Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Affectation des reesultats 2021
Déliberation - Affectations des reesultats 2023
Déliberation - Affectations des reesultats 2023
Déliberation - Affectation des reesultats 2020
Déliberation - Affectation des resultats 2019
Déliberation - Affectation des reesultats 2020
Déliberation - Affectation des resultats 2019
Déliberation - Deelib Affectation des reesultats 2024
Déliberation - Deliberation affectation des resultats 2022
Déliberation - Deelib Affectation des reesultats 2024
Déliberation - Affectation des reesultats 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation des reesultats 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
BARDOS
ANNULE
ET REMPLACE
LE PRECEDENT
ENVOI
POUR
ERREUR
A
MATERIELLE
Séance
du
08
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
cinéma,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
DIRIBARNE,
îer
Adjoint
en
raison
de
l'empêchement
de
Mme
la
Maire.
NOMBRES
DE MEMBRES
| Etaient présents :
M.
BALADÉ
Ramuntcho,
BERHOCOIRIGOIN
Patrick,
M.
BIDART
Thibault,
Mme
Eneerielbiéserts
Nonere de
CELHAY
Martine,
M.
DACHARY
Jérôme,
Mme
DARRIEUMERLOU
Aurélie,
Mme
g
DELAGE
Véronique,
Mme
DIBON
Odette,
M.
DIRIBARNE
Lionel,
M.
DIRIBARNE
PTS
__|
Henri,
Mme
DULIN
Geneviève,
Mme
ETCHETO
Nathalie,
Mme
EYHERABURU
19
16
16
Mélanie,
M.
LAMOTE
Jean-Baptiste,
M.
LEMBEYE
Grégory,
Mme
TOURATON
Pour :
16|
Elisabeth.
Contre
:
0
Abstentions
:
0|
Procuration(s)
: /
Date
de
la
convocation
Etaient
excusés:
Mme
BEHOTEGUY
Maïder,
Mme
LAGADEC
Marie
et
M.
OYHENART
Joël.
03
mars
2022
Date
d'affichage
03
mars
2022
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
21
mars
2022
Le
Conseil
Municipal
de
BARDOS,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2311-5
et
R.2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
11
mars
2022
Territoriales, Vu
le compte
administratif
2021
précédemment
approuvé,
et de
la
publication
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
492
251,95
- un
excédent
reporté
de
:
1
231
114,72
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
1
723
366,67
- un
déficit
d'investissement
de
:
609
270,94
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de :
258
061,05
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
351
209,89
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2021
: EXCÉDENT
1
723
366,67
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
351
209,89
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
1
372
156,78
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
609
270,94
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à BARDOS.