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Arrêté - AR T2024 07 09 AOT circulation stationnement group
Arrêté - AR T2024 07 18 AOT circulation stationnement pecet
Arrêté - AR T2024 06 07 AOT circulation stationnement auzev
Arrêté - AR T2024 07 10 AOT circulation stationnement crete
Arrêté - AR T2024 07 24 AOT circulation stationnement jasmi
Arrêté - AR T2024 07 17 AOT stationnement circulation Festival de Rue.signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 07 17 AOT stationnement circulation Festival de Rue.signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
07
17
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public,
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
à
l’occasion
d'une
manifestation
publique
Festival
de
Rue
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2
et suivants
et
L
2213-4, VU
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L 2122-1
et
L 2125-
1, VU
le
Code
pénal,
notamment
les
articles
R
610-5,
VU
ie Code
de
la
route
notamment
les articles
R 411-306
et
R 417-10,
VU
le
Code
de
{a
voirie
routière
notamment
l'article
L113-2,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
concernant
la signalisation
de
prescription,
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
conjointement
par
Monsieur
Jérôme
BRESSON,
Président
de
l'association
ARTO,
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'utiliser
de
façon
temporaire
le
domaine
public
communal
pour
y
organiser
la
manifestation
«FESTIVAL
DE
RUE»,
événement
festif
proposé
sur
différents
Heux
publics
et
privés
de
Ramonville
Saint-Agne,
les
13,
14
et
15
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
différents
lieux
d'implantation
de
fa
manifestation
du
09
septembre
au
18
septembre
2024,
notamment
pour
la
mise
en
place
et
le
retrait
des
infrastructures,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
général
de
la
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 ;: AUTORISATION
:
Lä
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
autorise,
Monsieur
Jérôme
BRESSON,
Président
de
l’association
ARTO,
à
organiser
la
manifestation
«
FESTIVAL
DE
RUE
»,
et
à
utiliser
pour
l'implantation
des
spectacles,
des
espaces
d'accueil
du
public
ou
de
mise
en
place
de
convivialité,
les
lieux
suivants
:
©
Place
du
Canal,
parc
technologique
du
canal,
et
les
espaces
autour
de
la
salle
des
Fêtes
du
09
septembre
au
17
septembre
2024, Parc
de
50,
zone
autour
de
la
Ferme
de
50
et
parking
du
skate
parc
du
11
au
17
septembre
2024,
Les
Boulbènes,
du
12
au
15
septembre
2024,
Place
Charles
de
Gaulle
du
10
septembre
au
17
septembre
2024,
Place
Jean
Jaurès,
du
10
septembre
au
18
septembre
2024,
Place
Marnac,
du
12
septembre
au
16
septembre
2024,
Quartier
résidence
Saint
Agne,
sur
l’espace
privé
de
la résidence
du
12
au
17
septembre
2024,
Esplanade
Fédérico
Garcia
Llorca,
du
11
septembre
au
18
septembre
2024,
Parking
Karben
et
les
espaces
autours,
du
09
septembre
au
18
septembre
2024,
Cité
Rose,
du
13
au
15
septembre
2024,
Place
Pablo
Picasso,
du
13
au
15
septembre
2024,
Rue
des
Cigognes,
du
13
au
15
septembre
2024,
Allées
des
Dahlias,
du
13
au
15
septembre
2024.
0 O0 0 0 O0 © O0 © © © © 0
ARTICLE
2 : STATIONNEMENT
:
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
comme
suit
:
Oo
Parking
Place
du
canal
(Parking
de
la salle
des
fêtes)
du
jeudi
12/09
à
15h
au
vendredi
20/09
à
23h,
Oo
Parking
Place
du
Canal
(Port
technique),
du
mercredi
11/09
à O8h
au
mardi
17/09
à
12h00,
o
Port
technique
Place
du
Canal,
accès
préservé
pour
les
chantiers
et
les
livraisons
du
mercredi
11/09
à
08h
au
vendredi
13/09
à
12h,
du
samedi
14/09
de
08h
à
10h
et
le
dimanche
15/09
de
08h
à
10h.
