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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B6 Affectation+résultats+terme+exercice+2023+–+budget+annexe+régie+municipale+fêtes+animations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
05/04/2024
12024
ID : 040-214009139-20240328-2024 B6-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 23 Date de convocation : 21 mars 2024
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mars 2024
=== 000 ---
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Étaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme HERDUAL), LAFOURCADE (a procuration pour M. DARRIBEYROS), Mme REBECHE (a procuration pour M. MAULNY), M. GOSSELIN, Mmes COURROS (a procuration pour Mme THIEBLIN), ZELLER (a procuration pour Mme PARTOUCHE-SEBBAN), M. BRUEY, Mmes CHAPUIS, LAPORTE (a procuration pour M. DAUBA), MM. DELAS (a procuration pour Mme GARBAVY), FAUVEL (a procuration pour Mme GORGES-LANDES), Mme DEGOS (a procuration pour Mme GARRIDO), MM. LAMOTHE, DUBOS.
Etaient excusés: M. DARRIBEYROS (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme THIEBLIN (a donné procuration à Mme COURROS), M. DAUBA (a donné procuration à Mme LAPORTE), Mme GARBAY (a donné procuration à M. DELAS), M. MAULNY (a donné procuration à Mme REBECHE), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN (a donné procuration à Mme ZELLER), HERDUAL (a donné procuration à M. BROQUÈRES), GORGES-LANDES (a donné procuration à M. FAUVEL), GARRIDO (a donné procuration à Mme DEGOS).
Un scrutin a eu lieu, Mme COURROS a été élu(e} pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°6
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Affectation des résultats au terme de l’exercice 2023 — budget annexe régie municipale fêtes et animations ‘
À partir des éléments du Compte administratif du budget annexe Régie des fêtes et Animations de l’exercice 2023, l’excédent constaté d’un montant de 21 546.35 € est affecté au financement du budget de l’exercice 2024 chapitre 002, section de fonctionnement.
Il est demandé à notre assemblée de donner un avis favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes. Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Ù
Reçu en préfecture le 05/04/2024 Ka }
Publié le
ID : 040-214003139-20240328-2024_B6-DE
ro
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de... ..........., 80tês avoir eporouvé le compte administratif de .
Considérant qu'il y 8 lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait spceraître :
- un excédent de fonctionnement de : 6 059,86
- un excédent reporté de : 15 486,49
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 21 546,35
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme s uit :
RÉSULTAT D'EFLOITATION AU 21/12/2022: EXCÉDENT 21 546,35
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 21 546,35
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Après en avoir délibéré
Ouï l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité avec 4 abstentions
DONNE un avis favorable.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes.