Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 94 2023 Autorisation buvette Société Hippique mu
Arrêté - 93 2023 autorisation buvette rouffachoise
Arrêté - 100 2023 Autorisation Buvette judo 09.06.2023
Arrêté - 229 2023 autorisation buvette Festival A dos dArts
Arrêté - 136 2023 Autorisation Buvette Kermesse St Joseph 1
Arrêté - 149 2023 Buvette Boulistes 5 dates 10.06 au 26.0
Arrêté - 78 2023 Autorisation Buvette Rouffach en Fête 5 et
Arrêté - 150 2023 buvette Boulistes 3 dates 09.09 au 14.1
Arrêté - 99 2023 Autorisation Buvette Marche populaire ACR1
Arrêté - 110 2023 Buvette 13.07.23
Arrêté - 92 2023 Autorisation buvette Société Hippique multi dates avril à juin 2023
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 92 2023 Autorisation buvette Société Hippique multi dates avril à juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 92/2023
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire de la Ville de Rouffach,
VU l’Arrêté 2011-150-4 du 30 mai 2011 consolidé en octobre 2017 par la Préfecture du Haut- Rhin,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4, L 2122-28 et L 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1, L 3334-2, L 3335-4, L 3342-1 et L3342-3 du Code de la Santé
Publique,
VU la demande présentée par Monsieur Pedro BAJARANO, Président de la Société Hippique de Rouffach en date du 26 mars 2023,
ARRÊTE:
Art. 1: Monsieur Pedro BAJARANO, 29 rue du 4*" régiment de Spahis Marocains
68250 ROUFFACH,
Président de la Société Hippique de Rouffach,
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
A Rouffach, aux dates suivantes :
“Dimanche 30 avril 2023 - Concours CSO Club
"Dimanche 9 mai 2023 - Concours Pony Games Club
"Dimanche 14 mai 2023 - Concours Dressage
“Dimanche 4 juin 2023 - Concours Pony Games Club
“Dimanche 25 juin 2023 - Concours Hunter Club - Amateur
Art.2: A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 (Vin, bière, limonade, jus de fruit). Art. 3:
Art. 4:
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction d’offrir gratuitement ou de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs de moins de 16 ans devront être accompagnés d’une personne majeure.
Ampliation du présent arrêté est notifiée :
- Au pétitionnaire
- A la Brigade de Gendarmerie de Rouffach
- A la Police Municipale
- Classement au registre des arrêtés municipaux
Rouffach, le 3 avril 2023
Jean-Pierre TOUCAS
Maire de la Ville de Rouffach