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Arrêté - Arrete du 06 11 2023 RD 630 Cable Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 06 11 2023 RD 630 Cable Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Voirie
Mise en ligne le 11/11/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la Route Départementale n° 630 dénommée Rue de la Condamine — Ludesse en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8°" partie signalisation temporaire ;
VU le câble électrique tombé au sol, en traverse de chaussée Rue de la Condamine, découlant
de la chute d’un arbre dans la nuit du 04 au 05 novembre 2023.
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en sécurité d’un câble électrique tombé au sol et l'exécution de travaux de réparation du câble, en traverse de chaussée et accotement, Rue de la Condamine — Bourg de Ludesse, par l’entreprise ENEDIS et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation de tous les véhicules et des piétons sera interdite sur la Route départementale N° 630 dite Rue de la Condamine — Bourg de Ludesse, dans l’emprise des travaux, dans l’agglomération de Ludesse dans les conditions définies ci-après, à compter du 06 NOVEMBRE 2023 et jusqu’à la réparation et mise en place du câble électrique.
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules seront déviés, par la RD 28 et la Rue de l’Eglise en agglomération.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1. ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7
M. le Maire de la commune sus-désignée,
Les services de Gendarmerie,
M. le chef de la Division Routière Départementale Val d’Allier (district d’Issoire) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 06 NOVEMBRE 2023
Pour Le Maire,
Par délégation, le 1% adjoint Romain LAURENT:
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La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.
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