Arrêté - PIERRE Ch ADOUR Rte URT 2024 212 course cycliste souvenir Dominique ARNAUD

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Arrêté - PIERRE Ch ADOUR Rte URT 2024 212 course cycliste souvenir Dominique ARNAUD Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - PIERRE Ch ADOUR Rte URT 2024 212 course cycliste souvenir Dominique ARNAUD)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE A LE

ee

2024/212

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Arrêté de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de l'Abbé Pierre, le chemin de l’Adour et la route d’Urt, durant l’épreuve cycliste dénommée « Souvenir Dominique Arnaud » organisée par le Vélo Club de Tarnos le dimanche 23 juin 2024.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route,

Vu le code de procédure pénale,

Vu le code du sport,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 fixant les conditions de sécurité des usagers lors d’une compétition sportive sur la route,

Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives (JO du 13 août 2017),

Vu le règlement-type des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme,

Vu les règles techniques et de sécurité des épreuves cyclistes sur la voie publique, validées en date du 25 janvier 2018,

Vu le récépissé de déclaration délivré le 29 mai 2024 par Monsieur le Maire de Tarnos à l'association Vélo Club Tarnosien de Tarnos représentée par son président Monsieur Christophe GARANS, pour l'organisation d’une course cycliste intitulée « Souvenir Dominique Arnaud », le dimanche 23 juin 2024,

Considérant la demande de l'association Vélo Club de Tarnos (10 rue Victor Hugo — 40220 TARNOS) représenté par Monsieur GARANS Christophe, informant de l'organisation d’une course cycliste dénommée « Souvenir Dominique Arnaud » sur les communes de Tarnos et de Saint Martin de Seignanx, le dimanche 23 juin 2024,

Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,Considérant la nécessité de réglementer le parcours de l'épreuve afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité des participants, du public et des

usagers,

ARRETE

Article 1° : Monsieur Christophe GARANS représentant le Vélo Club de Tarnos, est autorisé à organiser une épreuve cycliste intitulée « Souvenir Dominique Arnaud » le dimanche 23

juin 2024, entre 14h00 et 17h30, selon les dispositions suivantes :

Article 2: Les coureurs bénéficient d’un usage exclusif temporaire de la chaussée, les véhicules en circulation sont stoppés pour permettre la passage des cyclistes conformément à

la réglementation.

Ci-dessous les voies empruntées sur la commune de Tarnos :

- Route de l’ Abbé Pierre

- Chemin de l’ Adour

- Route d’Urt

Article 3 : Le stationnement est interdit sur l'ensemble de la chaussée du circuit et sur les bas-

côtés aux abords de la ligne de départ et d'arrivée, des points de classements, des intersections et des endroits jugés dangereux par l'organisateur. Toute infraction au présent article peut faire

l'objet d'une mise en fourrière immédiate du véhicule.

Article 4 : Les carrefours et les points de passage sensibles doivent faire l'objet d'une

signalisation.

- Les signaleurs devront être agréés par l'État et identifiables au moyen d'un brassard marqué « course ». Ils sont postés à chaque intersection. Ils sont porteurs de piquets mobiles

(vert/rouge) de type K10.

- Les organisateurs doivent se mettre en liaison avec les services de gendarmerie pour fixer les

modalités de mise en place des mesures de sécurité nécessaires sur l'ensemble de l'itinéraire. En outre, ils doivent prendre toutes les dispositions préalables et nécessaires pour être en mesure en l'absence des gendarmes, d'assurer la sécurité de la course sur la totalité du

parcours.

- La société organisatrice est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de

l'organisation de cette épreuve.

Article 5 : Les organisateurs prennent à leur charge les frais entraînés par la mise en place des services d'ordre et de sécurité ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute

nature causés à la voie publique ou à ses dépendances.

La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée et sur une distance

convenable, par des barrières de protection assemblées dont la mise en place est assurée par les organisateurs.

Article 6 : Les organisateurs prennent à leur charge la mise en place et l'entretien des signalisations et pré signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté.Article 7: Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, l'organisateur est tenu au ramassage des détritus susceptibles d'être abandonnés sur les lieux de passage de la course, d'enlever tous les prospectus, tracts, journaux ou produits quelconques lancés par les concurrents ou par les accompagnateurs et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur l'ensemble du parcours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès- verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 9 : Le présent arrêté doit faire l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, la Directrice de la Vie Culturelle et Sportive, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Vélo Club de Tarnos

- Commune de Saint Martin de Seignanx

- Communauté des Communes du Seignanx

- SAMU 40 et 64

- SDIS 40 et 64

Fait à Tarnos, le 12 juin 2024

Publié sur le site internet de la ville, le 1 4 JUIN 2024