mai 2022 relatif au rapport

quinquennal sur les attributions de compensation,

Vu la délibération n°cc2023-03-27-003 du conseil communautaire du 27 mars 2023 instaurant une

révision libre des attributions de compensation,

Vu la délibération favorable du conseil communautaire du 24 février 2025 relative à la révision libre

des attributions de compensation,

Vu l'avis favorable de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Saint-Lô Agglo du

27 janvier 2025,

CONSIDERANT ce qui suit :

Par délibération du 27 mars 2023, le conseil communautaire a validé une révision libre des attributions

de compensation.

REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 202535 communes ont ensuite répondu favorablement à l'instauration de cette révision libre des

attributions de compensation à hauteur de 10 € par habitant, ce qui a représenté 618 600 € sur les

800 000 € maximum. Ceci a permis à l’établissement public de ne pas avoir à augmenter la pression

fiscale alors que celui-ci était particulièrement fragilisé par l’envolée de ses dépenses d'énergie compte

tenu de la spécificité de ses équipements d’une part (piscines, foyer de jeunes travailleurs,

équipements sportifs par exemple), de leur nombre, d'autre part, et enfin du fait que l'Agglo n'est pas éligible au tarif réglementé de l'électricité.

En ce début d'année 2025, la situation est différente. D'une part, le pic de dépense énergétique a été

franchi même si les tarifs de 2020 ou 2021 ne seront vraisemblablement plus envisageables. D'autre

part, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement à l’évolution de ses statuts afin de

resserrer le nombre d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.

C'est pourquoi, il est proposé de restituer aux communes contributrices le montant de 10 € par habitant à compter du 1er janvier 2025.

Pour mémoire, l'attribution de compensation est le principal flux financier entre les communes et les

établissements publics de coopération intercommunale. Elle correspond à la différence entre la

fiscalité économique et les charges transférées par les communes à l’intercommunalité.

Le code général des impôts prévoit que lorsque l'attribution de compensation a été fixée, elle peut

être révisée à la hausse comme à la baisse après accord entre l’établissement public de coopération

intercommunale et les communes membres intéressées.

IEn’est pas possible de réviser une attribution de compensation sans que la commune n'ait auparavant

donné son accord à cette révision.

Pour rendre effective l'instauration d’une révision libre des attributions de compensation de 10 € par

habitant et par an, outre l’avis de la commission locale d'évaluation des charges transférées et le vote

favorable du conseil communautaire du 24 février 2025 à la majorité qualifiée, chacune des 35

communes contributrices est appelée à délibérer à son tour.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la révision libre des attributions de compensation

en restituant aux communes contributrices le montant de 10 € par habitant à compter du 1° janvier

2025, L’annexe à ce rapport détaille par commune les montants.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la révision libre des attributions

de compensation telle qu'elle figure dans le rapport et l'annexe en restituant aux 35 communes

contributrices le montant de 10 € par habitant à compter du 1° janvier 2025.

Recette supplémentaire pour Remiily de 11 000 € (correspond au versement antérieur).

5) Renouvellement de la convention d'utilisation du service de la médecine

préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Manche (délib N° 2025-1-4)

L'assemblée délibérante

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

REMILEY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 2025Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités

territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation

avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente

délibération.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention, et en avoir délibéré décide à

l'unanimité :

- de solliciter le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation médecine de

prévention qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif;

- d'autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service

de Médecine Professionnelle et Préventive ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité (300 € par an).

6) Personnel : création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ème

classe en prévision d’un avancement de grade. (délib N° 2025-1-5)

Mme le maire fait part au conseil que dans le cadre de l'avancement d’un agent au 1er août 2025 suite

à son ancienneté, elle propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère

classe à temps complet, à compter du 01/08/2025.

Pour rappel tableau actuel des emplois :

DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE |

CADRES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE Nombre de : {Nombre heures et minutes) posté pourvu

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A : c 35 heures.

‘Attaché : _- A i 0 +5 heures à supprimer

Adjoint administratif : ° c Î 1... :26 heures

“(Mairie SH et Posté 21H)

TOTAL : 2:

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial priricipal de 2éme TC ! 2 35 heures

classe

Adjoint techniqué territorial

€ : L 0 ;35 heures .à supprimer

€ £ : 8-héures

€ 0 2.heures

FOI. ‘ Le ‘ a

6

REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 2025;

i

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité son accord pour la création d'un

poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1° août

2025.

7) Création d’un emploi précaire concernant le nettoyage des locaux de la

télémédecine (délib N° 2025-1-6}.

La personne qui a accepté d'assurer le nettoyage des locaux de la Télémédecine atteint l’âge de 68

ans. Réglementairement, seul un emploi de vacataire pourrait convenir.

Mme le maire propose de créer un poste de vacataire afin d'assurer un travail spécifique et ponctuel

à caractère discontinu qui sera rémunéré à la vacation après service fait.

Forfait heure : 15,00 € brut

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord à la création d’un emploi de vacataire pour le nettoyage des locaux de la télémédecine.

8) Demande d'acquisition d’un chemin par l'entreprise Poisson

{délib N° 2025-1-7)

Mme le maire indique qu'elle a reçu un courrier de l’entreprise Poisson sollicitant l’acquisition d’une

partie du chemin rural N°18 lieu-dit le Colombier à Remilly sur Lozon qui passe dans leur entreprise.

Chemin rural N°18

Avant de vendre le chemin, les étapes sont les suivantes :

#_ Une première délibération du conseil pour décider d’aliéner le chemin rural et autoriser Mme

le maire à signer toutes les pièces du dossier.

Y_ Puis le maire prend un arrêté d'enquête publique pour fixer les dates de l'enquête et la

nomination d’un commissaire enquêteur.

affichage et information du public

Conclusion du commissaire

Une deuxième délibération du conseil pour décider d’aliéner suite à l’avis du commissaire et

fixation du prix de vente (frais de notaire et de commissaire enquêteur restant à la charge de

l’acheteur)

KK%

REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 2025# Mise en demeure de tous les propriétaires riverains la possibilité d'acquérir les terrains

attenants à leurs propriétés

Signature de l'acte de vente chez le notaire.

Mme le maire propose de prendre la « première » délibération pour aliéner une partie du chemin rural

N°18 à Remilly sur Lozon et l’autoriser à signer toutes les pièces.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour :

-_ Aliéner une partie du chemin rural N°18 à Remilly sur Lozon

-_ Autoriser Mme le maire à signer toutes les pièces du dossier.

9) Demandes de subventions (délit N° 2025-1-8):

Mme le maire fait part au conseil qu’elle a reçu deux demandes de subventions :

- de lAthlétisme dans les Marais de Carentan pour deux jeunes adultes de la commune

- de Familles Rurales de Marigny.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande

de subvention pour de l’Athlétisme dans les Marais de Carentan,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins deux abstentions, décide de ne pas

donner suite à la demande de subvention pour Familles Rurales de Marigny

10) Demande d’ouverture (passage piéton) sur le parking de la salle André

Le Duc (délib N° 2025-1-9)

Mme le maire indique que M, Lepetit propriétaire de la parcelle AB 252 dans le bourg de Remilly sur

Lozon souhaiterait ouvrir un passage piéton donnant sur le parking de la salle des fêtes André Le Duc.

Cela permettrait de partager le jardin avec les deux locataires de M. Lepetit.

passage piéton demandé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité moins deux abstentions, donne son accord

11) Finances :

Deux courriers du Préfet et du Trésorier adressé à Mme le maire invitent la commune à la plus grande

prudence en matière de finances. Le 28 février 2024 courrier de M. Camus, trésorier, et le 14 novembre

2024 courrier de M. le Préfet, rappellent tous les deux la fragilité des finances de la commune et sa

REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 2025capacité d’autofinancement compte-tenue de son niveau d'endettement.

Participation au SRPI de l’osier (délib N° 2025-1-10)

Mme le maire précise que la réunion du SRPI s’est déroulée le 03/02/2025 et concernait le vote du

budget et donc des participations communales.

Elle précise que la baisse générale de la démographie impacte sérieusement les effectifs de l’école ce

qui entraine une baisse significative des participations communales alors que les charges (personnel,

chauffage, électricité) restent les mêmes.

Le budget du SRPI n’est pas équilibré depuis deux années consécutives. D'où la nécessité pour le

budget communal d’une participation au SRPI exceptionnelle de 38 000 €.

Donc pour Remilly : 98 799,80 + 38 000 (participation exceptionnelle) = 136 799,80 € pour cette année.

Une délibération est nécessaire, comme tous les ans, afin de régler la participation au SRPI de l'osier.

L'accord du conseil est demandé pour la participation 2025 soit 98 799,80 + 38 000 (participation

exceptionnelle). Le nombre d'élèves ayant baissé. La participation par élève est 1 300,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de régler la participation 2025 au

SRPI de l'Osier.

Les portes ouvertes de l’école se sont déroulées le 1er mars 2025 et ont eu un franc succès.

Information : Décision du maire portant virement de crédits (délib N° 2025-1-11

Conformément à la délibération N° 2022-4-7 du 16/09/2022 relative à l'adoption de la nomenclature

budgétaire et comptable M57 au 1er janvier approuvant le mouvement de crédits de chapitre à

chapitre au titre de la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5% exclusion faite des crédits relatifs

aux dépenses de personnel et afin de faire face aux dernières écritures comptables 2024 notamment

celles relatives au remboursement d'emprunt et dégrèvement fonciers Mme le maire a pris le 16

janvier 2025 une décision modificative N° 7 suivante :

D/65748 Subventions

D/231- Travaux salle dés fêtes

80 LMV

Le conseil en prend connaissance.

12} ABC et Sensibilis’haie

Géraldine Mauduit fait part au conseil de différents points de sa commission et ne prend pas part au

vote

ABC : changement de structures (délib N° 2025-1-12)

Géraldine propose le changement de structure naturaliste afin que l’ABC reste dans le budget voté

9

REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 2025(27 000€ déjà reçus) : Le GRETIA (papillons de nuit), Jean-François Elder (insectes et autres taxons),

Florent Boittin (champignons), CPIE de Lessay (flore, amphibiens, reptiles ainsi que la cartographie, la

coordination et le rendu final} vipères et tritons), GMN (petits mammifères).

Elle indique que le 17 mars à 14H00 sera le lancement de l’ABC :

- Invitation des structures participantes

- _ Rétroplanning sur les 3 années d’ABC

- Déterminer les lieux d’inventaires et comment prévenir les habitants

- Cibler des espèces pour les citoyens

lFreste la question de la communication aux habitants afin de les prévenir de l’ABC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir à l’unanimité (moins l’abstention de

Géraldine concernée par l'affaire) les structures ci-dessus énoncées et autorise Mme le maire à

demander des devis pour l'animation de l’ABC.

Sensibilis’haie :

Mme Mauduit fait part au conseil que la DREAL a donné son accord pour la plantation d’arbres (65 m

le long du bras du Lozon) à l’oseraie qui se déroulera le matin du 22 mars à 9H30. Les bénévoles sont

les bienvenus,

Centrale villageoïise :

Une réunion est prévue le 12 mars à 18h30 à la salle de Marchésieux.

Programme Alater : il sera bientôt distribué dans les boîtes aux lettres.

La journée « J'adore la nature propre » (rando déchets) se déroulera le 22 mars 2025 à 14H00.

1% marché de producteurs locaux de l’année est prévu le dimanche 13 avril place des Laurisiens à

Remilly sur Lozon.

13) Le Point sur:

a) Habitation en péril imminent au Mesnil Vigot

Le 10 janvier 2025, La mairie est prévenue par la gendarmerie de Saint Jean de Daye de l'imminence

du péril suite à éboutements sur la voie publique d’une ancienne maison d'habitation menaçant ruine,

située 11 rue de l'église au Mesnil Vigot 50570 Remilly les Marais. Déjà informée pour péril non

imminent en novembre 2020 la propriétaire n'a pas retiré son courrier recommandé. L'ex époux M.

Gérard Coquière, sous tutelle, présentant un relationnel très difficile, a commencé à démolir cette

habitation. Sa propre habitation est contigué à la ruine.

Ce même jour, la mairie prend un arrêté interdisant la circulation sur cette voie

départementale en agglomération. Conjointement la direction des routes du Département prend un

arrêté temporaire portant réglementation de la circulation (mise en place d’une déviation).

Toujours ce même jour, un mail est envoyé au tribunal administratif de Caen sollicitant la

nomination d’un expert afin de constater l’urgence d’un péril imminent (article L. 511-9 du même

code).

Le 11 janvier 2025, le tribunai administratif de Caen prend une ordonnance désignant M. BERNARD

Jacques en qualité d'expert afin de dire si l’état de limmeuble est à l’origine d’un péril imminent pour

Ja sécurité publique.

Le 14 janvier 2025 se déroule la réunion d'expertise de 10H00 à 11H30.

10

REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 2025Le 29 janvier 2025, au vu du rapport de l'expert constatant le péril imminent grave de l’immeuble, le

maire prend un arrêté ordonnant à la propriétaire du bâtiment en péril, des travaux c’est-à-dire la

démolition du reste de l’habitation conformément au rapport, en lui laissant un délai de 15 jours à

compter de la date de notification de l'arrêté.

Le 30 janvier 2025 un courrier en recommandé est envoyé au propriétaire Mme Asselin avec l'arrêté de péril imminent et le rapport de l'expert.

Le 03 février 2025 un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres de Mme Asselin mais elle ne

retire pas son courrier à la poste de Périers dans les 15 jours.

Le 21 février 2025 le courrier est retourné en mairie, réputé notifié.

En conséquence, le 28 février 2025, Mme le maire a sollicité du tribunal judiciaire de Coutances

l’autorisation de démolir la partie en péril imminent, à savoir le solde de l'habitation de Mme Asselin,

conformément à l’article L. 511-16 du code de la construction et de l’habitation. Elle espère avoir une

réponse dans les meilleurs délais afin que la gêne occasionnée pour les usagers soit la plus brève

passible.

b) Salle des fêtes des Champs de Losque

Les travaux se terminent, la salle sera bientôt mise en location.

Rappel de la facture : 23 640 € TTC

c) Voirie au village Sénécal les Champs de Losque :

Des travaux ont été faits pour assurer le bon écoulement des eaux pluviales et ainsi éviter la stagnation

de l’eau sur la chaussée (devis 2 300€).

14) Lotissement les Champs de Losque : après la vente du 5ème, option sur

le 6ème terrain :

ILen reste deux à vendre.

15) Saint-Lô Agglo :

Mme le maire souhaîite faire part au conseil de différentes données concernant Saint-Lô Agglo.

A) données et chiffres clefs

a) Le rôle de l'Agglo sur ce mandat

1. L'agglo accompagne les familles de la petite enfance à l'emploi.

2. Notre mandat a permis de structurer le territoire.

3. L’agglo s'engage sur les transitions.

b) A retenir :

- Progression du nombre d'habitants sur Saint-Lô Agglo depuis le dernier recensement

démontrant l'impact des politiques publiques mises en place

- _ PLUI de Saint-Lô Agglo est le premier voté dans la Manche

- 56 communes accompagnées dans le cadre des contrats agglo-communes dont 8 en 2024

- Depuis la mise en place de la REOMI, baisse du tonnage des ordures ménagères résiduelles

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REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 2025de 39% et tri en progression de 69%

Tonnage par habitant le plus faible de Normandie : 118 kg v/s 233 kg en moyenne

Finalisation des changements de mode de gestion des services d’eau potable et

d'assainissement avec la volonté de tendre vers la convergence des prix à échéance 2026

Début des travaux du barreau routier avec l'extension Lecapitaine sur le Pôle Agglo21;

Ouverture de la pépinière agroalimentaire Atelier21

Plus de 5000 ménages ont contacté le CDHAT et près de 1000 logements ont été

accompagnés dans leurs travaux d'amélioration pour un montant de 27,8 millions d'€ de

travaux générés (essentiellement réalisés par des entreprises locales)

Progression constante du nombre de voyages effectués sur le réseau urbain de bus avec près

de 750 000 voyages par an

Dans le cadre du plan bocage, 80 km de haies plantées depuis le début du mandat.

B) Ramassage des ordures ménagères chemin du calvaire :

L'agglo informe la mairie que le camion de ramassage des ordures ménagères ne pouvant plus passer

dans le chemin (haies non taillées gênants le passage du camion), les poubelles seront désormais prises

à l'entrée du chemin.

16) QUESTIONS DIVERSES

> Dates des prochaines réunions :

e Réunion de la commission des finances le 25 mars 2025 à 20H00 : préparation du

budget

e Vote du budget le 04 avril 2025 à 20h30

> Cérémonie du souvenir des enfants tués le 21 avril 1945 à Remilly sur Lozon :

Elle aura lieu le 26 avril 2025 à 11H00.

> Location de la maison Travert (Remilly sur Lozon) :

2 nouvelles locataires sont dans les lieux pour un loyer de 600 € par mois, convenu en

conseil.

> Invitation du conseil à l'exposition « retour aux sources » de l’Usine Utopik du 21/02/2025 au

04/05/2025.

> Poule au pot du comité des fêtes de Remilly le dimanche 9 mars 25.

> Exposition de véhicules et miniatures par les Bielles des marais le dimanche 16 mars à

Remilly sur Lozon.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H40.

Le secrétaire, Le maire,

Antoine RIGOT Marie-Josèphe BAUGÉ

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REMILLY-LES-MARAIS compte-rendu du 07 mars 2025