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Arrêté - 220 Abbe Pierre URT Adour course cycliste
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 220 Abbe Pierre URT Adour course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
\#
2022/220
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de PAbbé Pierre, la route d’Urt et le chemin de l’Adour, durant l’épreuve cycliste dénommée « Souvenir Dominique Arnaud » organisée par le Vélo Club de Tarnos le dimanche 04 septembre 2022.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 fixant les conditions de sécurité des usagers lors d’une compétition sportive sur la route,
Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives (JO du 13 août 2017),
Vu le code de procédure pénale et notamment l’article R 48-1,
Vu le code de la route et tout particulièrement les articles R 411-8 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du sport et tout particulièrement l’article R 331-18,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement-type des épreuves cyclistes sur la voie publique en date du 20 mars 1998 établi par la Fédération Française de Cyclisme,
Vu les règles techniques et de sécurité des épreuves cyclistes sur la voie publique, validées en date du 12 avril 2018,
Considérant la demande de l'association Vélo Club de Tarnos (10 rue Victor Hugo — 40220 TARNOS) représenté par Monsieur GARANS Christophe, informant de l'organisation d’une course cycliste dénommée « Souvenir Dominique Arnaud » sur les communes de Tarnos et de Saint Martin de Seignanx, le dimanche 04 septembre 2022,
Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains,
Considérant la nécessité de réglementer le parcours de l'épreuve afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité des participants, du public et des usagers,
Cotrespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ARRETE
Article 1* : Monsieur Christophe GARANS représentant le Vélo Club de Tarnos, est autorisé à organiser une épreuve cycliste intitulée « Souvenir Dominique Arnaud » le dimanche 04 septembre 2022, entre 14h00 et 17h30, selon les dispositions suivantes :
Article 2 : Les coureurs bénéficieront d’un usage exclusif temporaire de la chaussée, les véhicules en circulation seront stoppés pour permettre la passage des cyclistes conformément à la réglementation.
Ci-dessous les voies empruntées sur la commune de Tarnos :
- Route de l’ Abbé Pierre
- chemin de l’Adour
- route d’Urt
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur l'ensemble de la chaussée du circuit et sur les bas-côtés aux abords de la ligne de départ et d'arrivée, des points de classements, des intersections et des endroits jugés dangereux par l'organisateur. Toute infraction au présent article fera l'objet d'une mise en fourrière immédiate du véhicule.
Article 4 : Les carrefours et les points de passage sensibles devront faire l'objet d'une signalisation.
- Les signaleurs devront être agréés par l'État et identifiables au moyen d'un brassard marqué « course ». Ils seront postés à chaque intersection. Ils seront porteurs de piquets mobiles (vert/rouge) de type K10.
- Les organisateurs devront se mettre en liaison avec les services de gendarmerie pour fixer les modalités de mise en place des mesures de sécurité nécessaires sur l'ensemble de l'itinéraire. En outre, ils devront prendre toutes les dispositions préalables et nécessaires pour être en mesure en l'absence des gendarmes, d'assurer la sécurité de la course sur la totalité du parcours.
- La société organisatrice est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de l'organisation de cette épreuve.
Article 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais entraînés par la mise en place des services d'ordre et de sécurité ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée et sur une distance convenable, par des barrières de protection assemblées dont la mise en place sera assurée par les organisateurs.
Article 6 : Les organisateurs prendront à leur charge la mise en place et l'entretien des signalisations et pré signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 7: Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, l'organisateur sera tenu au ramassage des détritus susceptibles d'être abandonnés sur les lieux de passage de la course, d'enlever tous les prospectus, tracts, journaux ou produits quelconques lancés par les concurrents ou par les accompagnateurs et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur l'ensemble du parcours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès- verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, la Directrice de la Vie Culturelle et Sportive, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Vélo Club de Tarnos
- Commune de Saint Martin de Seignanx
- Communauté des Communes du Seignanx
- Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées Atlantiques - SAMU 40 et SAMU 64
- SDIS 40
Fait à Tarnos, le 04 août 2022
Publié sur le site internet de la ville, le { 0 AOUT 2022
Le Maire de Tarnos
F1 Acire EmrLêècié
Jean-Marc LESPADE
D3 & + 5 ==FR o Ë
Alain PERRET
Premier adjoint L