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Arrêté - 2025 17 arrete delegation temporaire fonction dofficier detat civil
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 17 arrete delegation temporaire fonction dofficier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-17
ARRETE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
OBJET
:
DÉLÉGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTION
D’OFFICIER
DE
L’ÉTAT
CIVIL
Le
Maire
de
la Commune
de
HAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
les
articles
L
2122-18 ;
Vu
le 2e alinéa du
chapitre
I de
l'instruction
Générale
relative
à l'Etat Civil
du
21
septembre
1995
modifiée
;
Considérant
que
le
Maire
est
absent
et
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
assurer,
suite
à
une
absence
ou
à
un
empêchement,
la célébration
du
mariage
le OS
juillet
2025
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux,
premiers
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau,
sont
eux-mêmes
empêchés
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
et
du
service
de
l'État
Civil,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
temporaire
à
Monsieur
Bruno
RAPIN,
conseiller
municipal,
pour
la journée
du
5 juillet
2025
;
ARRÊTÉ
Article
1:
Monsieur
Bruno
RAPIN
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil
le
05
juillet
2025,
pour
célébrer
le mariage
de
Madame
Nelly
BOSETTI
et Monsieur
Romain
BILLOT.
Article2:
Délégation
est
également
donnée
à
Monsieur
Bruno
RAPIN,
à
l'effet
de
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l’état
civil.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à l’article
premier
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article3:
Cette
délégation
est
consentie
pour
la célébration
du
mariage
de
Madame
Nelly
BOSETTI
et
Monsieur
Romain
BILLOT,
fixée
en
mairie
de
HAUX
le
5 juillet
2025.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée à
:
- Monsieur
le
Préfet
- Monsieur
le Procureur
de
la République
- Monsieur
Bruno
RAPIN.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire,