Compte-Rendu - 2025 10

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Compte-Rendu - 2025 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU 03 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trois octobre à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune

nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des Laurisiens à Remilly

Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par

madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Date de convocation : 26 septembre 2025 date d'affichage : 10 octobre 2025

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Nathalie ANDRÉ, Marie-losèphe BAUGÉ, Florence FERRARI, Christophe HAMEAU, Nicole LADROUE,

Lydie LOZOUET, Pierrette REMOND, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Françoise TOURAINNE.

Absents : Arnaud DAUVERS, Sonia KHELIL, Ambre VERNEUIL.

Absents excusés : Charlyne HAREL/REGNAULT, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Géraldine

MAUDUIT, Sandra ZIELINSKI.

Pouvoirs : Charlyne HAREL/REGNAULT a donné pouvoir à Marie-Josèphe BAUGÉ

Sébastien LEMIEUX a donné pouvoir à Florence FERRARI

Nombre de conseillers :

En exercice : 18

Présents : 10

Votants : 12

Secrétaire de séance : Nicole LADROUE a été élue secrétaire de séance.

ORDRE OU JOUR :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11/07/2025

1) Le décès d'Antoine RIGOT, adjoint et maire délégué du Mesnil Vigot : son remplacement ou

non pour trois mois

2) Suppression du CCAS.

3) Suite de l’enquête publique : aliénation ou pas du chemin rural N°18 Lieu-dit le Colombier à

Remilly sur Lozon.

4} Inauguration de la Place Daniel Lemaréchal, bienfaiteur de la commune : date

5) Demande de mise en place d’un distributeur de Pizzas au carrefour du Mesnil Vigot ?

6) Indemnité de gardiennage des églises

7) Rentrée des classes : le point

8) Le point sur le péril imminent du Mesnil Vigot et le pont de la Croûte

9) Charte d'engagement avec Saint-Lô Agglo concernant une boucle de randonnée sur Remilly-

les-Marais : autoriser le maire à la signer

10) Infos sur les actions de la commission environnement citoyenneté de Géraldine

11) Questions diverses :

- Vente d’une parcelle du lotissement des Champs de Losque

- Vente du véhicule communal

- Achat Proxi : promesse de vente signée

REMILLY LES MARAIS compte-rendu du 03 octobre 2025- Achat du cheminé’accès à Montfort : signature prévue en novembre

- Salle d'activités ‘travaux en cours

- Repas des cheveux blancs du 22/11/2625

- Cérémonies du 11 novembre

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal _du 11

juillet 2025 : (delib N°2025-4-1)

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1) Le décès d'Antoine RIGOT, adjoint de la commune nouvelle et maire

délégué du Mesnil Vigot : son remplacement ou non pour trois mois

{delib 2025-4-2)

Tout d’abord Mme le maire lui rend hommage :

« Antoine a été élu conseiller municipal de Remilly-les-Marais en mai 2020.

Il fut élu 3ème adjoint le 16 février 2023 en même temps que maire délégué de le Mesnil Vigot alors commune déléguée de Remilly-les-Marais.

Antoine était un homme franc avec de belles convictions civiques.

Je voudrais aujourd’hui rendre hommage à sa totale loyauté à l'égard de ses engagements.

Bienveillant, il aimait le partage et l'engagement, toujours soucieux d’être positif et de s'investir dans l'intérêt général.

Qu'il me soit permis de partager aujourd’hui avec ses enfants, ses parents, toute sa famille et ses amis la peine de devoir nous quitter. » Une minute de silence est observée.

Mme le maire indique qu'il ne pourra pas être remplacé par un « suivant de liste » puisqu'il y en a

plus. Le conseil se compose désormais de 18 membres.

Après interrogation des services de la Préfecture, la réglementation prévoit :

Pour la fonction de maire délégué :

Bien que la suppression de la commune déléguée soit programmée au 1er janvier 2026, l'élection d’un maire délégué demeure nécessaire même pour trois mois. Il peut être un homme ou une

femme.

Pour le poste d’adjoint de la commune nouvelle :

Le conseil doit délibérer pour décider s'il souhaite remplacer ou supprimer le poste d'adjoint. Mme le maire suggère de supprimer le poste d’adjoint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Supprimer le poste d’adjoint de la commune nouvelle occupé par M. RIGOT - _ Procéder à l'élection d'un nouveau maire délégué du Mesnil Vigot (sans indemnité).

Election du maire délégué du Mesnil Vigot (délib 2025-4-3):

Mme le maire invite le conseil à procéder à l'élection du maire (suite au décès de M. Rigot} de la

commune déléguée du Mesnil Vigot :

Nicole Ladroue s'est portée candidate.

REMILLY LES MARAIS compte-rendu du 03 octobre 2025Après un vote à bulletins secrets, à la majorité absolue, Nicole LADROUE est élue maire de la

commune déléguée du Mesnil Vigot (sans indemnité).

2) Suppression du CCAS {délib 2025-4-4):

Mme le maire rappelle qu'en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le

centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et

plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi

dissout par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette

possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque.le CCAS a été dissous, uné commune :

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles

auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est

compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de

l'action sociale et des familles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de

- dissoudre le CCAS au 31 décembre 2025 ;

- exercer directement cette compétence ;

- transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;

- informer les membres du CCAS par courrier.

3) Suite de l'enquête publique : aliénation ou pas du chemin rural

N°18 à Remilly sur Lozon(délib 2025-4-5}:

Mme le maire indique que l'enquête s'est déroulée du mardi 8 juillet 2025 au mardi 22 juillet 2025

inclus.

Le commissaire enquêteur Michel RAIMBEAULT a donné l'avis suivant :

« Considérant le bon déroulement de l'enquête,

Considérant les moyens mis en œuvre(communiqué dans les journaux locaux, affichage sur tes lieux

et en mairie) permettant d'informer le public,

Considérant l'absence d'avis défavorable,

Considérant que l'intérêt général est préservé,

REMILLY LES MARAIS compte-rendu du 03 octobre 2025Considérant que l'observation de M. POISSON Baptiste est recevable et qu’une solution peut

permettre d'y répondre {empêcher la sortie de véhicules donnant sur la rue de l'Allemagne)

Considérant que la cession ne modifiera pas de façon notable l'environnement,

Considérant que ce chemin a perdu son usage public,

en conséquence j'émets un avis favorable au projet envisagé par la commune de Rémilly les Marais,

qui concerne l'aliénation du chemin rural N°18 situé entre le chemin de la Pestourie et la rue de

l'Allemagne à Remilly sur Lozon décrit ci-dessus en vue de sa cession,

Toutefois, l'engagement de la commune d'éviter la sortie des véhicules de l'acheteur potentiel rue

de l'Allemagne devra être respecté »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité l’aliénation du chemin rural N°18

à Remilly sur Lozon.

4) Inauguration de la Place Daniel Lemaréchal

Suite à la réunion précédente, Mme le maire rappelle que le conseil avait donné son accord pour

nommer la place de télémédecine: Place Daniel Lemaréchal (1948 — 2022 Bienfaiteur de la

commune). Une plaque émaillée avec une photo de Daniel est commandée.

Le conseil décide que l'inauguration aura lieu le 08 novembre 2025 à 11H00 et le verre de l'amitié

sera dans le cabinet d’un éventuel médecin.

5) Demande de mise en place d’un distributeur de Pizzas au carrefour du

Mesnil Vigot ?

Mme le maire fait part au conseil qu’une demande d'installation d’un distributeur de Pizzas au

carrefour du Mesnil Vigot par la SARL Family Chalet (Alexis EUDE) implantée à Périers a été faite

auprès de Mme le maire. Elle demande l'avis du conseil. Après débat (proximité du restaurant le

Min’got et déjà présence d’un camion pizza à Remilly sur Lozon le vendredi), le conseil municipal,

après en avoir délibéré, ne donne pas suite à cette demande.

6) indemnité de gardiennage des églises communales (délib 2025-4-6):

Le maire fait part au conseil que la dernière circulaire de la Préfecture précise, qu’il est possible

d’allouer une indemnité de gardiennage des églises aux personnes qui s'occupent d'ouvrir les

églises (126,91 € par édifice). Elle propose :

REMILLY LES MARAIS compte-rendu du 03 octobre 2025Pierre SEVAUX Remilly sur Lozon

Agnès COQUIERE 126,91 126,91 € Les Champs de

Losque

Monique LEMOINE 126.91 Le Mesnil Vigot

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité décide d'attribuer pour 2025,

126.91 € à Agnès Coquière et 126.91 € à Monique Lemoine.

7) Rentrée des classes : le point

Mme le maire informe le conseil concernant la rentrée des classes sur :

Effectifs : 100 élèves à la rentrée

Personnel : restructuration de l’organisation du personnel d'encadrement à l’école visant

à équilibrer le budget du SRPI (remplacement de deux ATSEM à 25h30 annualisées par une

ATSEM à 29h00 annualisées et deux services civiques consécutifs de 8 mois).

Cantine : informés le 16 juin par Familles Rurales de Marchésieux, de leur impossibilité

(problème d'effectifs au niveau du service d'hygiène) de continuer à fournir les repas de

cantine au SRPI de l’Osier et soucieux d'assurer la continuité du service à la rentrée scolaire

: le SRPI a décidé de confier la livraison des repas à l’entreprise Convivio d’Avranches. Les

renseignements pris concernant Convivio nous permettent d'assurer cette entreprise de

notre confiance.

8) Le point sur le péril imminent du Mesnil Vigot et le pont de la Croûte

Mme le maire fait le point sur les deux périls :

Péril imminent Le Mesnil Vigot:

Une décision du tribunal du 08 août autorise la commune à procéder à la déconstruction et à la

mise en sécurité de l'immeuble de Mme Edith Asselin.

La signification du jugement a été faite en date du 03 septembre. Elle fait courir un délai d'appel

d’un mois expirant donc le 03 octobre. A l'issue de ce délai, le jugement sera définitif et ne sera

plus susceptible de recours.

Les travaux de démolition ont été effectués par l’entreprise Lemenand pour un montant d'environ

2 000 € TTC

Devis pour la protection du mur : 1776 € TTC

La route a été réouverte le 01 septembre 2025

REMILLY LES MARAIS compte-rendu du 03 octobre 2025Le pont de la Croûte

Les demandes de subventions sont en cours :

- Accord pour la DETR environ 11 000 € (travaux 54 O00€ H.T.)

- Dossier de subvention programme national des ponts en cours d'élaboration et un dossier Loi sur

l’eau est nécessaire (En attente de devis complexe).

9) Charte d’engagement avec Saint-Lô Agglo concernant une boucle de

randonnée sur Remilly-les-Marais : autoriser le maire à ia signer {délib 2025-

4-7

Mme le maire indique qu'afin que toutes les boucles puissent paraître dans le topo-guide il est

nécessaire de signer une charte d'engagement avec Saint-Lô Agglo.

Le circuit de randonnée retenu sur Remilly passe par l'Oseraie, le manoir de la Granderie, le Château

de Montfort, les chasses de la Halle et retour vers le bourg.

Pour info l'extrait de la charte :

« ARTICLE 2 : SECURITE

Afin de garantir la sécurité des randonneurs sur vos boucles, la commune s’engage à valider les

possibilités de randonner en toute sécurité sur les parcours identifiés (exemple : les routes de grand

passage ou de grande fréquentation routière sont à bannir ainsi que les manques d’accotement).

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMERATION

Saint-Lô Agglo s'engage à mettre en œuvre les actions suivantes sur la commune :

- Offrir un panneau de départ de la ou les boucles pour chaque commune (panneau à poser par

la commune);

- Valoriser les boucles sélectionnées du schéma des itinéraires communautaires (vente et

diffusion des futurs topo-guides de l'office de tourisme et de la culture de Saint-Lô Agglo) :

- _ Promouvair les boucles locales en proposant un lien de diffusion (QR code vers le site internet

de la mairie ou vers les fiches des boucles communales en version PDF) ;

- Remettre un exemplaire du topo-guide sur laquelle la commune est concernée ;

- Favoriser la vente de topo-guide en mairie selon ses besoins (topo-guide dans son intégralité

ou fiche(s) qui concerne(ent) la commune ;

- S'assurer de la continuité du balisage des circuits sélectionnés dans le schéma.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

La commune s'engage à :

- Assurer régulièrement l’entretien paysager des sentiers de randonnée promus permettant le

passage du chemin et la visibilité des balisages ;

- Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant la saison de nidification, il est

recommandé de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres entre le 15 mars et le 15 août;

- S'assurer de l’état du fond des chemins et élaguer au sol si besoin afin que les circuits soient

REMILLY LES MARAIS compte-rendu du 03 octobre 2025opérationnels avant la saison estivale ;

- Participer à la promotion de l’ensemble des circuits du territoire de Saint-Lô Agglo »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité autorise Mme le maire à signer

la charte avec Saint-Lô Agglo.

10) Infos sur les actions de la commission environnement citoyenneté de

Géraldine Mauduit :

Ekosentia : chemin de randonnée au mesnil Vigot va être réouvert.

Il est prévu la pose de barrières aux entrées pour empêcher les véhicules motorisés de

détruire le chemin de rando.

De même il serait nécessaire de poser ce type de barrières aux entrées d’un chemin de

rando à Remilly sur Lozon.

Le vendredi 19 septembre : sortie papillons de nuit avec de belles surprises dont le sphinx

à tête de mort

Deux interventions à l’école sont prévues sur les champignons (CE1 à CM2)

Rappel concours photos papillons et champignons à envoyer avant dimanche sur la boîte

mail biodiversité (biodiversite.rIm@gmail.com)

Le 12 octobre : exposition des photos le matin pendant le marché d’Alater

Le 14 octobre sortie salamandre avec le CPIE de Lessay

Le 30 octobre après midi à l’Oseraie avec l'association Avril pour découvrir la biodiversité

du site ouvert à tous et principalement les enfants.

12) Questions diverses :

1) Vente d’une parcelle du lotissement des Champs de Losque : signature du compromis le 22

octobre. Une option a été mise sur une autre parcelle. || reste donc une parcelle à vendre.

2) OPTION sur les deux parcelles à Remilly sur Lozon rue de l’ancienne scierie.

3) Vente du véhicule communal : Par délégation du conseil municipal du 12 juin 2020, le maire a

l’autorisation « d’aliéner » (c'est-à-dire de vendre) de gré à gré les biens immobiliers de la

commune jusqu’à 4 600 €. La voiture n'étant plus nécessaire pour les trajets journaliers cantine

à Marchésieux et compte tenu des frais de 2000 € à envisager, de l'assurance, du contrôle

technique, J'ai décidé de la vendre au garage pour 1500 €.

Aujourd’hui il s’agit d’acter le prix de vente pour une mise à jour de l'actif des biens

communaux.

Le conseil en prend acte.

4) Achat Proxi : promesse de vente signée le 19 septembre 2025.

REMILLY LES MARAIS compte-rendu du 03 octobre 20255) Achat du chemin d'accès à Montfort : signature prévue en novembre

6) Salle d'activités : travaux en cours :

Après intervention d’un avocat (c’est Louis Laurent qui a apporté l’expertise du spécialiste en

bâtiment) :

- l'assurance dommages-ouvrages prend enfin en charge le sinistre

- la salle d'activités devrait être opérationnelle pour Noël.

7) Dates à retenir:

Inauguration de la Place Daniel Lemaréchal le 08/11/2025

Repas des cheveux blancs du 22/11/2025

Cérémonies du 11 novembre

Dernier marché Alater le 12 octobre 2025

Prochaine réunion de conseil municipal le 5 décembre 2025 ? SKKKK

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H00.

Le secrétaire, Le maire,

Nicole LADROUE Marie-Josèphe BAUGÉ

l\Pyouge”

REMILLY LES MARAIS compte-rendu du 03 octobre 2025