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Déliberation - Deliberation 9 Actualisation des tarifs jeunesses
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 9 Actualisation des tarifs jeunesses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 9 : ActualisaƟon des tarifs jeunesses
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 mars 2025, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice ABERGIL, Frédéric SAUVAGE, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Stéphane WALLET, Fabrice CARY, Pascal SERGENT
Absents excusés :
Cathy BRAZAO, qui donne procuration Mme Béatrice ABERGIL
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
12 1 13
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la nécessité de réviser les tarifs jeunesses afin de les adapter à l’évolution des coûts et aux besoins
de la collectivité,
Considérant que l’actualisation des tarifs vise à garantir l’équilibre financier des services communaux
concernés tout en restant conforme au principe d’égalité des usagers devant le service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver l’actualisation des tarifs jeunesses, dont le détail figure en annexe de la présente
délibération.
2. D’autoriser M. Le Maire à mettre en application ces nouveaux tarifs à compter du 07/07/2025. CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
3. De charger M. Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération, notamment la communication auprès des administrés et l’affichage
réglementaire.
Annexe : Tableau des nouveaux tarifs jeunesses
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Maxence WILLEMS André-Luc DUBOIS
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25/03/2025 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote