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Arrêté - 2026 262 CTM Circ stat. Requalification de voirie Route de Grigny entre Rue de la Fontaine et la Rue Pierre Brossolette STRF GPS Seine Essonne Senart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 262 CTM Circ stat. Requalification de voirie Route de Grigny entre Rue de la Fontaine et la Rue Pierre Brossolette STRF GPS Seine Essonne Senart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de 2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/262
du jeudi 24 septembre 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement concernant des travaux
de requalification de voirie sur la Route de Grigny
(entre la Rue de la Fontaine et la Rue Pierre Brossolette),
par la Société STRF, pour le compte de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Le Maire de Ris-Orangis, Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération Grand-
Paris-Sud,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R411-
33; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2026/146 du 29 mai 2026, portant réglementation de la circulation des
véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire
de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société STRF, sise 57 Rue de la
Libération — 91590 BOISSY-LE-CUTÉ, relative à des travaux de requalification de
voirie (travaux sur chaussée, trottoirs et espace public), sur la Route de Grigny à Ris-
Orangis (entre la Rue de la Fontaine et la Rue Pierre Brossolette), pour le compte de
Hôtel de ville
PI 2026/
la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, sise 500
Place des Champs Elysées - 91080 EVRY-COURCOURONNES,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société STRF, sise 57 Rue de la Libération — 91590 BOISSY-
LE-CUTÉ, est autorisée à réaliser des travaux de requalification de voirie (travaux sur chaussée, trottoirs et espace public), sur la Route de Grigny à Ris-Orangis (entre la Rue de la Fontaine et la Rue Pierre Brossolette), pour le compte de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, sise 500 Place des Champs Elysées - 91080 EVRY-COURCOURONNES.
- Une interdiction de circuler, stationner et de dépasser pour les
véhicules légers et les poids lourds.
- Une restriction sur section courante.
- Une fermeture à la circulation : la route sera barrée de 08h00 à
17h00.
- De 17h00 à 08h00, l'accès des riverains se fera côté Rue de la
Fontaine.
- Les véhicules venant de Grigny emprunteront la Rue de la
Fontaine, la Place du Moulin à Vent via la Rue Pierre
Brossolette.
- Les véhicules venant de la RN7 emprunteront la Rue Pierre
Brossolette, la Rue Auguste Plat, la Rue du Château d'Eau
jusqu'à la Route Grigny.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
Hôtel de ville
Place du Générai de Goulle OY6S 072 dr == .
9130 RIS-ORANGIS 0169 02 52 52 C s ville-ris-orangis.fr Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
Pubié le: 2 2 OCT. Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
Hôtel de ville
Place du Géneral de Gaulle
91130 RIS-ORANGIS
2026/
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fossés, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
En cas de fouille, l’entreprise devra procéder aux reprises d’enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 26 octobre 2026 au
mercredi 24 mars 2027.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes.
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 24 septembre 2026.
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
2026 Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
91130 RIS-ORANGIS ris-orangis.fr