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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 15 Convention DEEE ECOSYSTEM 2022 2027)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature du contrat relatif à la prise en charge des déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation
Monsieur le président rappelle qu’une convention a été signée sur la période 2017-2020 avec l’organisme OCAD3E, pour la reprise et le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques et des lampes usagées récupérées en déchèteries.
A l’issue de cette période, deux nouvelles conventions ont été signées sur la période 2021-2026, l’une entre la collectivité et OCAD3E, pour la partie financière, l’autre entre la collectivité et Ecosystem pour la partie opérationnelle.
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 7
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
N° 2022/5/15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022515-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022515 2
Toutefois, la durée de l’agrément d’OCAD3E, organisme coordonnateur pour les DEEE ménagers pour l’année 2021, n’était, à titre exceptionnel, que d’un an (2021). C’est pourquoi, la convention prévoyait que par dérogation, elle prendrait fin avant la fin de la durée des six ans pour laquelle elle était conclue. La convention qui devait s’achever au 31/12/2021, a été prorogée jusqu’au 31/07/2022.
Aujourd’hui, il faut donc signer un nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation.
L’agrément d’OCAD3E en qualité d’organisme coordonnateur de la filière a été renouvelé par arrêté du ministère concerné du 15/06/2022, pour la période allant du 1er juillet 2022 au 31décembre 2027.
Mais désormais, l’OCAD3E n’assure plus que des missions de coordination, le contrat étant signé directement entre la collectivité et son éco-organisme repreneur, en l’occurrence ECOSYSTEM, pour la partie opérationnelle et financière.
Les nouveautés introduites par ce contrat concernent essentiellement la mise en place d’un dispositif relatif aux zones de réemploi (soutien financier spécifique) et des évolutions du barème financier.
La collectivité conclut donc avec ECOSYSTEM un contrat d’une durée de six ans pour la période allant du 1er juillet 2022 au 31décembre 2027.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé du président.
Autorise le président à signer le contrat avec ECOSYSTEM.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022
Et de la publication, le 11 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022515-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022515