Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 10 du 16 fevrier 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 11 du 16 fevrier 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 09 du 10 fevrier 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 08 du 10 fevrier 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 C du 16 fevrier 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 C du 16 fevrier 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 11 du 16 fevrier 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 08 du 10 fevrier 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 09 du 10 fevrier 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 74 du 16 novembre
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 10 du 16 fevrier 2012 2
Document publié le Jeudi 16 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 10 du 16 fevrier 2012 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur support papier dans le hall d’accueil du public en préfecture et sous-préfecture.
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2012-10 du 16 février 2012 SOMMAIRE
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
606
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne. Conseil Général du Puy-de-Dôme
ARRETE N° 2011 – 538 du 14 décembre 2011 autorisant la transformation partielle en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.)du foyer logement « ALEXANDRE VARENNE» DE CLERMONT-FERRAND 613
Direction de l’Offre Hospitalière
Décision N° 2 en date du 26 janvier 2012 portant agrément d’une opération de modernisation d’un Etablissement de Santé Public concernant le centre hospitalier de Riom. 615
Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme
Décision DT/ARS/2012/26 du 31 janvier 2012 portant révision de l’autorisation de frais de siège. Association Départementale d’Amis et de Parents de Personnes Handicapées mentales. 616
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
PREFET DU PUY DE DOME. Pôle Affaires Juridiques, Contentieux et Environnement
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °0 00 02 26 67 7/ /2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3 / / d di i 0 03 3 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 12 2 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière. 617
LE PREFET DE L’ALLIER. LE PREFET DU PUY DE DOME
Extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 347/2012 en date du 6 février 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l’emprise du projet de contournement sud ouest de VICHY, sur le territoire des communes d’Espinasse Vozelle (03), Serbannes (03), Brugheas (03), Hauterive (03), Saint Priest Bramefant (63) et Saint Sylvestre Pragoulin (63), avant le transfert de propriété résultant de la clôture des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier. 619
PREFETE DE LA LOIRE. PREFET DU PUY DE DOME Pôle Affaires Juridiques, Contentieux et Environnement.
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 00287/2012/PREF63 du 07 février 2012 portant ouverture d’une enquête publique relative à l’institution de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien de HENRICHEMONT- La Borne (Cher) à JOB- Pierre Sur Haute (Puy-de-Dôme). 620
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Sécurité Civile
ARRETE N° 2012/PREF63/ du 31 janvier 2012 réglementant la circulation dans le cadre du Plan Intempérie Massif Central dans le département du Puy-de-Dôme. 623 Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
607
ARRETE N° 2012/PREF63/ du 30 janvier 2012 réglementant la circulation dans le cadre du Plan Intempérie Massif Central dans le département du Puy-de-Dôme. 624
ARRETE N° 2012/PREF63/ du 31 janvier 2012 réglementant la circulation dans le cadre du Plan Intempérie Massif Central dans le département du Puy-de-Dôme. 625
ARRETE du 31 janvier 2012 portant levée des mesures de restrictions de circulation prises dans le cadre du Plan Intempérie Massif Central dans le département du Puy-de-Dôme. 626
ARRETE N° 2012/PREF 63/ du 31 janvier 2012 réglementant la circulation dans le cadre du Plan Intempérie Massif Central dans le département du Puy-de-Dôme. 627
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE du 31 janvier 2012 portant sur le refus d’exploitation demandé par LE GAEC DES PICS. 628
ARRETE du 31 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à LE GAEC LAPAYRE ET FILS. 628
ARRETE du 09 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur VEDRINE Pascal. 628
ARRETE du 09 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur BERTRAND Jean- Claude.
ARRETE du 09 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur ROUGIER Pascal. 629
ARRETE du 31 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée au GAEC NENY. 629
ARRETE du 18 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur ALLARD Marcel. 629
ARRETE du 18 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur RICHARD John. 629
ARRETE du 20 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur CHAZAL Jean-Claude. 630
ARRETE du 21 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur BRANDON Denis. 630
ARRETE du 23 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à l’EARL AUX DOUCES SAVEURS. 630
ARRETE du 19 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à LE GAEC DES MONTAGNARDS. 630
ARRETE du 23 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur BABIN Frédéric. 631
ARRETE du 20 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à LE GAEC DU PRADET. 631
ARRETE du 19 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur VERNET Romain. 631
ARRETE du 19 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur PARRY Michel. 631
ARRETE du 25 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur GIRARD Christophe. 632
ARRETE du 25 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur BOISSY Serge. 632
ARRETE du 26 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur AGRAIN Gérard. 632
ARRETE du 27 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à LE GAEC DU SOMMET. 632
ARRETE du 06 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à LE GAEC LLORCA CANTOS. 633
ARRETE du 06 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur FAVY Laurent. 633
ARRETE du 06 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à L’EARL DES EGAUX. 633
ARRETE du 06 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à LE GAEC LABAYE. 633
ARRETE du 06 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à L’EARL DE LA RIVE HAUTE. 634 Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
608
ARRETE du 06 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur CARRIAS Jean Charles. 634
ARRETE du 06 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à LE GAEC DU PAYS VERT. 634
ARRETE du 31 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur MATHIVET Gilles. 634
ARRETE du 31 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur DUPOUX Julien. 635
ARRETE du 31 janvier 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à LE GAEC DE LA GRAND DU BOIS. 635
ARRETE du 31 janvier 2012 portant sur le refus d’exploitation demandé par Monsieur TIXIER Pascal. 635
ARRETE du 08 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à L’EARL DES MARGERIDONS. 635
ARRETE du 08 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Monsieur VIVIER Patrick. 636
ARRETE du 08 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à LE GAEC DU BURADOU. 636
ARRETE du 08 février 2012 portant sur l’autorisation d’exploitation accordée à Madame LOPEZ Eliane. 636
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Générale des Finances Publiques d’Auvergne et du Département du Puy-de-Dôme
Décision de délégations spéciales de signature DS-PGP/N°2011/14 du 1er septembre 2011 pour le pôle gestion publique. 637
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne
ARRETE N° 2012/DREAL/002 du 02 février 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs. 640
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Arrêté du Directeur général de l’ARS N° 2012-32 du 03 février 2012 Portant désignation d’un médecin de l’agence régionale de santé d’Auvergne à la chambre disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs- kinésithérapeutes d’Auvergne. 643
Cabinet du Préfet. Pôle Sécurité Publique
ARRETE N° 2012/00260 du 02 février 2012 portant sur la liste des représentants du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.. 644
Cabinet du Préfet. Pôle Sécurité Publique
ARRETE N° 2012/00261 du 02 février 2012 portant sur la liste des représentants du Comité Technique départemental de la Police Nationale. 646
Arrêté n° 12/00263 du 03 février 2012 portant sur la nomination de régisseur de Madame Béatrice MONZEGLIO 648
Arrêté n°12/00264 du 03 février 2012 portant sur l’institution d’une régie de recettes de l’Etat auprès de la commune de SAINT GEORGES ES ALLIER. 649
Arrêté n° 12/00272 du 06 février 2012 portant sur la nomination de régisseur de Monsieur Bertrand CHEBANCE. 650
Direction des Collectivités Territoriales et de l’Environnement. Préfet du Cher
ARRETE N° 2012/1/0154 du 06 février 2012 portant désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). CHER AMONT. 651 Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
609
Université D’Auvergne
Décision N° 2012-UA1-D331 du 06 janvier 2012 portant délégation de signature à M Stéphane DECAMPS. 655
Décision N° 2012-UA1-D332 du 06 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Luc BAILLY. 656
Décision N° 2012-UA1-D333 du 06 janvier 2012 portant délégation de signature à Mme Frédérique PENAULT- LLORCA. 657
Décision N° 2012-UA1-D334 du 06 janvier 2012 portant délégation de signature à M. François CORNELIS. 658
Décision N° 2012-UA1-D335 du 06 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Didier LEMERY. 659
Décision N° 2012-UA1-D336 du 10 janvier 2012 portant délégation de signature à Mme Chantal VAURY. 660
Décision N° 2012-UA1-D337 du 10 janvier 2012 .Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D296. 661
Décision N° 2012-UA1-D338 du 10 janvier 2012 Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D299. 662
Décision N° 2012-UA1-D339du 10 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D297. 663
Décision N° 2012-UA1-D340 du 10 janvier 2012 Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D319. 664
Décision N° 2012-UA1-D341 du 10 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D302. 665
Décision N° 2012-UA1-D347 du 10 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D293. 666
Décision N° 2012-UA1-D344 du 10 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D310. 667
Décision N° 2012-UA1-D346 du 10 janvier 2012 Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D311. 668
Décision N° 2012-UA1-D345 du 10 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D294. 669
Décision N° 2012-UA1-D342 du 10 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D318. 670
Décision N° 2012-UA1D343 du 10 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D308. 671
Décision N° 2012-UA1-D354 du 10 janvier 2012. portant délégation de signature à Mme Christiane FORESTIER. 672
Décision N° 2012-UA1-D349 du 16 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D307. 673
Décision N° 2012-UA1-D350. du 16 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D320. 674
Décision N° 2012-UA1-D348 du 16 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D317. 675
Décision N° 2012-UA1-D351 du 18 janvier 2012. Annule et remplace la décision N° 2011-UA1-D298. 676
Décision N° 2012-UA1-D352 du 18 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques LEMAIRE. 677
Décision N° 2012-UA1-D353 du 18 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Vincent SAPIN. 678
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections.
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 02 25 55 5 d du u 1 1e er r f fé év vr ri ie er r 2 20 01 12 2 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n a au u r ré ég gi im me e h ho or ra ai ir re e à à l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t „ „L Le e B Bi is st tr ro ot t d du u M Ma ar rc ch hé é“ “ s si it tu ué é à à C CL LE ER RM MO ON NT T F FE ER RR RA AN ND D. . 6 67 79 9
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 02 25 56 6 d du u 1 1e er r f fé év vr ri ie er r 2 20 01 12 2 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n a au u r ré ég gi im me e h ho or ra ai ir re e à à l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t „ „L Le e C Ca af fé é d du u C Co om mm me er rc ce e“ “ s si it tu ué é à à L LC CE ER RM MO ON NT T F FE ER RR RA AN ND D. . 6 68 80 0 Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
610
ARRETE modificatif N° 12/00258 du 1er février 2012. 681
ARRETE N° 2012/00266 du 03 février 2012 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. 682
Direction de la Réglementation. Service de l’immigration et de l’Intégration.
ARRETE du 06 février 2012 portant agrément de la délégation départementale de la Croix Rouge pour la domiciliation des demandeurs d’asile. 683
Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections. Epreuves sportives.
ARRETE N° 2012/PREF63/12/00291 du 08 février 2012 portant interdiction de voies ouvertes à la circulation publique aux épreuves sportives. 684
Direction de la Réglementation. Service de l’Immigration et de l’Intégration.
ARRETE du 09 février 2012 portant agrément du collectif pauvreté précarité pour la domiciliation des demandeurs d’asile. 685
SOUS PREFECTURES
Sous-préfecture d’AMBERT.
ARRETE N° SPA-2012-04 du 03 février 2012 mettant fin à l’exercice des compétences et prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal du Réseau des Ecoles Publiques du secteur scolaire de Cunlhat. 686
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
AR RE T E N° 12/00229 du 27 janvier 2012 portant modification d’agrément simple d'un organisme de services aux personnes. 687
AR RE T E N° 12/00230 du 27 janvier 2012 portant agrément d'un organisme de services aux personnes. 688
Récépissé du 1re janvier 2012 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/N° 440591261 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail. 690
AR RE T E N° 12/00241du 30 janvier 2012 portant agrément d'un organisme de services aux personnes. 692
Récépissé du 1er janvier 2012 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/N° 394468144 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail. 694 Ar © DAgerce Régonab 1e Sans
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
611
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
ARRETE N° 2011 – 538 du 14 décembre 2011
autorisant la transformation partielle en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) du foyer logement « ALEXANDRE VARENNE» DE CLERMONT-FERRAND
Le Directeur Général de l’ARS
d’AUVERGNE
Le Président du Conseil Général
du Puy-de-Dôme
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ARRETENT
ARTICLE 1 : La transformation partielle en EHPAD du Foyer Logement « Alexandre Varenne » de Clermont-Ferrand est autorisée pour 49 places.
Cette autorisation est effective à la date d’effet de la convention tripartite.
ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier FINESS de la façon suivante :
Entité juridique :
N° d’identification (N° Finess) : 63 078 6424
Code statut juridique : 21 (Etablissement social communal)
Entité établissement :
N° d’identification (N° Finess) : 63 078 6184
Code catégorie : 202 (Foyer Logement)
Code MFT : 26 (LF conv partiel PAP)
Discipline Type d’activité Clientèle Désignation 925 11 700 37 places Foyer Logement 924 11 711 49 places EHPAD
ARTICLE 3 : La présente autorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale pour la capacité autorisée des lits du Foyer-Logement et de l’E.H.P.A.D.
ARTICLE 4 : En vertu des dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date du présent arrêté ou s’il s’agit d’une extension à compter de la délivrance de la première autorisation de la structure. Toutefois, si l’autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date de publication de la loi du 2 janvier 2002, le délai de 15 ans commence à courir à compter du 3 janvier 2002.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable et ne vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux que sous réserve du résultat positif de la visite de conformité organisée dans les conditions fixées par les articles D313- 11 à D313-14 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6 : L’autorisation citée à l’article 1er sera réputée caduque si elle ne reçoit pas un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 7: Conformément à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l’autorité compétente, au vu des résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du même code, enjoint à l’établissement de présenter dans le délai de 6 Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
612
mois une demande de renouvellement. L’absence de notification d’une réponse par l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l’autorisation.
En application de l’article L 313-5 précité, lorsqu’une autorisation a fait l’objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d’une ou de plusieurs autorisations complémentaires, la date d’échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation.
ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre des solidarités et de la cohésion sociale et/ou d’un recours gracieux auprès du président du conseil général du Puy de Dôme et du directeur général de l’ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 8 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie, le délégué territorial du Puy-de-Dôme, la directrice générale des services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région Auvergne, de la préfecture du Puy de Dôme et du département du Puy de Dôme.
P/Le Directeur Général Par délégation du Président, de l’ARS, La Vice Présidente du Conseil Général Le Directeur de l’Offre Médico-Sociale
Et de l’Autonomie
Joël MAY Dominique BOSSE Décision n° 2 en date du 26 janvier 2012 portant agrément
d’une opération de modernisation d’un Etablissement de Santé Public
concernant le centre hospitalier de Riom
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne
DECIDE
Article 1
La réorganisation du service de médecine à orientation cardiologique et de retour à l’équilibre
budgétaire constitue une opération de modernisation et de réorganisation hospitalière au sens
du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fond pour la modernisation sociale des établissements de santé ;
La recomposition des effectifs entrainée par cette opération permet au titre de l’année 2011 le versement d’une indemnité de départ volontaire au profit d’un aide-soignant dans le service de médecine à orientation cardiologique.
Article 2
Le montant des crédits aides individuelles attribué au Centre hospitalier de Riom au titre du FMESPP 2011 s’élève à 17 113.56 € pour le financement d’une aide au départ volontaire.
Article 3
Monsieur le directeur du centre hospitalier de Riom est chargé de l’exécution de la présente
décision. Monsieur le directeur de la caisse des dépôts et consignations de Bordeaux
procédera au versement de l’indemnité individuelle au bénéficiaire concerné par la présente
décision sur la base des pièces justificatives adressées par le directeur du centre hospitalier.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne, d’un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et du Travail ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 janvier 2012
Le dirècteur général, a
| = _—_——
François DUMUIS
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
613
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Direction de l’Offre Hospitalière
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision DT /ARS/2012/26
Portant révision de l’autorisation de frais de siège
Association Départementale d’ Amis et de Parents de Personnes Handicapées mentales
ADAPET 63
Le Directeur général de P ARS d’Auvergne,
ARRÊTE
Article 1° :
Il est porté modification de l’arrêté préfectoral N° 10/00622 du 11 mars 2010
sur la fixation des frais de siège, qui représenteront 2,72% des charges brutes
des sections d’exploitation des établissements et services calculés sur chaque
exercice clos ,et ce, pour la période 2012 à 2015.
Article 2 : Les recours dirigée contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 245 rue
Garibaldi 69422 Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auquel elle sera notifiée, à compter de sa
notification,
Article 3 : En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme.
Fait à Clermont Ferrand, le 31 janvier 2012
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Délégué Territorial du Puy de Dôme
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
614
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
615
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
PREFET DU PUY DE DOME
Pôle Affaires Juridiques, Contentieux et Environnement
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °0 00 02 26 67 7/ /2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3 / / d di i 0 03 3 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 12 2 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ARRETE
Article 1er – Les agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé ou de révision des cartes et de l'installation de repères et bornes, et de l’inventaire forestier national, les géomètres privés opérant pour le compte de l’Institut national de l’information géographique et forestière et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Puy-de-Dôme et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation.
Concernant les opérations de l’inventaire forestier national, les agents pourront pratiquer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d’arbres épars ou à l’état de landes ou de broussailles, des coulées pour effectuer des visées ou chainages de distances à planter des piquets, à effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, à apposer des marques de repère sur les arbres ou les objets fixes du voisinage.
Article 2 – L’introduction des agents et personnes mentionnés à l’article 1 ne pourra avoir lieu qu’après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 septembre 1892 modifiée, dont les principales dispositions sont reproduites en annexe au présent arrêté. Les personnels en cause seront munis d’une copie du présent arrêté qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Article 3 - Mesdames, Messieurs les maires des communes traversées sont invités à prêter au besoin leur concours et l'appui de leur autorité aux personnels désignés à l'article ci-dessus.
Ils prendront les dispositions nécessaires pour que les personnels susmentionnés chargés des travaux puissent, sans perte de temps, consulter les documents cadastraux et accéder à la salle où ils sont déposés.
Les brigades de gendarmerie chargées de la surveillance des points géodésiques dans les communes de leur circonscription par circulaire n° 07303 DN/Gend. T du ministre de la défense nationale en date du 22 février 1956, sont également invitées à prêter leur concours aux agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière en tant que de besoin.
Article 4 - Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, l'implantation à titre permanent de certains signaux, bornes et repères sur une propriété publique ou privée, ainsi que la désignation d'un édifice en tant que point géodésique permanent feront l'objet d'une décision du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière notifiée au propriétaire concerné et instituant une servitude de droit public dans les conditions définies par les articles 3 à 5 de ladite loi.
Article 5 - En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, la destruction, la détérioration ou le déplacement des bornes et repères signaux donne lieu à l'application des dispositions de l'article L 322-2 du Code pénal et au paiement des dommages-intérêts éventuellement dus à l’Institut national de l’information géographique et forestière
Chargés d'assurer la surveillance des bornes, piquets, repères, signaux et points géodésiques les gendarmes de la circonscription dresseront procès-verbaux des infractions constatées et les maires des communes concernées signaleront immédiatement les détériorations à l’Institut national de l’information géographique et forestière - Service géodésie nivellement - bureau des servitudes - 73, avenue de Paris - 94165 SAINT-MANDE CEDEX -. Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
616
Article 6- La présente autorisation est valable pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 - M le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, MM les Sous Préfets d’Ambert, Issoire, Riom et Thiers, Mesdames Messieurs les maires des communes du département du Puy-de-Dôme, M le Directeur général de l’institut national de l’information géographique et forestière, le lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy- de-Dôme sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Bernard BOBIN Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
617
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 347/2012 en date du 6 février 2012 autorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l’emprise du projet de contournement sud ouest de VICHY, sur le territoire des communes d’Espinasse Vozelle (03), Serbannes (03), Brugheas (03), Hauterive (03), Saint Priest Bramefant (63) et Saint Sylvestre Pragoulin (63), avant le transfert de propriété résultant de la clôture des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier
LE PREFET DE L’ALLIER LE PREFET DU PUY DE DOME
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ARRETENT
ARTICLE 1er : Le Département de l’Allier est autorisé à occuper, dès la signature du présent arrêté et jusqu’au transfert de propriété résultant de la clôture de l’aménagement foncier, agricole et forestier, les parcelles de terrains ou parties de parcelles situées dans l’emprise du projet de contournement sud-ouest de Vichy sur le territoire des communes d’Espinasse Vozelle (03), Serbannes (03), Brugheas (03), Hauterive (03), Saint Priest Bramefant (63) et Saint Sylvestre Pragoulin (63), conformément aux plans soumis à l’enquête parcellaire.
ARTICLE 2 : L’occupation des terrains et le paiement chaque année de l’indemnité de privation de jouissance aux propriétaires ou exploitants auront lieu conformément à l’article R 123-37 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 : Notification individuelle du présent arrêté sera faite sous pli recommandé avec accusé de réception, par le maître d’ouvrage, aux propriétaires concernés.
ARTICLE 4 : Chacun des agents du Conseil Général de l’Allier ainsi que les personnes auxquelles il délègue ses droits, seront munis d’une copie du présent arrêté, qui devra être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Messieurs les Secrétaires Généraux des Préfectures de l’Allier et du Puy de Dôme, Madame la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Sous-Préfet de Riom, Monsieur le Président du Conseil Général de l’Allier, Mesdames et Messieurs les Maires d’Espinasse Vozelle, Serbannes, Brugheas, Hauterive, Saint Priest Bramefant et Saint Sylvestre Pragoulin, Messieurs les commandants des groupements de gendarmerie de l’Allier et du Puy de Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes d’Espinasse Vozelle, Serbannes, Brugheas, Hauterive, Saint Priest Bramefant et Saint Sylvestre Pragoulin. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de l’Allier et du Puy de Dôme. Une copie sera adressée à Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires de l’Allier et du Puy de Dôme, à Messieurs les Présidents des Chambres d’Agriculture de l’Allier et du Puy de Dôme et à Monsieur le Président de la S.A.F.E.R. d’Auvergne.
Le Préfet de l’Allier, Le Préfet du Puy de Dôme, Pour le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général,
Christian MICHALAK Jean-Bernard BOBIN PREFET DU PUY-DE-DOME
PREFÈTE DE LA LOIRE
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
POLE AFFAIRES JURIDIQUES, CONTENTIEUX
ET ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL
N° 00287 /2012 / PREF 63 /
portant ouverture d’une enquête publique relative à l’institution de servitudes radioélectriques
contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien
de HENRICHEMONT - La Borne (Cher)
A JOB - PIERRE SUR HAUTE (PUY DE DOME)
Le Préfet de la région Auvergne, La Préfête de la Loire
Préfet du Puy-de-Dôme Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETENT
Article ler : Il sera procédé à une enquête publique sur l'établissement de servitudes radioélectriques
contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien de HENRICHEMONT - La Borne (Cher) à JOB -
Pierre sur Haute (Puy de Dôme).
Article 2 : Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur :
Gérard CORNOU
Conseiller en formation Greta en retraite
Article 3: Un dossier ainsi qu'un registre d'enquête. seront déposés dans les mairies des communes
concernées, pendant 15 jours consécutifs, du mercredi 7 mars 2012 au jeudi 22 mars 2012 inclus. afin
que chacun puisse en prendre connaissance en :
Mairie de Chalmazel (42)
Du mardi au vendredi de 9h à 12h
Mairie de la Chambonie (42)
Lundi et mercredi de 8h à 12h
Mairie de Noiretable (42)
Lundi et jeudi de 9h30 à 12h30
Mardi. mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h
Samedi de 8h30 à 12h
Mairie du Brugeron (63)
Lundi, mardi. jeudi et vendredi de 9h à 11h et de 13h30 à 16h30
Mercredi de 9h à 11h
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
618
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mairie de Job (63)
Lundi. mardi. mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Samedi de 9h à 12h
Mairie de la Renaudie (63)
Lundi et mercredi de 14h à 17h
Samedi 3 mars de 14h à 16h
Mairie de Saint Pierre la Bourlhonne (63)
Lundi de 10h à 12h
Mercredi de 14h30 à 18h30
Vendredi de 9h à 12h
Mairie de Viscomtat (63)
Lundi et mardi de 10h à 12h
Jeudi et vendredi de 15h à 18h
Mairie de Vollore Montagne (63)
Mardi et vendredi de 14h à 16h
Mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h
et consigner éventuellement ses observations sur le registre à feuillets non mobiles qui aura été
préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Les observations pourront également être
adressées par écrit à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur en mairies visées ci-dessus, sièges
de l’enquête.
Article 4 : Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en :
Mairie de Job (63)
Mercredi 7 mars 2012 de9hà 11h
Mairie de Chalmazel (42)
Vendredi 9 mars 2012 de 10h à 12h
Mairie de La Renaudie (63)
Lundi 19 mars 2012 de 15h à 17h
Mairie de Noiretable (42)
Mercredi 21 mars 2012 de 14h à 16h
Mairie de Viscomtat (63)
Jeudi 22 mars 2012 de 16h à 18h
Article 5 : A l’expiration du délai d'enquête. les registres seront clos et signés par les maires et transmis
dans les vingt quatre heures avec le dossier d'enquête, au commissaire enquêteur.
Article 6 : Le commissaire enquêteur, après avoir exanuné les observations consignées ou annexées aux
registres et entendu toute personne qu'il jugera utile de consulter, communiquera dans le délai d’un mois.
les dossiers avec ses conclusions motivées au préfet du Puy-de-Dôme.
Une copie du rapport et des conclusions du commussaire enquêteur sera déposée pendant une durée d’un an
à la préfecture de la Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que dans chacune des communes concernées.
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
619 Article 7 : Un avis d'ouverture de l’enquête sera publié huit jours au moins avant le début de celle-ci par
voie d’affiche et éventuellement par tous autres procédés en usage dans les mairies des communes
concernées. L’accomplissement de cette mesure de publicité sera certifié par le maire.Un avis d'enquête
sera inséré en caractères apparents dans deux journaux régionaux publiés dans le département, huit jours
avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Article 8 : Les secrétaires généraux de la préfecture de la Loire et du Puy-de-Dôme, les maires des
communes de Chalmazel, Chambonie, Noiretable, Le Brugeron. Job. La Renaudie, Saint-Pierre la
Bourlhonne, Viscomitat et Vollore Montagne et le commissaire enquêteur sont chargés. chacun en ce qui le
concerne. de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au secrétaire d'Etat de la défense et
des anciens combattants.
Clermont-Ferrand. le 7 février 2012 Saint-Etienne,
Le Préfet de la région Auvergne. La Préfète de la Loire
Préfet du Puy-de-Dôme,
Pour le préfet et par délégation, Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Le secrétaire général,
Jean-Bernard BOBIN Patrick FERIN
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
620 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRETE N° 2012 / PREF 63 /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE SECURITE CIVILE Réglementant la circulation
dans le cadre du Plan Intempérie Massif Central
dans le département du Puy-de-Dôme
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er _:
Conformément à la mesure PIMAC — A 75 NS-7, ‘in stockage Poids Lourds est activé au niveau de l'aire de Vevre puis sur la D797 à Authezat à compter du mardi 31 janvier à 7h15.
ARTICLE 2 :
La mesure de circulation définie à l'article îne s'applique pas aux engins de viabilité hivernale, aux véhicules de secours et d'intervention (y compris ERDF-GRDF, RTE et GRT gaz), de dépannage et d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées.
ARTICLE3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'Ordre.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. .
ARTICLE 5 :
Le Directeur de Cabinet,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 janvier 2012,
Pour'le Préfet,
Le DirscteurDépartemeñtat de la
Protectign des Popyiations,
/
ed vien MAGHETEAU
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
621
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÉTE N° 2012 / PREF 63 /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE ARCURITE CIVILE Réglementant la circulation
dans le cadre du Plan Intempérie Massif Central
dans le département du Puy-de-Dôme
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE1 :
Conformément à la mesure PIMAC-A75-NS 2, l'accès à l'autoroute A75 est interdit à tous véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), cars et transporis d'animaux vivants inclus, dans les 2 sens, à partir de l'échangeur n° 6, de Veyre-Monton, à compter du 30 janvier 2012 à 21h00 jusqu'au 31 janvier 2012 à 10h00.
ARTICLE 2 :
La mesure de circulation définie à l'article 1 ne s'applique pas aux engins de viabilité hivernale, aux véhicules de secours et d'intervention (y compris ERDF-GRDF, RTE et GRT gaz), de dépannage et d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'Ordre.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE5 :
Le Directeur de Cabinet,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 janvier 2012,
Pou
Le Directeur Départemeñtal de la
Protection des Popylations,
/
Jean-Pierre MASHETEAU
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
622
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N° 2012 / PREF 63 / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Réglementant la circulation
dans le cadre du Plan Intempérie Massif Central
dans le département du Puy-de-Dôme
SERVICE SECURITE CIVILE
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE er :
Conformément à la mesure PIMAC-A89-OE 2, l'accès à l'autoroute À 89/A72 est interdit à tous véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), cars et transports d'animaux vivants inclus, dans le sens Clermont-Ferrand » Saint Etienne, à partir du péage des Martres d'Artière (où un demi-tour de ces véhicules est effectué), à compter du 31 janvier 2012 à 06H00.
ARTICLE 2 :
Conformément à la mesure PIMAC-A89-OE 3, l'accès à l'autoroute A 89/A72 est interdit à tous véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), cars et transports d'animaux vivants inclus, dans le sens Clermont-Ferrand Saint Etienne, à partir du {a sortie Thiers Ouest (où un demi-tour de ces véhicules est effectué), à compter du 31 janvier 2012 à 06H00.
ARTICLE 3 :
La mesure de circulation définie à l'article 1ne s'applique pas aux engins de viabilité hivernale, aux véhicules de secours et d'intervention (y compris ERDF-GRDF, RTE et GRT gaz), de dépannage et d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'Ordre. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 6 :
Le Directeur de Cabinet,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
sont charaés. chacun en ce aui les concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 janvier 2012,
Le Directeur Départemental de {a
Protection des Popylations,
/
sed, pierre MASHETEAU
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
623
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ
Portant levée des mesures
de restrictions de circulation
prises dans le cadre
du Plan Intempérie Massif Central
dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La mesure PIMAC-A75-NS 2, interdisant l'accès à l'autoroute A 75 à tous véhicules de plus de 7,5 tonnes
de poids total autorisé en charge (PTAC), cars et transports d'animaux vivants inclus, dans les deux sens, à
partir de l'échangeur n°6, de Veyre-Monton, est levée à compter du mardi 31 janvier 2012, 10H00.
ARTICLE 2 :
La mesure PIMAC — A 75 NS-7, de stockage Poids Lourds au niveau de l'aire de Veyre puis sur la
D797 à Authezat est levée à compter du mardi 31 janvier 2012, 10H00.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de Cabinet,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 janvier 2012
Poufe Préfet, Le Directeur Départemeñtal de la
Protection des Popylations, /
sodh-piorr MAGSHETEAU
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
624
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N° 2012 / PREF 63 / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Réglementant la circulation
dans le cadre du Plan Intempérie Massif Central
dans le département du Puy-de-Dôme
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
SERVICE SECURITE CIVILE
ARRETE
ARTICLE 1er _:
La mesure PIMAC-A89-OE 2, interdisant l'accès à l'autoroute À 89/A72 à tous véhicules de plus de 7,5
tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), cars et transports d'animaux vivants inclus, dans le sens
Clermont-Ferrand Saint Etienne, à partir du péage des Martres d'Artière jusqu'à la limite du département
de la Loire, est levée à compter du mardi 31 janvier 2012 à 8H00.
ARTICLE 2 :
La mesure PIMAC-A89-OE 3, interdisant l'accès à l'autoroute À 89/A72 à tous véhicules de plus de 7,5
tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), cars et transports d'animaux vivants inclus, dans le sens
Clermont-Ferrand Saint Etienne, à partir du la sortie Thiers Ouest, est levée à compter du 31 janvier
2012 à 08H00.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de Cabinet,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 janvier 2012,
pouyfe Préfet, Le Directeur Départemeñtal de la
Protection des Popylations,
/
sed) pierre MASHETEAU
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
625
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
626
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
A R R E T E :du 31 janvier 2012
Article 1er :
Le GAEC DES PICS n’est pas autorisé à exploiter 27 ha 42 a 21 ca situés sur les communes de SAUXILLANGES et SUGERES provenant de l’exploitation de Monsieur JARRIGE Daniel.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de SAUXILLANGES et SUGERES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
_______________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 31 janvier 2012
Article 1er :
Le GAEC LAPAYRE ET FILS est autorisé à exploiter 27 ha 42 a 21 ca situés sur les communes de SAUXILLANGES et SUGERES provenant de l’exploitation de Monsieur JARRIGE Daniel.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de SAUXILLANGES et SUGERES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 09 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur VEDRINE Pascal est autorisé à exploiter 25 ha 42 a 24 ca situés sur les communes de ST SAUVES et AVEZE provenant de l’exploitation de son père Monsieur VEDRINE Christian. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de ST SAUVES et AVEZE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
__________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 09 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur BERTRAND Jean-Claude est autorisé à exploiter 9 ha 40 a 74 ca situés sur les communes de BLOT L’EGLISE et SAINT ANGEL provenant de l’exploitation de Madame BERTRAND Nicole son épouse. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de BLOT L’EGLISE et SAINT ANGEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
627
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
A R R E T E :du 09 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur ROUGIER Pascal est autorisé à exploiter 3 ha 81 a 56 ca situés sur la commune de ST ANDRE LE COQ provenant de l’exploitation de Monsieur PETOTON Michel (parcelles YM 020). Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST ANDRE LE COQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
______________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 31 janvier 2012
Article 1er :
Le GAEC NENY est autorisé à exploiter les parcelles B 209, 210, AE 41, 47, 48, 49 situées sur la commune de ST MAURICE P/PIONSAT provenant de l’exploitation de Monsieur AUMAITRE Joël.. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST MAURICE P/PIONSAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
______________________________________________________________________________________________________
A R R E T E : du 18 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur ALLARD Marcel est autorisé à exploiter 47 ha 01 a 00 ca dont 42 ha 03 a 80 ca en déclaration situés sur les communes de LE BREUIL SUR COUZE et LE BROC provenant de l’exploitation de Monsieur ALLARD Gabriel son frère. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de LE BREUIL SUR COUZE et LE BROC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E : du 18 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur RICHARD John est autorisé à exploiter 25 ha 19 a 64 ca situés sur la commune de LA MOUTADE provenant de l’exploitation de Monsieur ENREILLE Luc.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de LA MOUTADE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
628
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
A R R E T E :du 20 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur CHAZAL Jean-Claude est autorisé à exploiter 1 ha 41 a 98 ca situés sur la commune de THURET provenant de l’exploitation de Monsieur BARDIN Michel (parcelle YB 18).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de THURET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
______________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 21 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur BRANDON Denis est autorisé à exploiter 103 ha 59 a 71 ca (dont 96 ha 98 a 31 ca en déclaration) situés sur les communes de BRIFFONS, LASTIC, ST GERMAIN P/HERMENT et VERNEUGHEOL, provenant de l’exploitation de Monsieur LEGOY Bernard.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de BRIFFONS, LASTIC, ST GERMAIN P/HERMENT et VERNEUGHEOL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
_________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E : du 23 janvier 2012
Article 1er :
L’EARL AUX DOUCES SAVEURS est autorisée à exploiter 1 ha 95 a 46 ca situés sur la commune de ST JUST DE BAFFIE provenant de l’exploitation de Monsieur PINEL Georges.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST JUST DE BAFFIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
_________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 19 janvier 2012
Article 1er :
Le GAEC DES MONTAGNARDS est autorisé à exploiter 82 ha 67 a 15 ca situés sur les communes de ROCHEFORT MONTAGNE et ORCIVAL provenant de l’exploitation de Monsieur MARTIN Frédéric et Monsieur GIRAUD Yves qui apporte son exploitation dans le GAEC.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de ROCHEFORT MONTAGNE et ORCIVAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
629
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
A R R E T E :du 23 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur BABIN Frédéric est autorisé à exploiter 8 ha 57 a 85 ca situés sur la commune de ST ANDRE LE COQ provenant de l’exploitation de Monsieur PETOTON Michel (parcelle YN 0018 et YN 0032).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de SAINT ANDRE LE COQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
_________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E : du 20 janvier 2012
Article 1er :
Le GAEC DU PRADET est autorisé à exploiter 57 ha 45 a situés sur les communes de BEAUREGARD L’EVEQUE, CHAURIAT et ST BONNET ES ALLIER provenant de l’exploitation de Madame BOREL Christiane. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de CHAURIAT et ST BONNET ES ALLIER , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E : du 19 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur VERNET Romain est autorisé à exploiter 31 ha 77 a 25 ca situés sur la commune de CHAMBON SUR DOLORE provenant de l’exploitation de Madame GENESTIER Christiane. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de CHAMBON SUR DOLORE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
____________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 19 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur PARRY Michel est autorisé à exploiter 29 ha 61 a 68 ca situés sur les communes de COMBRONDE, JOZERAND, VENSAT, MONTCEL et GANNAT et ST PRIEST D’ANDELOT dans l’Allier sur 9 ha 18 a 08 ca provenant de l’exploitation de Monsieur PARRY René son frère.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de COMBRONDE, JOZERAND, VENSAT, MONTCEL et GANNAT et ST PRIEST D’ANDELOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
A R R E T E :du 25 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur GIRARD Christophe est autorisé à exploiter 28 ha 02 a 85 ca situés sur les communes de SAUVAGNAT P/HERMENT et HERMENT provenant de l’exploitation de Madame GIRARD Bernadette sa mère. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de SAUVAGNAT P/HERMENT et HERMENT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 25 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur BOISSY Serge est autorisé à exploiter 61 ha 91 a 71 ca situés sur la commune de VOLVIC provenant de l’exploitation de Madame BRUN Michèle sa belle mère.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de VOLVIC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 26 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur AGRAIN Gérard est autorisé à exploiter 20 ha 30 a situés sur les communes de VITRAC et ST GEORGES DE MONS provenant de l’exploitation de la SARL BOURLET AGRAIN.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de VITRAC et ST GEORGES DE MONS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 27 janvier 2012
Article 1er :
Le GAEC DU SOMMET est autorisé à exploiter 19 ha 68 a 54 ca situés sur la commune de VISCOMTAT provenant de l’exploitation de Monsieur FAURE Michel.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de VISCOMTAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
631
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
A R R E T E :du 06 février 2012
Article 1er :
Le GAEC LLORCA CANTOS est autorisé à exploiter 10 ha 81 a 05 ca situés sur la commune de ST PRIEST DES CHAMPS provenant de l’exploitation de Madame LECUYER Aline.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST PRIEST DES CHAMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
_________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 06 février 2012
Article 1er :
Monsieur FAVY Laurent est autorisé à exploiter 222 ha situés sur les communes de BEAUREGARD L’EVEQUE, BOUZEL, ESPIRAT, LEZOUX, MOISSAT, PONT DU CHATEAU, REIGNAT, SEYCHALLES, VASSEL et VERTAIZON provenant de l’exploitation du GAEC DES ARRATS (parcelles A 744, 745, 746, 747, 749, 756, 757, 914, 743, 748, 760 et 919).
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de BEAUREGARD L’EVEQUE, BOUZEL, ESPIRAT, LEZOUX, MOISSAT, PONT DU CHATEAU, REIGNAT, SEYCHALLES, VASSEL et VERTAIZON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E : du 06 février 2012
Article 1er :
L’EARL DES EGAUX est autorisée à exploiter 2 ha 56 a 80 ca situés sur la commune de LA MOUTADE provenant de l’exploitation de Monsieur ENREILLE Luc (parcelles YB 007, 130, YC 077, YE 099, 100 et YC 112). Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de LA MOUTADE , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
_________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 06 février 2012
Article 1er :
Le GAEC LABAYE est autorisé à exploiter 1 ha 14 a 15 ca situés sur la commune de MONTAIGUT EN COMBRAILLE provenant de l’exploitation de Madame WIRTH Monique (parcelle B 202). Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de MONTAIGUT EN COMBRAILLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
632
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
A R R E T E :du 06 février 2012
Article 1er :
L’EARL DE LA RIVE HAUTE est autorisée à exploiter 5 ha 74 a 02 ca situés sur la commune de ST ANDRE LE COQ provenant de l’exploitation de Monsieur PETOTON Michel (parcelles YN 0061 et 0063). Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST ANDRE LE COQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 06 février 2012
Article 1er :
Monsieur CARRIAS Jean Charles est autorisé à exploiter 52 ha 75 a 18 ca (dont 46 ha 02 a 08 ca en déclaration biens de famille) situés sur la commune de VILLENEUVE LES CERFS provenant de l’exploitation de Madame CHARASSIN Irène.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de VILLENEUVE LES CERFS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
__________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 06 février 2012
Article 1er :
Le GAEC DU PAYS VERT est autorisé à exploiter 86 ha 66 a 39 ca situés sur les communes de COMBRAILLES, CONDAT EN COMBRAILLE, PUY ST GULMIER et ST ETIENNE DES CHAMPS provenant de l’exploitation de Monsieur ROMANEIX Rémi.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de COMBRAILLES, CONDAT EN COMBRAILLE, PUY ST GULMIER et ST ETIENNE DES CHAMPS , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
_____________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 31 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur MATHIVET Gilles est autorisé à exploiter les parcelles AH 21, 130, 132, 172, 109 et 133 d’une superficie de 3 ha 89 a 45 ca situées sur la commune de ST MAURICE P/PIONSAT provenant de l’exploitation de Monsieur AUMAITRE Joël. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST MAURICE P/PIONSAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
633
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
A R R E T E :DU 31 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur DUPOUX Julien est autorisé à exploiter les parcelles AP 19, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 45, 46, 127, 128, 129, 130 et 137 d’une superficie de 14 ha 61 a 50 ca situées sur la commune de ST MAURICE P/PIONSAT provenant de l’exploitation de Monsieur AUMAITRE Joël.
Article 2 :
L’installation de Monsieur DUPOUX Julien doit être réalisée dans un délai de 18 mois. Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST MAURICE P/PIONSAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
A R R E T E :du 31 janvier 2012
Article 1er :
Le GAEC DE LA GRANGE DU BOIS n’est pas autorisé à exploiter les parcelles AP 19, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 45, 46, 127, 128, 129, 130 et 137, B 2 et 3, AD 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19 et 162 et est autorisé à exploiter les autres parcelles objets de sa demande situées sur la commune de ST MAURICE P/PIONSAT provenant de l’exploitation de Monsieur AUMAITRE Joël. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST MAURICE P/PIONSAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
_________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 31 janvier 2012
Article 1er :
Monsieur TIXIER Pascal n’est pas autorisé à exploiter les parcelles AE 41, 47, 48 et 49 situées sur la commune de ST MAURICE P/PIONSAT provenant de l’exploitation de Monsieur AUMAITRE Joël. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST MAURICE P/PIONSAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E :du 08 février 2012
Article 1er :
L’EARL DES MARGERIDONS est autorisée à exploiter 40 ha 75 a 13 ca situés sur la commune de ST GAL SUR SIOULE provenant de l’exploitation de l’EARL DE MONTAUVIN FERRANDON. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire de ST GAL SUR SIOULE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
634
DIRECTION DEPARETEMENTALE DES TERRITOIRES
A R R E T E :du 08 février 2012
Article 1er :
Monsieur VIVIER Patrick est autorisé à exploiter 70 ha 96 a 72 ca dont 66 ha 67 a 47 ca en déclaration situés sur les communes de MARCILLAT, ST HILAIRE LA CROIX et ST QUINTIN SUR SIOULE provenant de l’exploitation de Madame VIVIER Eliane..
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires de MARCILLAT, ST HILAIRE LA CROIX et ST QUINTIN SUR SIOULE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
___________________________________________________________________________________________________________________
A R R E T E :du 08 février 2012
Article 1er :
Le GAEC DU BURADOU est autorisé à exploiter 122 ha 81 a situés sur les communes d’HEUME L’EGLISE, PERPEZAT et GELLES provenant des exploitations de Messieurs BOUSCAUD Paul et Pierre. Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et les maires d’HEUME L’EGLISE, PERPEZAT et GELLES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS
_____________________________________________________________________________________________________
A R R E T E : du 08 février 2012
Article 1er :
Madame LOPEZ Eliane est autorisée à exploiter 98 ha situés sur la commune des ANCIZES provenant de l’exploitation de Monsieur LOPEZ Jean son mari.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Départemental des Territoires et le maire des ANCIZES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées. P°/ Le Préfet et par délégation,
P°/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Economie Agricole
Xavier CANELLAS Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
DS-PGP/n°2011/14
L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme en son article 5 ;
Vu le décret du 17 décembre 2009 portant nomination de M. Jean THIERREE, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 mars 2010 fixant au 27 avril 2010 la date d'installation de M. Jean THIERREE dans les fonctions de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
Vu la décision DS-PGP/n°2011/02 du 3 janvier 2011 de M. Jean THIERREE, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme portant délégation spéciale de signature à certains collaborateurs ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
4. Pour la Division Collectivités locales
M. Stéphane BOUDJEMAA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Mme Lucienne NUMITOR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe
Collectivités locales
Mme Anne-Sophie GENEST, inspectrice des finances publiques
M. Olivier HUSSON, inspecteur des finances publiques
sont autorisés à signer tous documents relatifs au service « collectivités locales »
Conseil fiscal aux collectivités locales
M. Thomas ESPEILLAC, inspecteur des finances publiques, chargé de mission est autorisé à signer tous documents relatifs au pôle fiscalité directe locale
Modernisation - Dématérialisation
Mme Yvonne CINQUIN, inspectrice des finances publiques
Analyses financières
Mme Nathalie DUBIEN-GROSS, inspectrice des finances publiques
M. Nicolas CHARBONNIER, inspecteur des finances publiques
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
635
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Générale des Finances Publiques d’Auvergne et du Département du Puy-de-Dôme 2, Pour la Division de l'Action et des expertises économiques et financières : M. Gérard JOUVE, administrateur des finances publiques adjoint, responsabie de la division M. Patrick JOURDE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint Mme Martine BIDET, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mission expertises économiques et financières
M. Jérôme GIRARD, inspecteur des finances publiques
Mme Laure GAUTHIER, inspectrice des finances publiques
Entreprises
Mme Liliane GAVILAN, inspectrice des finances publiques
Mme Nicole GRELICHE, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Marie-José COUTAREL, contrôleuse principale des finances publiques sont autorisées à signer les certificats DC7
Autorité de certification
Mlle Catherine COMPIEGNE, inspectrice des finances publiques
Mme Laure GAUTHIER, inspectrice des finances publiques
sont autorisées à signer les actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de paiement déléguée dans le cadre de la mise en œuvre des fonds structurels européens en Auvergne pour la programmation 2000-2006 et d'autorité de certification pour la programmation 2007-2013
3. Pour ta Division Comptabilité de l'Etat :
Mlle Véronique LAFOND, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
Comptabilité de l'Etat - Comptabilité auxiliaire du recouvrement
Mme Sandrine EDARD), inspectrice des finances publiques
M. Gilles IMBERDIS, contrôleur des finances publiques, adjoint
sont autorisés à signer fous documents relatifs à la gestion du service « comptabilité »
Mme Marianne PAUL, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Mauricelte ROQUE, contrôleuse principale des finances publiques
M. Gilles IMBERDIS, contrôleur des finances publiques
Mme Chantal COURTIAL, agente des finances publiques
sont autorisés à signer les déclarations de recettes délivrées à la caisse
Recettes budgétaires
Mme Miriam AMZIANE, inspectrice des finances publiques
Mme Jeanne KASSAPOGLOU, contrôleuse des finances publiques
sont autorisées à signer tous documents relatifs à la gestion du service
Mme Dominique GUINOT, contrôleuse des finances publiques
est autorisée à signer les déclarations de recette REP
Mme Michelle VOLDOIRE, agente des finances publiques, est autorisée à signer les documents liés au
secteur « amendes »
Mme Maria PENARD, agente des finances publiques, est autorisée à signer les documents liés au secteur
« taxes d'urbanisme »
Dépôts de fonds et services financiers
Mme Hélène BERAL, inspectrice des finances publiques
Mme Claudine JACQUET, contrôleuse principale des finances publiques
sont autorisées à signer tous documents relatifs à la gestion du service
Relations clientèle juridique
Mme Edwige NEDELEC, inspectrice des finances publiques, chargée de clientèle des professions juridiques et
institutionnelles
4, Pour la Division Dépense de l'Etat :
M. Christophe SEGRET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
Dépense
M. Mickael BILLAUD), inspecteur des finances publiques
Mme Françoise BEYNET, contrôéleuse principale des finances publiques, adjointe
sont autorisés à signer tous documents relatifs à la gestion du service
Mme Anne-Marie TRAUCHESSEC, contrôleuse des finances publiques, est autorisée à signer tous les
documents relatifs à la gestion du service en mode facturier
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
636 Service dépense en mode facturier
Mme Stéphanie METAYER, inspectrice des finances publiques
Liaison - Rémunérations
M. Nicolas ROUMEAU, inspecteur des finances publiques
Mme Odile CHAVAGNEUX, contrôleuse des finances publiques, adjointe
Mme Hélène CHOMEL, contrôleuse des finances publiques, adjointe
sont autorisés à signer tous documents relatifs à la gestion du service
Centre de gestion des retraites
M. Thierry MARI, inspecteur des finances publiques
Mme Jeanine COURTIAL, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Geneviève MICHEL, contrôleuse principale des finances publiques
sont autorisées à signer tous les documents relatifs à la gestion du centre régional des pensions, à l'exception des décisions de remises gracieuses.
Article 2 : La décision de délégation spéciale de signature DS-PGP/n°2011/02 du 3 janvier 2011 susvisée est abrogée.
Article 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1° septembre 2011
L'administrateur général des finances publiques,
Ed
el
Jean THIERREE
Directeur régional des finances publiques
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
637 Liberté » Égañiré » Frabrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION REGIONALE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
AUVERGNE
ARRETE n° 2012/DREAL/002
portant subdélégation de signature
de Monsieur Hervé VANLAER
Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne
VU le règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1896 relatif à la protection des espèces
de faune et de flore Sauvages par le contrôle de leur commerce el les régtements de la Commission
associés ;
VU le règlement (CE) n° 865/2006 révisé de la commission du 4 mai 2006 portant modalités
d'application du réglement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune el de flore sauvages par le contrôle de leur commerce :
VU le règtement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 relatif aux transferts de déchets ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.411-1 à L-412-1, R.411-1 à R411-14,
R.412-1 à R.412-7 el R.427-5 :
VU ke code minier ;
VU la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions électriques :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1882 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
VU &a loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'aéministration terrtoriale de la
République :
VU & loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au developpement du service
public de l'étectnicité modifiée ;
VU Ia loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique :
VU le décret du 29 juillet 1927 modifié portant application de la loi du 15 juin 1906 sur les
cstributions électriques :
VU ke décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant réglement général des industries extractives :
VU le décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié relatif au régime de transports de gaz
combustibles par Canañsalions ;
VU le décret n° 92-604 du 1" juillet 1982 modifié portant charte de ta déconcentration ;
VU le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié reiatif à la concession et à la déclaration d'utilité oublioue des ouvraoes utilisant l'éneroie hyudraulioue :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratves individuelles ;
VU le décret n"99-872 du 11 octobre 1999 modifié approuvant le cahier des charges type des
entreprises hydrauliques concédées ;
VU le décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.
VU le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avri 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2004-1468 du 23 décembre 2004 fixant les condibons d'habäitation des agents publics chargés de la surveillance des canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou
tiquéfiés et de produits chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel ;
VU le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie ;
VU le décret n°’ 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques ;
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
638
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à ta suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie,
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
VU le décret du 8 avril 2011, nommant M. Francis LAMY, Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrèté du 30 septembre 1975 relatif à l'évécuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU les arrêtés ministériels fixant la liste des espèces animales et végétales protégées :
VU Farrèté du 28 mai 1987 modifié soumettant à autorisation la détention et l'utiäsation sur le
territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants où des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens ;
VU l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinchon et des réglements (CE) n°338/97 du conseil européen et (CE) n° 8665/2006 de la commission européenne ;
VU l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'explostation des équipements sous pression :
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 4 août 2006 portant régiement de la sécurilé des canalisations de transport de gaz
combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques ;
VU l'errëèté modifié du 19 Février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de Farticle L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrété du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour la période 2008 — 2012 ;
VU fFarrèté minisiérie! 04 janvier 2010 nommant M. Hervé VANLAER en qualité de Directeur Régionai de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne ;
VU farrëté préfectoral n° 2011/117 du 21 octobre 2011 donnant délégation de signature à Monsieur
Hervé VANLAER, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement pour la région Auvergne.
ARRETE
Article 1°_
Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Dominique THON, directeur adjoint, pour l'ensemble des affaires mentionnées 4 l'articte 1er de l'arrêté
préfectoral du 21 octobre 2011 susvisé.
- M. Didier BORREL, directeur adjoint, pour l'ensemble des affaires mentionnées à l'article ter de cet arrêté.
- MM. Gilles CERISIER, Chef du service nsques et Jean-Luc BARRIER adjoint au chef du service risques,
pour les affaires mentionnées à l'artcie 1, points 1, 2.1, 2,7, 2.8, 3 et 5 de cet arrêté.
- M, Lionei LABEILLE, responsable du pôle risques chroniques au servics risques pour les affaires
mentionnées à l'article 1 point 1et 5 de cet arrête.
M, Dominique NIEMIEC, chargé de mission après-mines pour les affaires mentionnées à l'article 1,
point 1.1.
- Mme Estelle POUTOU, M. Daniel PANNEFIEU, M. Emmanuel BESLE, M. Régis BABEL et M. Sébastien
MATHIEUX pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 5.2 de cet arrèté,
Mme Agnès DELSOL Chef du service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages, M. Olivier GARRIGOU, adjoint au chef du service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages et M Patrick MONNIER, responsable du pôle Énergie, Construction Ar au service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages pour les affaires mentionnées à l'article 1, points 2.1 à 2.6 et 2.8 de cet arrêté,
- Mmes Murielle LETOFFET, Isabelle LEGROS, Audrey MATHIEUX, M. Guillaume ASTAIX, pour les affaires
mentionnées à l'article 1, points 2.4 à 2.6 de cet arrété.
MM Christian BEAU et Philippe LAMARSAUDE pour les affaires mentionnées à l'article 1. point 2.7 de cet
arrêté
MM Stéphane ALLOUCH et Bruno MOINE et pour les affakes mentionnées à l'article 1, point 2.8 de cet
arrêté,
- Mme Annie-Claude THIBERT, adjointe au chef du service Transport, Déplacement, Sécurité Mme
Catherine MURATET, M. Painck HEBUTERNE et M. Michel HAMEL pour les affaires mentionnées à l'article 1
point 4 de cet arrêté.
M. Christophe CHARRIER, chef du service Eau, Biodiversité, Ressources pour l'ensemble des affaires
mentionnées à l'articie 1 point 6 de cet arrêté, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef du service Eau,
Biodiversité, Ressources ei M. Christian BAUDRY, chef du pôle Nature au service Eau. Biodiversité Ressources. pour les affaires mentionnées à l'article 1 point 6.1 de cet arrêté.
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
639 Article 2
L'arrèté 2011/DREAL/044 du 27 octobre 2011est abrogé.
Article 3
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont Ferrand. le 2 février 2012
Pour le Préfel et par délégation
Le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Nbr
Hervé VANLAER
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
640 Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
641
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Arrêté du Directeur général de l’ARS N° 2012-32 du 03 février 2012
Portant désignation d’un médecin de l’agence régionale de santé d’Auvergne à la chambre disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes d’Auvergne
LE DIRECTEUR GENERAL,
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R Ê T E
Article 1er : Madame le Docteur Christine LECADET-MORIN, médecin inspecteur général de santé publique,
médecin au sein de l’agence régionale de santé d’Auvergne, est désignée pour être membre adjoint
à la chambre disciplinaire de première instance, avec voie consultative.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le Directeur Général,
François DUMUIS LE PRÉFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Arrêté n° 12/00260
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DÔME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
ARTICLE 1 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est placé sous la
présidence de Monsieur le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-
Dôme ou son représentant
1 — Autre représentant de l’ Administration :
Madame le Directeur départemental de la Sécurité Publique ou son représentant.
2 — Représentants du personnel
A — Personnels actifs de la Police Nationale
Union S.G.P — Unité Police et SNIPAT
Titulaire Suppléant
Monsieur Stéphane BAGGIONI
C.S.P de Clermont-Ferrand
Monsieur Frédéric SABY
C.S.P de Clermont-Ferrand
Alliance Police Nationale, Synergie Officiers, Alliance SNAPATSI, SIAP affiliés à la
CFE CGC
Titulaires Suppléants
Monsieur Christophe MARINI
C.S.P de Gerzat
Monsieur Stéphane GINISTY
C.S.P de Clermont-Ferrand
Monsieur Franck CHANTELAUZE
C.S.P de Clermont-Ferrand
Monsieur Alain CANTOURNET
D.D.P.A.F (Brigade Mobile de Recherche à
Gerzat)
SNOP Syndicat National des Officiers de Police
Titulaire Suppléant
Monsieur David WARME
C.S.P de Gerzat
Monsieur José GOMES
DRRI
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
642
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Cabinet du Préfet
Pôle Sécurité Publique
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B — Personnels administratifs de la Police Nationale
Alliance Police Nationale, Synergie Officiers, Alliance SNAPATSI, SIAP affiliés à la
CFE CGC
Titulaire Suppléant
Madame Sara LIBERT Madame Jenny TAMIN
S.R.P.J de Clermont-Ferrand C.S.P de Clermont-Ferrand
ARTICLE 1.1 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de
l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par
les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral n° 12/00127 du 11 janvier 2012 portant désignation des
membres du Comité départemental d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de
Travail est abrogé.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la région Auvergne, Préfet du
Puy-de-Dôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand. le 2 février 2012
LE PREFET,
Francis LAMY
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
643 PRÉFET DE LA REGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Cabinet
Pôle Sécurité Publique
Arrêté n° 12/00261
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DÔME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
ARTICLE 1 : le Comité Technique départemental de la Police Nationale est placé sous la
présidence de Monsieur le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-
Dôme ou son représentant.
a) Autre représentant de l'administration
Madame le Directeur départemental de la Sécurité Publique ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
A - Personnels actifs de la Police Nationale
Union S.G.P — Unité police & SNIPAT
Titulaires Suppléants
Monsieur Stéphane BAGGIONI
C.S.P de Clermont-Ferrand
Madame Isabelle MARINO
S.R.P.J de Clermont-Ferrand
Monsieur Frédéric SABY
C.S.P de Clermont-Ferrand
Monsieur Domingos FERNANDES
C.S.P de Clermont-Ferrand
Monsieur Bruno CHILLAUD
C.S.P de Clermont-Ferrand
Monsieur Nicolas AVRILLON
S.R.P.J de Clermont-Ferrand
Alliance Police Nationale, Synergie Officiers, Alliance SNAPTATSI, SIAP affiliés à la
CFE CGC
Titulaires Suppléants
Monsieur Christophe MARINI
C.S.P de Gerzat
Monsieur Julien LABENDA
D.D.P.A.F du Puy-de-Dôme
Monsieur Franck CHANTELAUZE
C.S.P de Clermont-Ferrand
Monsieur Alain CANTOURNET
D.D.P.A.F du Puy-de-Dôme
Monsieur Thierry BOUNY
C.S.P de Clermont-Ferrand
Monsieur Stéphane GINISTY
C.S.P de Clermont-Ferrand
Syndicat National des Officiers de Police SNOP
Titulaires Suppléants
Monsieur David WARME
C.S.P de Clermont-Ferrand
Monsieur José GOMES
DRRI
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
644
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Pôle Sécurité Publique
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B — Personnels administratifs de la Police Nationale
Alliance Police Nationale SNAPATSI SIAP
Titulaires Suppléants
Madame Sara LIBERT Madame Jenny TAMIN
S.R.P.J de Clermont-Ferrand C.S.P de Clermont-Ferrand
ARTICLE 1.1 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de
l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les
questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
ARTICLE 2 : l'arrêté préfectoral n° 11/00545 susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la région Auvergne, Préfet du
Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département.
Clermont-Ferrand. le 2 février 2012
LE PREFET,
Francis LAMY
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
645 Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
646
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CABINET DU PREFET
Pôle Sécurité Publique
Arrêté n° 12/00263 du 03 février 2012 portant sur la nomination de régisseur de Madame Béatrice MONZEGLIO
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DÔME
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E
Article 1er : Madame Béatrice MONZEGLIO gardien de police municipale est nommée régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.
