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Arrêté - 2026 027 CTM Arrete circ stat 61 Rue du Clos eaux usees eaux pluviales TERAF GPS Seine Essonne Senart 23 fevr au 4 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 027 CTM Arrete circ stat 61 Rue du Clos eaux usees eaux pluviales TERAF GPS Seine Essonne Senart 23 fevr au 4 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/027
du vendredi 30 janvier 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour des travaux de reprise du
branchement des eaux usées, eaux pluviales, du 61 Rue du Clos
par la Société TERAF
pour le compte de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie, 2026/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société TERAF, domiciliée au 1 Rue Jean Cocteau - 77340 Pontault -Combault, pour le compte de Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart, domiciliée au 24 Rue du Bois Sauvage - 91130 Ris-Orangis, relative
à des travaux de reprise du branchement des eaux usées et eaux pluviales au 61 Rue du Clos à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société TERAF, domiciliée au 1 Rue Jean Cocteau - 77340
Pontault-Combault, pour le compte de Grand Paris Sud Seine -
Essonne-Sénart, domiciliée au 24 Rue du Bois Sauvage - 91130
Ris-Orangis est autorisée à réaliser des travaux de reprise du
branchement des eaux usées et eaux pluviales au 61 Rue du Clos à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une restriction sur section courante.
- Un empiètement sur chaussée
- Une interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules
légers et les poids lourds.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. 2026/
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fossés, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du
chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 23 février 2026 au mercredi
4 mars 2026.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 30 janvier 2026.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié le : 1 6 +EV. 2026
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. 2026/