Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 149 2023 Buvette Boulistes 5 dates 10.06 au 26.0
Arrêté - 92 2023 Autorisation buvette Société Hippique mu
Arrêté - 94 2023 Autorisation buvette Société Hippique mu
Arrêté - 110 2023 Buvette 13.07.23
Arrêté - 117 2023 BUVETTE aFTERWORK 02.06.23
Arrêté - 93 2023 autorisation buvette rouffachoise
Arrêté - 100 2023 Autorisation Buvette judo 09.06.2023
Arrêté - 07 2023 Buvette UMR Concert 21.01.23
Arrêté - 113 2023 buvette AAPPMA fête de la pêche 14.05.23
Arrêté - 39 2023 Buvette Lycée agricole soirée 24.03
Arrêté - 150 2023 buvette Boulistes 3 dates 09.09 au 14.10.23 inclus
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2023 buvette Boulistes 3 dates 09.09 au 14.10.23 inclus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 150 / 2023
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire de la Ville de Rouffach.
Vu l’Arrêté 2011-150-4 du 30 mai 2011 consolidé octobre 2017 préfecture du Haut-Rhin
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4, L 2122-28 et L 2542-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu les articles L3321-1, L 3334-2, L 3335-4, L 3342-1 et L 3342-3 du Code
de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par Monsieur Boualem OUDNI en date du 5 juin 2023
ARRÊTE :
Art. 1T: Monsieur Boualem OUDNI — 10 rue du I%R.T.M — 68250 ROUFFACH
Président de l’amicale des Boulistes
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
A Rouffach (A l’Escapade).
Samedis 9 et 23 septembre 2023 de 12h00 à 21h00
Samedi 14 octobre 2023 de 12h00 à 21h00
Concours de pétanque.
Art. 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 (Vin, bière.
limonade, jus de fruits) ‘
Art. 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction d'offrir gratuitement ou de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs de moins de 16 ans devront être accompagnés
d’une personne majeure.
Art. 4 : Ampliation de cet arrêté sera notifiée :
- Au pétitionnaire
- À la Gendarmerie de Rouffach et à la Police Municipale
- Classement
A Rouffach, le 5 juin 2023
Jean-Pierre /IOUCAS
Maire dla Vifle dè Rouffach