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Arrêté - 13 Delegation de fonction dOfficier dEtat Civil
Document publié le Samedi 6 août 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Delegation de fonction dOfficier dEtat Civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrèté du Maire
N°13/2022
Objet : Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil à Monsieur Guy MARISSAL
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article
L 2122-18,
Considérant l'indisponibilité du Maire et des Adjoints,
Considérant l'indisponibilité de certains Conseillers Municipaux,
Considérant l'ordre du tableau,
Considérant la demande formulée par Monsieur Guy MARISSAL, Conseiller Municipal à AIXE SUR VIENNE, afin de procéder à la célébration d'un mariage Le Samedi 6 août 2022,
ARRÊTE :
Article 1 :
Monsieur Le Maire donne délégation de pouvoir dans La fonction qu'il exerce en tant qu'Officier d'Etat Civil pour la célébration des mariages à Monsieur Guy MARISSAL
Conseiller Municipal à AIXE SUR VIENNE, le samedi 6 août 2022, afin de procéder à La célébration d'un mariage.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services d'AIXE SUR VIENNE est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur Le Procureur de La République.
À Aïxe-sur-Vienne, Le 04/07/2022
Le Maire,
René ARNAUD.
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