©
Parc
de
cinquante,
parking
du
skate
parc,
du
mercredi
11/09
à
20h
au
dimanche
17/09
à
19h30,
o
Parking
Rue
du
Bac
le
long
du
centre
culturel,
du
mardi
10/09
à
8h
au
mardi
17/09
à
20h,
©
Rue
des
Sanguinettes,
le
long
de
la
mairie,
du
vendredi
13/09
à
8h
au
tundi
16/09
à 02h,
o
Place
Marnac
du
vendredi
13/09
à
18h
au
iundi
16/09
à
06h
du
n°11
au
26
avenue
d’Occitanie
et dépose
minute
de
l'école
maternelle
jean
Jaurès,
o
Avenue
Georges
Pompidou,
du
vendredi
13/09
à
18h
au
lundi
16/09
à O2h,
Oo
Place
Jean
Jaurès,
du
mardi
10/09
à
8h
au
mercredi
18/09
à 08h,
©
Parking
Centre
commercial
ALDI,
(blocage
partiel
côté
Aldij
du
samedi
14/09
à
O8h
au
dimanche
15/09
à
20h,
©
Parking
Karben,
du
lundi
09/99
à
18h
au
lundi
16/08
à
14h,
o
Allées
des
Sports,
du
vendredi
13/09
à O8h
au
lundi
16/09
à O8h,
o
Rue
Fédérico
Garcia
Lorca,
(côté
Capitainerie)
parking
entre
barrière
d'accès
et
capitainerie,
du
samedi
14/09
à
13h
au
dimanche
15/09
à
18h,
o
Rue
des
Cigognes
(du
n°91
au
n°93),
du
samedi
14/09
à
13h
au
dimanche
15/09
à
26h
o
Place
Pablo
Picasso,
du
samedi
14/09
à
13h
au
dimanche
15/09
à
20h,
Stationnement
PMR
:
©
Rue
du
Bac,
de
la
rue
des
Pinsons
au
n°7
ter :
Transformer
5
places
de
parking
en
$
places
de
parking
pour
PMR
supplémentaires,
du
vendredi
13/09
à 8h
au
lundi
16/09
à 8h.
o
Parking
le
long
de
la
place
Charles
de
Gaulle
:
Transformer
5
places
de
parking
en
5
piaces
de
parking
pour
PMR
supplémentaires,
du
vendredi
13/09
à 8h
au
lundi
16/08
à 8h.
Exception
faite
des
véhicules
des
organisateurs
de
l'événement. ARTICLE
3
: CIRCULATION :
INTERDICTION
DE
CIRCULER
©
Place
Marnac
e
Du
samedi
14/09
à
08h
au
dimanche
15/09
à
20h,
e
Samedi
14/09
de
16h
à
17h
-
Circulation
interrompue
(accès
sorties
aériennes)
e
Dimanche
15/09
de
15h30
à
17h:
Circulation
interrompue
{parking
côté
ALDI}
Ouverture
et
mise
en
double
sens
de
circulation
Place
Marnac
de
la
rue
des
Berges
vers
la
rue
des
Sanguinettes
jusqu’au
n°9
et de
l'avenue
d'Occitanie
à l'entrée
du
parking
de
la
résidence
Marnac.
o
Place
Jean
Jaurès
e
Du
mardi
10/09
à O8h
au
mercredi
18/09
à 08h.
o
Avenue
Georges
Pompidou
s
Du
vendredi
13/09
à
18h30
au
samedi
14/09
à 01h30,
e
Du
samedi
14/09
à
13h
au
dimanche
15/09
à
02h30,
es
Du
dimanche
15/09
à 13h
au
dimanche
15/09
à 20h30.
©
Pont
de
Zuera,
avenue
des
Sables
et
bretelles
d'accès
du
boulevard
François
Mitterrand
e
Du
samedi
14/09
à 13h
au
dimanche
15/09
à O2h
e
Dimanche
15/09
de
13h
à 21h.
©
Allées
des
Sports
(portion
accès
piscine)
du
vendredi
13/09
à 08h
au
lundi
16/09
à 08h.
o
Rue
des
Sanguinettes
e
Vendredi
13/09
de
19h30
à 24h,
e
Samedi
14/09
de
14h
à 24h,
e
Dimanche
15/09
Ge
14h
à 20h.
Sauf
pour
les
riverains,
mise
en
double
sens
de
circulation
depuis
l'avenue
Tolosane
jusqu’à
la
place
Marnac.
©
Place
du
Canal,
y compris
la circulation
cyclistes
du
vendredi
13/09
à 8h
au
lundi
16/09
à 20h.
Oo
Rue
Fédérico
Garcia
Lorca
depuis
la
rue
Jacques
Prévert,
en
fonction
de
l'avancée
des
spectacles
déambulatoires
:
e
Samedi
14/09
de
13h
à
18h,
+
Dimanche
15/09
de
10h
à
17h.
©
Chemin
de
Mange
Pommes
à
partir
du
pont
de
Mange
Pommes
et
de
la
Ferme
de
50
e
Samedi
14/09
de
15h
à 20h00,
e
Dimanche
15/09
de
14h45
à
18h.
o
Place
Picasso,
Rue
des
cigognes
et
Allée
des
Dahlias:
la
circulation
des
véhicules
est
interrompue
en
fonction
de
l'avancée
des
spectacles
déambulatoires
:
e
Samedi
14/09
de
18h
à
18h30,
æ
Dimanche
15/09
de
18h
à
18h30.
o
Rue
des
Pinsons
: restriction
de
la
circulation
à
une
voie
en
fonction
des
spectacles
du
samedi
16/09
à
14h
au
dimanche
17/09
à
20h. o
Interdiction
de
circuler
pour
les
poids
lourds
dans
la
zone
du
Festival
et
à
proximité
sauf
pour
les
véhicules
de
l'organisation
: du
vendredi
13/09
à
18h
au
iundi
16/09
à 8h.
©
interdiction
de
circuler
sur
là
RD500
entre
la
rue
irène
Joliot
Curie
et
le
site
Boulbene
: voie
cyclable,
le
samedi
14/09
entre
15h
et
20h
et
dimanche
15/09
entre
11h
et
17h30:
ralentissement
de
la circulation
cycliste,
les
cyclistes
devront
mettre
pied
à terre
afin
d'assurer
la
sécurité
du
festival,
installation
des
panneaux
AK14
suivant
arrêté
temporaire
pris
par
le Conseil
Départemental. Exception
faite
des
véhicules
des
organisateurs
de
l'événement.
ARTICLE
4 : STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
:
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
o
Place
jean
Jaurès
:
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
du
mardi
10/09
à
8h
au
mercredi
18/09
à
08h
o
Place
jean
XXI,
église
:
Interdiction
de
circuler
et de stationner
jeudi
12/09
à 20h
au
lundi
16/09
à 20h.
o
Pface
Karben :
Interdiction
de
circuler
et de
stationner
du
jeudi
32/09
à 20h
au
tundi
16/09
à 20h.
o
Allée
des
sports
: (portion
accès
piscine
et
petit
parking
face
au
terrain
de
basket)
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
du
vendredi
13/09
à 08h
au
lundi
16/09
à O8h.
o
Allée
Georges
Pompidou
:
interdiction
de
circuler
et de
stationner
du
vendredi
13/09
à
18h
au
lundi
16/09
à 6h.
o
Parking
Salle
des
Fêtes
- côté
canal
:
interdiction
de
circuler
et de
stationner
du
jeudi
12/09
à
15h
au
vendredi
20/09
à 23h.
Exception
faite
des
véhicules
des
organisateurs
de
l'événement.
ARTICLE
5
: ACCÈS
RIVERAINS
L'accès
des
propriétés
riveraines
sera
assuré
munis
d’un
laissez
passer
suivant
les
créneaux
:
o
Rue
des
Sanguinettes
le
vendredi
13/09
de
20h
à
24h,
le
samedi
14/09
de
15h
à
24h30
et
le
dimanche
15/09
de
14h30
à
20h.
o
Place
Marnac
du
samedi
14/09
à
13h
au
dimanche
15/09
à
2h
et
le
dimanche
15/09
de
13h
à
21h.
ARTICLE
6 : SIGNALISATION :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
de
la commune.
ARTICLE
7
: INFRACTION
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Seront
considérés
comme
gênant
la
circulation,
au
sens
de
l’article
R
417-10
du
code
de
la
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
des
articles
3,
4
et
5
du
présent
arrêté,
et
passibles
de
la
mise
en
fourrière
immédiate
du
véhicule. ARTICLE
8 :
APPLICATION
:
Madame
le
Lieutenant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Castanet
Tolosan,
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
:
PUBLICITÉ
ET
AFFICHAGE
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Ramonville
St Agne
en
lieux
accoutumés
et sur
site.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
là
mairie,
- Publié
sous
format
électronique,
- Notifié
à Monsieur
Jérôme
BRESSON,
président
de
l'association
ARTO.
Amplhation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne,
ainsi
qu'a
Mme.
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castanet-Tolosan,
M.
l'Adjudant
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonville
Saint-Agne,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Ramonville
Saint
Agne
et
à
M.
le
responsable
de
l'agence
Tisséo.
ARTICLE
14
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité :
- d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
TOULOUSE.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télé
recours
accessible
par
le site
www.telérecours.fr. En
cas
de
recours
administratif,
le délai
de
recours contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
16
juillet
2024,
Pour
le maire
empêché
La
troisième
adjointe
Marie-Pierre
GLEI
Rendu exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : 24/08/2024 - La publication sur le site Internet de la commune le : 28/08/2024 - La notification le : 28/08/2024