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Déliberation - Affectations des reesultats 2023
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Affectations des reesultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 13 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
07 mars 2024
Date d'affichage
07 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE BARDOS
Séance du 12 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme la Maire, Maïder BEHOTEGUY.
Etaient présents :
BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette - CELHAY Martine - DELAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie.
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DACHARY Jérôme - LAGADEC Marie-Pierre - OYHENART Joël - BIDART Thibault.
ë & ir été é étaire(s) É j äcis rendu éeutoirs eprés dépét (On) été nommé(es)secrétaire(s) de séance
en Préfecture le
14 mars 2024 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du
14 mars 2024
Le Conseil Municipal de BARDOS,
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du CGCT,
Vu le CFU 2023 précédement approuvé,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 426 457,99
- un excédent reporté de : 1 225 657,25
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 652 115,24
- un excédent d'investissement de : 60 462,93
- un déficit des restes à réaliser de : 497 260,07
Soit un besoin de financement de : 436 797,14
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 1 652 115,24
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 436 797,14
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 215 318,10
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 60 462,93
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé La Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BARDOS
a Maire Maïder BEHOTEGUY le(s) secrétaire(s) de séance
=
y