Article 2 : Madame Béatrice MONZEGLIO percevra une indemnité de responsabilité en fonction du barème fixé par l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Article 3 : Monsieur Cyril COUSIN, gardien de la paix titulaire nommé par voie de détachement en qualité de gardien de police municipale, est nommé régisseur suppléant.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 07/5221 du 18 décembre 2007 est abrogé.
Article 5 : Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LE PREFET,
Francis LAMY Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
647
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CABINET DU PREFET
Pôle Sécurité Publique
Arrêté n°12/00264 du 03 février 2012 portant sur l’institution d’un régie de recettes de l’Etat auprès de la commune de SAINT GEORGES ES ALLIER
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E
Article 1er : Il est institué auprès de la commune de SAINT-GEORGES-ES-ALLIER, une régie de recettes de l’Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L. 121-4 du code de la route.
Article 2 : Le régisseur et ses mandataires encaissent et reversent les fonds à la trésorerie déterminée explicitement par le Directeur régional des Finances Publiques du département dans lequel la régie est créée. Le Directeur régional des Finances Publiques doit toujours être en possession de la liste exhaustive des mandataires .
Article 3 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LE PREFET,
Francis LAMY Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
648
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CABINET DU PREFET
Pôle Sécurité Publique
Arrêté n° 12/00272 du 06 février 2012 portant sur la nomination de régisseur de Monsieur Bertrand CHEBANCE.
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DÔME
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Bertrand CHEBANCE, Garde-Champêtre Principal est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.
Article 2 : Monsieur Bertrand CHEBANCHE percevra une indemnité de responsabilités annuelle dont le montant sera calculé selon le barème fixé par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;
Article 3 : : Madame Régie MOSNIER, Adjoint Administratif 1ère classe de la commune est désignée suppléante.
Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LE PREFET,
Francis LAMY PREFET DU CHER
Mission Inter-Services de l'Eau
et de la Nature du Cher
6 Place de la Pyrotechnie
18019 BOURGES
ARRETE n° 2912.1-0154
portant désignation des membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE)
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
CHER AMONT
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRETE :
Article 1° —
La Commission Locale de l'Eau est renouvelée pour l'élaboration, la révision el le suivi de l'application du SAGE
Cher amont.
Article 2 -
La composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Cher amont est arrêtée comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (32 membres)
Q Représentant du Conseil Régional Centre :
Mme Laurence RENIER,
[ Représentant du Conseil Régional d'Auvergne :
Mme Nicole ROUAIRE,
D Représentant du Conssail Régional Limousin :
M. Jean-Bernard DAMIENS,
Q Représentant du Conseil Général du Cher :
M. Jean-Pierre PIETU,
Q Représentant du Conseil Général de l'Indre :
M, Pascal PAUVREHOMME,
0 Représentant du Conseil Général de l'Allier :
M. Michel TABUTIN,
© Représentant du Conseil Général du Puy-de-Dôme :
M. Laurent DUMAS,
O Représentants du Conseil Général de la Creuse :
M. François RADIGON,
Q Représentants de l'Association des Maires du Cher :
M. Christian FAUCHER, maire de Vallenay,
M. Rémy POINTEREAU, sénateur-maire de Lazenay
M. Jean-Michel TERRIER, maire de Corquoy,
M. Jean BALON, maire de Chärost,
O Représentants de l'Association des Maires de l'Indre :
M. Yves PREVOT, maire de Vouillon,
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-Arnon,
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
649
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction des Collectivités Territoriales et de l’Environnement L] Représentants de l'Association des maires et des présidents de communautés de l'Allier :
Mme Lucette GAGNIERE, maire de Mazirat,
M. Christian CHITO, maire de Marcillat-en-Combrailles, ‘2
M. Gérard CIOFOLLO, maire de Nassigny, : à.
M. Bernard DILLARD, maire de Saint-Victor,
M. Daniel PIQUANDET, maire de Bezenet,
ON Représentants de l'Association des Maires du Puy-de-Dôme:
M. Marc BEAUMONT, maire de Virlet,
D Représentants de l'Association des Maires et Adjoints de la Creuse :
Mme Jacqueline JARY, maire de Mainsat,
Mme Marie-Claude MATHIEU, maire de La Villeneuve,
M. Gérard ROUFFET, maire de Chambonchard,
M. Thierry LETELLIER, maire de la Villedieu,
Q Représentant de l'Établissement Public Loire :
M. Paul BERNARD,
[ Représentants des Communautés de communes, des Syndicats :
Syndicat Mixte des Eaux de Lapan (ancien SIAEP de Level) :
M. Gérard ADAM,
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potablé de la Marche et du Boischaut :
M. Gérard LEJEUNE,
Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier :
M. Claude RIBOULET,
Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher :
M. Pierre Antoine LEGOUTIERE,
Communauté d'agglomération montluçgonnaise :
M, Raymond MEUNIER,
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin de la Théois :
M. Bruno MALOU,
Pays Combraille en Marche :
M. Michel TIMBERT,
2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des
associations (16 membres)
{0 Représentant de la Chambre d'Agriculture du Cher :
M. le Président ou son représentant,
‘1 Représentant de la Chambre d'Agriculture de l'Allier :
M. le Président où son représentant,
2 Représentant de la Chambre d'Agriculture de la Creuse :
M. le Président ou son représentant,
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
650 O Représentant de l'Union Départementale des Syndicats d’Irrigants et de Gestion des Eaux du Cher :
M. le Président ou son représentant,
O Représentant du Syndicat de la Propriété Privée Rurale de l'Indre :
M. le Président ou son représentant,
{l Représentant d'Indre Nature :
M. le Président ou son représentant,
i] Représentant de Limousin Nature Environnement
M. le Président ou son représentant,
{1 Représentant de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. le Président ou son représentant,
OI Représentant de la Fédération de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. le Président ou son représentant,
Q Représentant l'Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR Auvergne :
M. le Président ou son représentant,
[1 Représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montluçon-Gannat :
M. le Président ou son représentant,
0 Représentant de l'UNICEM :
M. le Président ou son représentant,
[ Représentant du Comité Régional du Tourisme d'Auvergne :
M. le Président ou son représentant,
0 Représentant du Comité départemental de canoë kayak de l'Allier :
M. le Président ou son représentant,
N Représentant de l'Association pour le Développement Touristique de la Vallée du Cher :
M. le Président ou son représentant,
Q Représentant d'EDF — Groupe d'Exploitation Hydraulique Loire-Ardèche :
M. lé Directeur ou son représentant,
3 — Collège des représentants de l'Etat et de ses Etablissements Publics (16 membres)
. le préfet de la Région Centre, coordonnateur de bassin Loire-Bretagne ou son représentant,
. le préfet de la Région Auvergne ou son représentant,
. le préfet de la Région Limousin ou son représentant,
. le préfet de la Creuse ou son représentant,
le préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant,
. le préfet de l'Allier ou son représentant,
. le préfet du Cher ou son représentant,
. le préfet de l'Indre ou son représentant,
. le chef de la MISEN du Cher ou son représentant,
. le chef de la MISE de l'Indre ou son représentant,
. le chef de la MISE de l'Allier ou son représentant,
. le chef de la MISE de la Creuse ou son représentant,
. le directeur de la DREAL Auvergne ou son représentant,
. le directeur de la DREAL Centre ou son représentant,
Zz
LE££LEEL£ESE
. le directeur Régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant,
M. le directeur de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ou son représentant.
s du i
Article 3 — | *
La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l'Eau, autres que les représentants de l'État, est
de six années ; ils cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été
désignés.
En cas de vacance, un nouveau représentant est désigné, el les modifications apportées à la composition de la
CLE le sont pour la durée du mandat restant à accomplir.
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
651 Article 4 —
Le président de la commission locale de l'eau est élu par les membres du collège des représentants des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Article 5 —
La liste des membres de la commission sera publiée au recueil des actes administratifs des départements du
Cher, de l'Indre, de l'Allier, du Puy-de-Dôme et de la Creuse, et sur le site Internet du SAGE Cher amont :
http///www.sage-cher-amont.com
Conformément à l'article R.212-29 du code de l'environnement, le présent arrêté sera publié sur le site
www.gesteau.eaufrance.fr
Article 6 —
Les arrêtés n°2005-1-1519 modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Cher
amont, et n°2007-1-0802 modifiant l'arrêté n° 2006-1-1519 du 30 décembre 2005 modifiant la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Cher amont, et n° 2008-1-0717 du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté
n° 2007-1-0802 du 25 juillet 2007 modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE
Cher amont et n°2011-1-610 du 21 juin 2011, modifiant la composition des membres de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du SAGE Cher amont, sont abrogés.
Article 7 —
Les secrétaires généraux des préfectures du Cher, de l'Indre, de l'Allier, du Puy-de-Dôme et de la Creuse sont
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres de la Commission.
Nicol
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
652 Décision n° 2012-UA1-D331
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l’article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au buaget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités el
compétences élargies,
Vules slaiuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Stéphane DECAMPS, Directeur
de l'unité de recherche « Caractérisation et sécurité biologique des surfaces nanostructurées (C-
BIOSENSS) », à effet de signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant
les ordres de mission lorsque la prise en Charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget
de l'unité.
Aficle 2
En cas d'absence où d'empêchement de M. Stéphane DECAMPS, délégation est donnée à
Patrice DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de la Faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l’article 1
du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e: janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2012
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
653
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D332
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-|
Vu l'article 1.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-l,
Vu les délibérations de l’Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Aticle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Jean-Luc BAILLY, Directeur de
l'unité de recherche « Epidémiologie et Pathogénie des infections à Entérovirus (EPIE) », à effet de
signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de mission
lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc BAILLY, délégation est donnée à
Patrice DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine où à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de la Faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l’article 1
du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l’Université d'Auvergne est chargé de l’application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2012
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
654
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D333
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-|
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités ei
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand:
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à Mme Frédérique PENAULT-LLORCA,
Directeur de l'unité de recherche «Equipe de recherche sur les traitements individualisés des
cancers (ERTICa) », à effet de signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité,
incluant les ordres de mission lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur
le buget de l'unité.
Aticle 2
En cos d'absence ou d‘'empêchement de Mme Frédérique PENAULT-LLORCA, délégation est
donnée à Patrice DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Catherine GUENEAU,
Responsable administrative de la Faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions
mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Aticle 3
Le Directeur générai des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L’Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2012
e Président,
Professeur iippe DYLBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
655
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D334
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-!
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Atticle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. François CORNELIS, Directeur de
l'unité de recherche « GenHotel Auvergne », à effet de signer en son nom les engagements de
dépenses de ladite unité, incluant les ordres de rmnission lorsque la prise en charge financière des
frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CORNELIS, délégation est donnée à Patrice
DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de Ia Faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l’article 1
du présent arrêté.
Aticle 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L’'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1: janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2012
La Président,
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
656
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D335
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-|
Vu l'article L./12-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements “
publics à caractère scienlifique, cullurel ei professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l’Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Didier LEMERY, Directeur de
l'unité de recherche «Périnatalité, grossesse, environnement, pratiques médicales et
développement (PEPRADE) », à effet de signer en son nom les engagements de dépenses de
ladite unité, incluant les ordres de mission lorsque la prise en charge financière des frais afférents
est réalisée sur le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence où d'empêchement de M. Didier LEMERY, délégation est donnée à Patrice
DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de la Faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l’article 1
du présent arrêté,
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1 janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2012
Président,
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
657
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D336
Annule et remplace la décision n°2011-UA1-D301
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-|
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique. culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Afiicle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à Mme Chantal VAURY. Directeur de
l'unité mixte de recherche CNRS/Inserm/UDA/UBP « Génétique Reproduction et Développement
(GReD) », à effet de signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les
ordres de mission lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de
l'unité.
Adicle 2
En cas d'absence où d'empêéchement de Mme Chantal VAURY, délégation est donnée à
M. Patrice DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de la faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article ]
du présent arrêté.
Atiicle 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l‘application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L’Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2012
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
658
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D337
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D296
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vule décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-l,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Jean-Yves BOIRE, Directeur de
l'unité mixte de recherche CNRS « Image Science for Interventional techniques (ISID », à effet de
signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de mission
lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Aticle 2
En cos d'absence où d'empêchement de M. Jean-Yves BOIRE, délégation est donnée à M. Patrice
DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Caïherine GUENEAU, Responsable
administrative de la faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1
du présent arrêté.
Aticle 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2012
Le Président,
Professeur
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
659
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D338
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D299
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l’Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Aficle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Alain ESCHALIER, Directeur de
l'unité mixte de recherche Inserm « NEURO-DOL », à effet de signer en son nom les engagements
de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de mission lorsque la prise en charge financière des
frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain ESCHALIER, délégation est donnée à M. Patrice
DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de la faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l’article 1
du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l’Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e' janvier 2012.
Fait à Clermont-kerrand, le 10' janvier 2012
Le Président,
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
660
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D339
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D297
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vule décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-|,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Aticle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Jean-Michel CHARDIGNY,
Directeur de l'unité mixte de recherche INRA « Unité de Nutrition Humaine (UNH) », à effet de signer
en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de mission lorsque la
prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel CHARDIGNY, délégation est donnée à
M. Patrice DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de la faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1
du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L’Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e: janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2072
Le Président,
Professeur? Loco
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
661
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D340
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D319
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-|
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-l,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Aticle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à Mme Monique ALRIC, Directeur de
l'unité de recherche « Conception ingénierie et Développement de l'Aliment et du Médicament
(CIDAM) », à effet de signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les
ordres de mission lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de
l'unité.
Aricle 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique ALRIC, délégation est donnée à
Madame le Professeur Brigitte VENNAT, Doyen de la Faculté de Pharmacie ou à Mme Catherine
GUENEAU, Responsable administrative de la Faculté de Pharmacie, à l'effet de signer les décisions
mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e' janvier 2012
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2012
Le Président,
Professeur Philibpe DÜULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
662
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D341
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D302
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-i
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-6178 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article ]
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Pierre VERRELLE, Directeur de
l'unité de recherche « Cancer resistance, exploring and targeting (CREQT) », à effet de signer en
son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de mission lorsque ia
prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence où d'empêchement de M. Pierre VERRELLE, délégation est donnée à M. Patrice
DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de la faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l’article 1
du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l’Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e' janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2012
Professeur pe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
663
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D347
Annule et remplace la décision 2011-UA1-D293
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-1
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-4618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Charles-André DUBREUIL
Directeur de l'unité de recherche « Centre de Recherche Michel de l'Hospital (CMH) », à effet de
signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de mission
lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-André DUBREUIL, délégation est donnée à M.
Jean Pierre JARNEVIC, Doyen de la Faculté Droit et Science Politique ou à Mme Christine
CHEVALLIER. Responsable administrative de la faculté de Droit et Science Politique, à l'effet de
signer les décisions mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e: janvier 2012.
Fait à Clermant-Ferrand, le 10 janvier 2011
Professeur Philiipæ DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
664
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Décision n° 2012-UA1-D344
Annule ei remplace la décision n° 2011-UA1-D310
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caracière scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrandi:l,
Vu les délibérations de l’Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Aficle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à Mme Arlette DARFEUILLE-MICHAUD,
Directeur de l'unité mixte de recherche Inserm « Microbes, Intestin, Inflammation et Susceptibilité
de l'Hôte (M2ISH) », à effet de signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité,
incluant les ordres de mission lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur
le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Arlette DARFEUILLE-MICHAUD, délégation est
donnée à M. Jean-Marc LAVEST, Directeur de l'IUT ou à Mme Dominique LEAL, Responsable
administrative de l'IUT, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand le 10 janvier 2012
La Président,
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
665
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Décision n° 2012-UA1-D346
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D311
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à Mme Sonia CAPELLI Directeur de
l'unité de recherche « Centre de Recherche Clermontois en Gestion et Management (CRCGM) »,
à effet de signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de
mission lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Aticle 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia CAPELL, délégation est donnée à Mme
Mary-Françoise RENARD, Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ou à Mme
Christine CHEVALLIER, Responsable administrative de la faculté des Sciences Economiques et de
Gestion, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
ticle 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e janvier 2012.
Faït à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2012
e Président,
Professeur Phili LBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
666
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Décision n° 2012-UA1-D345
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D294
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-|
Vu l’article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Atticle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Patrick PLANE, Directeur de
l'unité mixte de recherche CNRS « Centre d'Etudes et de Recherche sur le Développement
International (CERDI) », à effet de signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité,
incluant les ordres de mission lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur
le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PLANE, délégation est donnée à Mme Mary-
Françoise RENARD, Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ou à Mme
Christine CHEVALLIER, Responsable administrative de la faculté des Sciences Economiques et de
Gestion, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Aticle 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2012
L& Président,
Professeur Phllippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
667
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D342
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D 318
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Atticle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Jean-Michel CHEZAL, Directeur
de l'unité mixte de recherche Inserm « Imagerie Moléculaire et Thérapie Vectorisée (IMTV) », à effet
de signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de mission
lorsque la prise en Charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence ou d‘'empêchement de M. Jean-Michel CHEZAL délégation est donnée à
Madame le Professeur Brigitte VENNAT, Doyen de la Faculté de Pharmacie ou à Mme Catherine
GUENEAU, Responsable administrative de la faculté de Pharmacie, à l'effet de signer les décisions
mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Aticle 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2012
Le Président,
Professeur
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
668
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D343
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D308
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à Caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-,
Vu les délibérations de l’Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à Mme Martine HENNEQUIN, Directeur
de l'unité de recherche « Centre de Recherche en Odontologie Clinique (CROC) », à effet de
signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de mission
lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine HENNEQUIN, délégation est donnée à
M. Thierry ORLIAGUET, Doyen de la Faculté de Chirurgie Dentaire ou à Melle Charline CHAPELLE,
Responsable administrative de la Faculté de Chirurgie Dentaire, à l‘effet de signer les décisions
mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, lé 10 janvier 2012
Le Présent,
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
669
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D354
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'articie L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 au 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsobilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-l,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à Mme Christiane FORESTIER,
Directeur de l'équipe «Communautés Microbiennes » intégrée au LMGE, dont l'Université
d'Auvergne est établissement secondaire, à effet de signer en son nom les engagements de
dépenses de ladite équipe, incluant les ordres de mission lorsque la prise en charge financière des
frais afférents est réalisée sur le buget de l’équipe.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane FORESTIER, délégation est donnée à
Madame le Professeur Brigitte VENNAT, Doyen de la Faculté de Pharmacie ou à Mme Catherine
GUENEAU, Responsable administrative de la Faculté de Pharmacie, à l'effet de signer les décisions
mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L’Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision,
Cette décision prendra effet à compter du 1e janvier 2012
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2012
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
670
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D349
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D307
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand:
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Radhouane DALLEL, responsable
de l'équipe de recherche « Douleur trigéminiale et migraine » dans le cadre de la convention
financière qui la lie à l'UMR NEURO-DOL, à effet de signer en son nom les engagements de
dépenses de l'équipe, incluant les ordres de mission lorsque la prise en charge financière des frais
afférents est réalisée sur le buget de l'équipe.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Radhouane DALLEL, délégation est donnée à
M. Thierry ORLIAGUET, Doyen de la Faculté de Chirurgie Dentaire ou à Melle Charline CHAPELLE.
Responsable administrative de la faculté de Chirurgie Dentaire, à l'effet de signer les décisions
mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e' janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 janvier 2012
Le Président,
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
671
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D350
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D320
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-]
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-l,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d‘Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Aticle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Paul AVAN, responsable de
l'équipe de recherche « Biophysique neurosensorielle » dans le cadre de la convention financière
qui la lie à l'UMR Inserm NEURO-DOL, à effet de signer en son nom les engagements de dépenses
de l'équipe, incluant les ordres de mission lorsque la prise en charge financière des frais afférents
est réalisée sur le buget de l'équipe.
Aticle 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul AVAN, délégation est donnée à
Madame le Professeur Brigitte VENNAT, Doyen de la Faculté de Pharmacie ou à Mme Catherine
GUENEAU, Responsable administrative de la faculté de Pharmacie, à l'effet de signer les décisions
mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L’Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1: janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 janvier 2012
e Président,
Professeur Rhilippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
672
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D348
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D317
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l‘Education,
Vu le décret n° 2008-6718 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-,
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Aticl
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à Mme Marie-Paule VASSON,
responsable de l'équipe « Microenvironnement Cellulaire, Immunomodulation et Nutrition » dans le
cadre de la convention financière qui la lie à l'UMR mixte INRA « Unité Nutrition Humaine », à effet
de signer en son nom les engagements de dépenses de l’équipe, incluant les ordres de mission
lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l’équipe.
Aticle 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Paule VASSON, délégation est donnée à
Mme le Professeur Brigitte VENNAT, Doyen de la Faculté de Pharmacie ou à Mme Catherine
GUENEAU, Responsable administrative de la faculté de Pharmacie, à l'effet de signer les décisions
mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Anicle 3
Le Directeur Général des services de l’Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 12 janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 janvier 2012
Le\Président,
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
673
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D351
Annule et remplace la décision n° 2011-UA1-D298
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand:
Vu les délibérations de l'Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Aticle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Franck DURIF, Directeur de l'unité
de recherche « Neuro-psycho-pharmacologie des systèmes dopaminergiques sous-corticaux », à
effet de signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de
mission lorsque la prise en Charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l’unité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck DURIF, délégation est donnée à M. Patrice
DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de la faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l’article 1
du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 janvier 2012
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
674
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D352
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-|
VU l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-l,
Vu les délibérations de l’Assemblée de l'Université d‘'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Atticle 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Jean-Jacques LEMAIRE,
Directeur de l'unité de recherche «Image Guided Clinical Neuroscience and Connectomics
(IGCNC) », à effet de signer en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les
ordres de mission lorsque la prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de
l'unité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques LEMAIRE, délégation est donnée à
M. Patrice DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine où à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de la faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1
du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l'Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du let janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand. le 18 janvier 2012
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
675
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Décision n° 2012-UA1-D353
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu l'article L.712-2 du Code de l'Education,
Vu le décrel n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les délibérations de l’Assemblée de l'Université d'Auvergne en date du 19 mars 2007 et du
conseil d'administration en date du 7 janvier 2008,
DECIDE
Article 1
Le Président de l'Université d'Auvergne délègue sa signature à M. Vincent SAPIN, Directeur de
l'unité de recherche « Retinoids, Reproduction, Developmental Diseases (R2D2) », à effet de signer
en son nom les engagements de dépenses de ladite unité, incluant les ordres de mission lorsque la
prise en charge financière des frais afférents est réalisée sur le buget de l'unité.
Aticle 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent SAPIN, délégation est donnée à M. Patrice
DETEIX, Doyen de la Faculté de Médecine ou à Mme Catherine GUENEAU, Responsable
administrative de la faculté de Médecine, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1
du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général des services de l’Université d'Auvergne est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
L'Agent Comptable de l'Université est destinataire de cette décision.
Cette décision prendra effet à compter du 1e: janvier 2012.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 janvier 2012
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
676
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
UNIVERSITE D’AUVERGNE Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
677
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 02 25 55 5 d du u 1 1e er r f fé év vr ri ie er r 2 20 01 12 2 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n a au u r ré ég gi im me e h ho or ra ai ir re e à à l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t „ „L Le e B Bi is st tr ro ot t d du u M Ma ar rc ch hé é“ “ s si it tu ué é à à C CL LE ER RM MO ON NT T F FE ER RR RA AN ND D. .
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE
de l’ETABLISSEMENT
DEROGATION
ACCORDEE
CLERMONT-FERRAND
" LE BISTROT DU MARCHE
"
10, place saint-Pierre
Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et la directrice départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitante.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur De La Réglementation
Signé : Fabien MASSON Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
678
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 02 25 56 6 d du u 1 1e er r f fé év vr ri ie er r 2 20 01 12 2 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n a au u r ré ég gi im me e h ho or ra ai ir re e à à l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t „ „L Le e C Ca af fé é d du u C Co om mm me er rc ce e“ “ s si it tu ué é à à L LC CE ER RM MO ON NT T F FE ER RR RA AN ND D
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE
de l’ETABLISSEMENT
DEROGATION
ACCORDEE
CLERMONT-FERRAND
" LE CAFE DU COMMERCE
"
14, place Gaillard
Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et la directrice départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitante.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur De La Réglementation
Signé : Fabien MASSON Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
679
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É M Mo od di if fi ic ca at ti if f n n° ° 1 12 2/ /0 00 02 25 58 8 d du u 1 1e er r f fé év vr ri ie er r 2 20 01 12 2
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L'article 3 de l'arrêté n° 11/02868 du 28 décembre 2011, est modifié ainsi qu'il suit :
La durée de conservation des enregistrements est fixée à 7 jours.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2011 supra, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. ELLE PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION A L'INTERESSE OU DE SA PUBLICATION AU DOCUMENT PRECITE.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le colonel commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera respectivement adressée à Monsieur AUGIER et au maire d’AIGUEPERSE.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Jean-Bernard BOBIN ï :
\
]: Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE É 1 a / û ( ? 6 6
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME :
seit
DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N° 2012 / PREF 63 / ET DES ELECTIONS
Portant renouvellement d’habilitation
dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : L’arrêté préfectoral du 9 octobre 2006 susvisé est abrogé ;
ARTICLE2 : La Sarl TIXIER CHAVAROUX située Zone Artisanale — Chemin
de la Croix des Roberts — 63140 CHATELGUVON, dont le gérant est Monsieur
Christian CHAVAROUX, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire
les activités suivantes:
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, crémations, fossoyage.
ARTICLE2 : Le numéro de l’habilitation est : 12-63-291
ARTICLE3 :La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS.
ARTICLE4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est charpé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département. |
Fait à CLERMONT-FERRAND, le -— 3 FEV. 201?
LE PREFET,
Pour le préfet kt par délégation,
Le directe la réglementation,
Fabie SSON
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
680
REGLEMENTATION
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | 458 b Liber » Égalité » Froteralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Service de l'Immigration et de l’Intégration
ARRETE PORTANT AGREMENT DE LA
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CROIX ROUGE
POUR LA DOMICILIATION DES DEMANDEURS D’ASILE
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
[ARRETE |
ARTICLE 1: La délégation départementale du Puy-de-Dôme de la Croix Rouge Française est agréée afin de
procéder en son siège de Clermont-Ferrand, au 23 ruc Jean-Moulin, à la domiciliation pour la région Auvergne des
demandeurs d'asile.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de trois ans.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 février 2012
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
— Jean-Bernard BOBIN
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
681
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ D
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N° 2012 / PREF 63 / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DÉS ELECTIONS portant interdiction de voies ouvertes à la circulation
EPREUVES SPORTIVES publique aux épreuves sportives
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARTICLE 1ER : Sont interdites aux épreuves et compétitions sportives pendant la période
d'application du ‘’Plan Primevère” dans le département du Puy-de-Dôme, telle que définie à l'arrêté préfectoral n° 12/00205 du 6 février 2012 susvisé, les voies classées à grande circulation
mentionnées à l’annexe du décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié susvisé.
ARTICLE 2 : Un arrêté préfectoral ultérieur fixera, le cas échéant, l’interdiction aux épreuves et
compétitions sportives des voies mentionnés à l’article 1° à d’autres périodes ou ladite interdiction à d’antres axes.
ARTICLE 3 : L’Arrêté Préfectoral n° 11/00735 du 24 mars 2010 est abrogé ;
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
Les Sous-Préfets de Riom, Thiers, Issoire, Ambert,
Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie
du Puy-de-Dôme,
Le Directeur du SAMU 63,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
du Puy-de-Dôme,
Le Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
FAIT A CLERMONT-FERRAND, le - 8 FEV, 2012
LE PREFET,
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
682
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LT à
Liberté = Égaliné « Freisraité
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Service de l'immigration et de l’Intégration
ARRETE PORTANT AGREEMENT DU
COLLECTIF PAUVRETE PRECARITE
POUR LA DOMICILIATION DES DEMANDEURS D’ASILE
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE |
ARTICLE 1: L'association Collectif Pauvreté-Précarité est agréée afin de procéder en ses locaux situés à
Clermont-Ferrand, au 14 rue Morny, à la domiciliation pour la région Auvergne des demandeurs d’asile.
ARTICLE 2: Cet agrément est délivré pour une durée de trois ans.
ARTICLE 3: Mes arrêtés des 18 février 2009 et 1° décembre 2011 portant même objet sont abrogés.
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 février 2012
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Je rnard BOBIN
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
683
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PREFECTURE D’AMBERT ARRÊTÉ N° SPA-2012-04
Affaire suivie par Pascale FIORILLO
Tél : 04 73 82 58 75 “ t L] La LI pascale. fiorillo@poy-de-dome.gouv. IMéttant fin à l'exercice des compétences et prononçant la dissolution du
Syndicat Intercommunal du Réseau des Ecoles Publiques
du secteur scolaire de Cunlhat
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
| ARRÊTE |
ARTICLE 1 : Il est prononcé ia fin de l'exercice de ses compétences par le Syndicat Intercommunal du Réseau des
Ecoles Publiques du secteur scolaire de Cunlhat ainsi que sa dissolution à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L’excédent d’exploitation de 4 410,20 euros est réparti entre les quatre communes membres du
syndicat au prorata du nombre d'enfants scolarisés au 1° janvier 2010, soit :
- Cunlhat : 2 476,31 (105 enfants)
- Tour sur Meymont : 707,52 euros (30 enfants)
- La Chapelle Agnon : 518,85 euros (22 enfants)
- Auzelles : 707,52 euros (30 enfants).
ARTICLE 3: L'ensemble des comptes sont apurés conformément au dernier compte administratif du syndicat
adopté par le comité syndical le 10 mai 2011 et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les quatre communes membres du syndicat corrigent leurs résultats de la reprise des résultats du
syndicat dissous, par délibération budgétaire, conformément aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 5 : M. le Sous-Préfet d'Ambert, M. le Directeur Régional des Finances Publiques et M. le Président du
Syndicat Intercommunal du Réseau des Ecoles Publiques du secteur scolaire de Cunlhat et les maires de Auzelles,
Cunlhat, La Chapelle-Agnon, Tours-sur-Meymont sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Amber, le 3 février 2012
ne
CS U
CRE
DENT ; G. % Pour le Préfet
“+. ©t par délégation,
"Le Sous-Préfet d’Ambert,
Eri AUD
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
684
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture d’AMBERT
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
685
TRAVAIL ET EMPLOI
PREFET DU PUY DE DOME
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
AR RE T E N° 12/00229 du 27 janvier 2012
portant modification d’agrément simple d'un organisme de services aux personnes
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AR RE T E :
Article 1 :
A compter du 15 décembre 2011, le siège social de la SARL VALDOM est transféré 3, rue de la Grande Fontaine – 63800 COURNON D’AUVERGNE.
Article 2 :
Les autres articles restent inchangés
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et la responsable de l’Unité Territoriale du Puy-de- Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme. Celui-ci sera, par ailleurs, transmis à l'Agence Nationale des Services à la Personne et à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Bernard BOBIN Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
686
TRAVAIL ET EMPLOI
PREFET DU PUY DE DOME
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
AR RE T E N° 12/00230 du 27 janvier 2012
portant agrément d'un organisme de services aux personnes
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AR RE T E :
Article 1 :
L'agrément est accordé à l’Association Locale ADMR AUBIERE dont le siège social est situé 5, rue de l’Artière – 63170 AUBIERE, conformément aux dispositions de l'article R 7232-7 du Code du Travail, pour la fourniture des services aux personnes dans le département du Puy-de-Dôme.
Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
Article 3:
L’Association Locale ADMR AUBIERE est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes: - Prestations de service (service prestataire)
- Placement des travailleurs (service mandataire)
Article 4 :
L’Association Locale ADMR AUBIERE est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
- Assistance aux personnes handicapées
- Garde malade à l’exclusion des soins
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile
Article 5 :
Toute demande d'extension des activités, prestations et territoire définis par le présent arrêté devra faire l'objet d'une nouvelle demande d’agrément.
Article 6 :
L’organisme transmettra au Préfet, au moins chaque trimestre, un état d’activité et, chaque année, un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être retiré lorsque l'organisme agrée :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à 10 du Code du Travail ;
- ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - exerce des activités autres que celles mentionnées dans le présent arrêté ; - n’est pas en mesure de justifier, à tout moment, du caractère exclusif de son activité de service ; - ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée. Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
687
L'organisme agrée qui ne remplit plus les conditions de l'agrément en est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d'un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations. Lorsque l'agrément lui est retiré, l'organisme en informe, sans délai, l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. A défaut, après mise en demeure restée sans effet, le Préfet compétent publie, aux frais de l'organisme, sa décision dans deux journaux locaux.
Article 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le responsable de l’Unité Territoriale du Puy-de- Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme. Celui-ci sera, par ailleurs, transmis à l'Agence Nationale des Services à la Personne et à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Bernard BOBIN Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité territoriale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
À. LABOURIER
PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP/N° 440591261
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy- de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 19 septembre 2011 par l'Association Locale ADMR AUBIERE sise 5, rue de l’Artière —- 63170 AUBIERE ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Association Locale ADMR AUBIERE, sous le n° 440591261 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et mandataire
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme - 64, av de l'Union Soviétique - BP 428 - 63012 Clermont-Ferrand cedex 1
Standard : 04.73.41.22.00
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
- Assistance aux personnes handicapées
- Garde malade à l'exclusion des soins
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement
- Accompagnement des personnes ägées ou handicapées en dehors de leur domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
688
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1°”janvier 2012
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
L'Inspectrice- ravail,
Sandtine PORTAL
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
689 Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
690
TRAVAIL ET EMPLOI
PREFET DU PUY DE DOME
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AR RE T E :
Article 1 :
L'agrément est accordé à l’Association Locale ADMR de SAINT-GENES CHAMPANELLE dont le siège social est situé Mairie – 63122 SAINT-GENES CHAMPANELLE, conformément aux dispositions de l'article R7232-7 du Code du Travail, pour la fourniture des services aux personnes dans le département du Puy-de-Dôme.
Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
Article 3:
L’Association Locale ADMR de SAINT-GENES CHAMPANELLE est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes:
- Prestations de service (service prestataire)
- Placement des travailleurs (service mandataire)
Article 4 :
L’Association Locale de SAINT-GENES CHAMPANELLE est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
- Assistance aux personnes handicapées
- Garde malade à l’exclusion des soins
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile
Article 5 :
Toute demande d'extension des activités, prestations et territoire définis par le présent arrêté devra faire l'objet d'une nouvelle demande d’agrément.
Article 6 :
L’organisme transmettra au Préfet, au moins chaque trimestre, un état d’activité et, chaque année, un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être retiré lorsque l'organisme agrée :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à 10 du Code du Travail ;
- ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - exerce des activités autres que celles mentionnées dans le présent arrêté ; - n' est pas en mesure de justifier, à tout moment, du caractère exclusif de son activité de service ; - ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée.
L'organisme agrée qui ne remplit plus les conditions de l'agrément en est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d'un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations. Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
691
Lorsque l'agrément lui est retiré, l'organisme en informe, sans délai, l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. A défaut, après mise en demeure restée sans effet, le Préfet compétent publie, aux frais de l'organisme, sa décision dans deux journaux locaux.
Article 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le responsable de l’Unité Territoriale du Puy-de- Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme. Celui-ci sera, par ailleurs, transmis à l'Agence Nationale des Services à la Personne et à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Bernard BOBIN Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de ia Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité territoriale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP/N° 394468144
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy- de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 7 septembre 2011 et complétée le 23
décembre 2011 par l'Association Locale ADMR de Saint-Genès Champanelle sise Mairie — 63670 Saint-Genès Champanelle ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association Locale ADMR de Saint-Genès Champanelle, sous le n° 394468144 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et mandataire
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme - 64, av de l'Union Soviétique - BP 428 - 63012 Clermont-Ferrand cedex 1 Standard : 04.73.41.22.00
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Services prestataire et mandataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leur déplacement - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes
médicaux
- Assistance aux personnes handicapées
- Garde malade à l'exclusion des soins
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de
déplacement
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
692
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le “ ji j°f 2219 L vis ui£
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
La Directrice Adjointe,
ok Anne Marie CAVALIER
Recueil 2012-10 du 16 février 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
693