Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 09 du 10 fevrier 2012

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 C du 16 fevrier 20

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 09 du 10 fevrier 2

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 10 du 16 fevrier 2

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 D du 27 mars 2012

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 08 du 10 fevrier 2

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 A2 du 18 octobre 2

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 43 du 30 juillet 2

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 K du 4 mai 2012

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 10 du 16 fevrier 2

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 W du 18 septembre

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 09 du 10 fevrier 2012 Document publié le Vendredi 10 février 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 09 du 10 fevrier 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, 4

ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME

D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00

http://www.auvergne.pref.gouv.fr

Recueil

Des Actes Administratifs

La version intégrale du recueil est consultable

• sur support papier dans le hall d’accueil du public en préfecture et sous-préfecture.

• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :

http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr

En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :

• soit sur papier ;

• soit sur support informatique ;

• soit par messagerie électronique.

RECUEIL 2012-09 du 10 février 2012SOMMAIRE

Recueil 2012-09 du 10 février 2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

604

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Préfecture du Puy-de-Dôme

Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle – Bureau du Courrier Arrêté n° 2012-10 du 8 février 2012 portant délégation de signature à M. Clément ROUCHOUSE directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme 605

Arrêté n° 2012-11 du 8 février 2012 portant délégation de signature aux Sous-Préfets et aux fonctionnaires assurant le service de permanence 607Liberté » Liber » Égalté » Fraternité ». Praisrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION PRES RESSOURCES HUMAINES ET

DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE ARRÊTÉ N° 2012- 10

BUREAU DU COURRIER . . Pertant délégation de signature

à M. Clément ROUCHOUSE

directeur de cabinet du préfet de la Région

Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre Nationai du Mérite

VU Ia loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions ;

VU fa loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statuts des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 Février 20190 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Francis LAMY, préfet de la Région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme ;

VU le décret du 6 Février 2012 nommant M.Clément ROUCHOUSE, directeur de cabinet du

préfet de la région Auvergne de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

VU l’arrêté n° 091-3352 du 9 décembre 2009 fixant l’organigramme de la préfecture du Puy- de-Dôme ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Puy de Dôme ;

Recueil 2012-09 du 10 février 2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

605

du 8 février 2012ARRETE

ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Clément ROUCHOUSE, Directeur de Cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy de Dôme, pour signer tous les actes administratifs relatifs aux affaires entrant dans les attributions et compétences du Cabinet du Préfet ainsi que les actes se rapportant, en période de crise, aux attributions de la direction départementale de la protection des populations et concernant la sécurité routière et la sécurité civile.

ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à M. Clément ROUCHOUSE, en qualité de prescripteur, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État dans le cadre de l’enveloppe allouée au titre du programme 307 en validant les expressions de besoins et en constatant le service fait dans l’outil NEMO,.

ARTICLE 3 — Est exclue de la délégation consentie à l’article 2, la saisine du ministère du budget en vue d’un passer outre.

ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions respectives et pour tous documents d’ordre interne à l’administration n’ayant pas valeur juridique de décision à M. David BESSON, attaché principal, chef des services administratifs du Cabinet et en cas d’absence de celui-ci à M. Benoît BERQUE, commandant de police mis à disposition et en cas d’absence de celui-ci à M. Yann BATIFOULIER, Attaché.

ARTICLE 5 - L'arrêté préfectoral n ° 2012-1 du 9 Janvier 20f2 donnant délégation de signature à M. Jean-Bernard BOBIN est abrogé.

ARTICEE 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le -% FEV, futf

AT

,
Recueil 2012-09 du 10 février 2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

606Be

Liberté Égaltié ‘ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE

LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE ARRÊTÉ N° 2012 - 11

BUREAU DU COURRIER .

Arrêté n° 201 1de corps pref portant délégation de signature

aux Sous-Préfets et aux fonctionnaires

assurant le service de permanence

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU Ja loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de

la République ;

VU le décret n° 64-260 du 14 Mars 1964 modifié relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004 - 374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services dans les régions et départements et notamment son article 43, modifié par le

décret n°210-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU l'ensemble des textes régissant les matières ou attributions au titre desquelles la délégation de

signature consentie aux membres du corps préfectoral assurant le service de permanence est susceptible de s'exercer ;

VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

VU le décret du 8 Avril 2011 portant nomination de M. Francis LAMY, Préfet hors classe, Préfet de la

région Auvergne, Préfet du Puy de Dôme ;

VU le décret du {1 mars 2009 nommant M. Eric VRIGNAUD), Sous-Préfet d'AMBERT ;

VU le décret du 26 Août 2009 nommant M. Bruno ANDRE, Sous-Préfet d'ISSOIRE :

VU le décret du 6 Février 2012 nommant Mr Clément ROUCHOUSE Sous-Préfet, Directeur de

Cabinet du Préfet de la région Auvergne, Préfet du département du Puy de Dôme ;

VU le décret du 13 Décembre 2010 nommant M. Michel PROSIC, Sous-Préfet de THIERS;

VU le décret du 11 Février 201 nommant M. Pierre RICARD, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la région Auvergne:

Recueil 2012-09 du 10 février 2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

607

du 8 février 2012VU le décret du 18 novembre 2011 nommant M. Giiles GIULIANL Sous-Préfet de RIOM ;

CONSIDERANT que la mise en place d’un service de permanence pendant les week-ends et les jours fériés constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Puy -de -Dôme:;

ARRETE

ARTICLE ler —

Délégation de signature est donnée pour l'ensemble du département, pendant les périodes où ils assurent le service de permanence à:

- M. Eric VRIGNAUD), sous-Préfet de l'arrondissement d'Ambert,

- M. Bruno ANDRE, sous-préfet d'Issoire,

- Mr Clément ROUCHOUSE, sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Auvergne,

Préfet du département du Puy-de-Dôme,

- M. Michel PROSIE, sous-préfet de l'arrondissement de Thiers;

- M. Pierre RICARD, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la région Auvergne; - M. Gilles GIULIANI, sous-Préfet de l'arrondissement de Riom,

pour prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence pendant les périodes où le service de permanence est assuré.

ARTICLE 2 -

Sont exclus de la présente délégation de signature les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit.

ARTICLE 3 -

L'arrêté préfectoral n° 2011- 126 du 16 Décembre 2011 est abrogé.

ARTICLE d4-

Le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et la directrice de cabinet du Préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le FH FEU, 701?

LE PRÈFET - 7

TT ST

| Aramis L Y

Recueil 2012-09 du 10 février 2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

608