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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 06 10 2023 SPIE RD 28 Route de chaynat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mis en ligne le 15/10/2023
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire
de la circulation sur la Route Départementale n° 28
en agglomération dénommée Route de Chaynat
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8*" partie Signalisation temporaire ;
VU la demande de la Société SPIE CityNetworks, du 11 Septembre 2023 et du 05 Octobre 2023 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation de travaux de dépose d’Eclairage Public
dans le cadre des travaux de traverse de la RD 28, par l’entreprise SPIE CityNetworks sise à
La Roche Blanche 63801 Les Triolères Basses RN 9 et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Départementale N° 28 en agglomération, dite route de Chaynat, dans l’emprise des travaux, dans les conditions définies
ci-après, pour la durée des travaux, soit 15 jours, intervention ponctuelle à compter du 16 OCTOBRE 2023 (prolongation de l’arrêté du 12 septembre 2023).
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores par demie chaussée et/ou manuellement suivant l'intensité du chantier et en fonction des phases travaux.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
Défense de stationner
Limitation de vitesse à 30 Km/h
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Piétons interdits dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs
ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 5
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8
M. le Maire de la commune sus désignée,
M. le Chef de la Division Routière Départementale Val d’Allier (District de Issoire), Les services de la Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 06 OCTOBRE 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.