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Convocation - Convocation CM 09 septembre 2024 1
Conseil Municipal - CM 09 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
décembre
2024,
20h00
Date
de
la
convocation
: 05
décembre
2024
Quorum
=
10
Présents
(12)
:Philippe
ABRAHAMI,
Karine
BOLUKTAS,
Michel
MADAR,
Claire
RIGAL,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Sophie
COULIN,
Patrick
MAGNIN,
Katayoun
VACHERON,
Marc-Olivier
SUBLET,
Stéphanie
PLAUZET,
Jean-Claude
SECCHI,
Colette
SPRÛÜNGLI.
Excusés
(5):
Vanessa
BRUNO
(donne
pouvoir
à
Claire
RIGAL),
Florian
LOMBARDO
(donne
pouvoir
à
Philippe
ABRAHAMI),
Michel
BODOY
(donne
pouvoir
à
Jean-Claude
SECCHI),
Fany
DELPLANCQ
(donne
pouvoir
à Stéphanie
PLAUZET),
Sophie
THIMONIER
(donne
pouvoir
à Karine
BOLUKTAS).
Absent
(1)
:Jean-François
NORE.
Président
de
séance
:Philippe
ABRAHAMI
-
Secrétaire
de
séance
:Patrick
MAGNIN
Ordre
du
jour
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
-
Gestion
de
l’assemblée
délibérante
o
Démission
d’une
conseillère
municipale
et mise
à jour
du
tableau
du
conseil
municipal
-
Urbanisme
. Avis
de
la commune
sur
le projet
arrêté
du
SCOT
du
Bassin
Annécien
-
Finances
o
Réalisation
de
trouées
de
protection
dans
le
massif
du
Mont-Veyrier
soumis
à
des
risques
émergents
— Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
vert
o
Acquisition
du
Mont-Baron
et des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°879,
882
et 904
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
Amélioration
du
cadre
de
Vie
—
Recyclage
foncier
o
Autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2025
— Budget
principal
o
Autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2025
— Budget
annexe
commercial
-
Foncier
o
La
Ravoire
— Bail
à ferme
viticole
à long
terme
o
La
Ravoire
— Bail
à ferme
pour
exploitation
du
verger
et de
l’activité
maraîchère
-
Décisions
du
Maire
et DIA
-
Informations
et questions
diverses
o
Présentation
du
Projet
de
réhabilitation
du
Presbytère
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
À
la
suite
de
sa
proposition,
Monsieur
Patrick
MAGNIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Il
est
donné
lecture
du
PV
de
la
dernière
séance
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@veyrier-du-lac.fr 3-
Modifications
de
l’ordre
du
jour
En
raison
d’éléments
à finaliser,
les
délibérations
suivantes
sont
retirées
de
l’ordre
du jour
et seront
proposées
au
prochain
conseil
municipal
:
-
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2025
— Budget
principal
-
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2025
— Budget
annexe
commercial
Suite
à
l’accord
unanime
du
conseil
municipal,
la
délibération
suivante,
portée
à
la
connaissance
des
conseillers,
est
ajoutée
à l’ordre
du
jour
:
-
Avenant
à la
convention
«
séjours
de
vacances
»
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute-
Savoie
pour
l’année
2025
4-
Démission
d’une
conseillère
municipale
- Mise
à
jour
du
tableau
du
conseil
municipal
—
Délibération
n°2024-79
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
ABRAHAMI
Monsieur
le
premier
adjoint,
pour
Madame
le
maire,
empêchée,
informe
le
conseil
municipal
de
la
démission
de
Madame
Elisabeth
MANIGLIER,
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
par
courrier
reçu
en
mairie
le
25
novembre
2024.
Conformément
à
l’article
L.270
du
Code
électoral,
la
liste
concernée,
«
Pour
Veyrier
»,
ayant
été
épuisée,
le
siège
sera
vacant
jusqu’à
la
fin
de
ce
mandat.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
R.2121-4,
En
l’absence
de
Madame
le
Maire
et
au
nom
de
tous
les
conseillers
municipaux,
M.
ABRAHAMI
remercie
à
cette
occasion
l'implication
de
Mme
MANIGLIER,
en
particulier
dans
les
commissions
municipales,
notamment
consacrées
à
l’urbanisme,
la
jeunesse,
la
mobilité,
les
travaux.
ainsi
que
le
projet
de
la
Ravoire.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
Prend
acte
de
la
démission
de
Madame
Elisabeth
MANIGLIER
en
qualité
de
conseillère
municipale,
et
de
la
vacance
du
siège
jusqu’à
la
fin
de
ce
mandat
Prend
acte
de
la
mise
à jour
du
tableau
du
conseil
municipal
5-
Réalisation
des
trouées
de
protection
dans
le
massif
du
Mont-Veyrier
soumis
à
des
risques
émergents
:demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert-
Délibération
n°2024-80
Rapporteur
: Madame
Karine
BOLUKTAS
Le
massif
des
Bornes
(Mont-Veyrier,
Mont-Baron,
Mont-Baret)
surplombant
la
commune
de
Veyrier-du-
Lac,
d'une
surface
de
1200
hectares,
fait
l’objet
d’un
PPRN
depuis
2010.
Il
a
la
fonction
essentielle
de
forêt
de
protection
contre
les
chutes
de
blocs
en
versant
sud-ouest.
Le
risque
concerne
la
totalité
de
la
population
veyrolaine,
2370
habitants,
1400
habitations.
Les
aléas
naturels
sont
très
présents
du
fait
des
fortes
pentes,
de
nombreuses
barres
rocheuses.
Il
y
a
des
risques
lorsque
des
enjeux
socio-économiques
sont
menacés
par
un
ou
plusieurs
aléas
(zones
habitées,
voies
de
communications,
installations
commerciales.…).
Les
dérochoirs
situés
en
amont
de
la
forêt
correspondent
à
des
barres
rocheuses
qui
libères
des
blocs.
Les
zones
boisées
situées
à
l’aval
ont
un
rôle
de
protection
contre
ces
chutes.
La
forêt
actuelle
a
approximativement
le
même
âge,
le
risque
est
un
« écroulement
»
généralisé
de
cette
forêt,
risque
d’autant
plus
important
au
vu
du
changement
climatique.
C'est
pourquoi
la
municipalité,
accompagnée
par
l'ONF,
souhaite
lancer
dès
2024
la
réalisation
de
trouées
de
régénération
de
1000
m°
dans
des
peuplements
chétifs
où
il
est
important
de
maintenir
une
zone
boisée.
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
d’améliorer
le
rôle
protecteur
de
la
forêt
avec
abandon
des
bois
sur
place
pour
augmenter
la
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoic)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairic@veyrier-du-lac.fr rugosité
du
terrain
et
servir
ainsi
de
pare-pierres.
Ces
bois
au
sol
permettront
également
la
création
de
banquettes
pour
la
régénération
naturelle.
Dès
2011
la
commune
de
Veyrier-du-Lac
s’est
dotée
d’un
outil
qui
lui
permet
d’engager
des
actions
pour
préserver
ou
améliorer
le
rôle
de
protection
de
la
forêt
contre
les
chutes
de
blocs
sur
son
agglomération
:un
plan
de
gestion
des
forêts
de
protection,
réaliser
par
l'ONF.
Ce
document
est
cité
dans
l’aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
renouvelé
en
2019.
Au
vu
du
changement
climatique
et
des
sécheresses
estivales
qui
en
découlent,
le
rôle
de
protection
de
la
forêt
doit
être
maintenu
par
un
« rajeunissement
»
des
peuplements.
Ces
travaux
de
réalisation
de
trouées
devraient
être
réalisés
dès
décembre
2024
par
l'ONF.
Le
coût
du
projet
est
de
22
820
€
Ce
projet
entrant
dans
les
domaines
d’investissement
subventionnables
par
le
fonds
vert
il
est
proposé
de
solliciter
cette
aide.
A
lieu
un
échange
au
cours
duquel
il
est
précisé
que
des
subventions
ont
déjà
été
demandées
et
obtenues
sur
le
risque
incendie
à proprement
parler.
Il
s’agit
là
d’une
gestion
à plus
long
terme
permettant
d’accompagner
la
gestion
de
la
forêt
en
modifiant
progressivement
les
espèces.
L’'ONF
ne
pouvant
pas
faire
face
à
la
création
de
5 trouées
mais
seulement
trois,
cette
option
de
financement
est
par
conséquent
exploitée.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
e
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
solliciter
une
aide
financière
au
titre
du
fonds
vert
au
taux
le
plus
élevé
du
montant
de
l’opération,
estimé
à 22
820
€.
6-
Acquisition
par
préemption
par
la
commune
du
«
Mont-Baron
»
- Parcelles
cadastrées
AD879,
882
et
914
situées
rue
de
la
Tournette
:demande
de
subvention
au
titre
du
recyclage
foncier
du
fonds
vert-—
Délibération
n°2024-81
Rapporteur
: Madame
Karine
BOLUKTAS
Le
fonds
vert
est
un
dispositif
inédit
pour
accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Il
est
destiné
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
:
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
amélioration
du
cadre
de
vie.
Pour
accompagner
la
mobilisation
des
collectivités
territoriales,
le
Gouvernement
a
décidé
la
pérennisation
du
fonds
vert
jusqu’à
2027
pour
contribuer
à répondre
aux
enjeux
de
la
planification
écologique.
La
partie
Recyclage
foncier,
permettant
la
reconquête
des
friches,
constitue
un
enjeu
majeur
d'aménagement
durable
des
territoires
pour
répondre
aux
objectifs
croisés
de
maîtrise
de
l’étalement
urbain
et
de
revitalisation
urbaine
et,
par
conséquent,
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Veyrier-du-Lac
s’inscrit
en
acquérant
par
préemption
l’ancien
hôtel
dénommé
Mont-Baron
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°879,
882
et
914.
La
création
de
logements
sociaux
ou
intermédiaires
permettrait
à des
personnes
travaillant
sur
notre
territoire
de
se
loger
à
des
prix
modérés.
A
titre
d’exemple,
les
personnes
travaillant
à
l'EPHAD,
les
apprentis
ou
salariés,
les
agents
des
collectivités
pourraient
profiter
de
ces
offres
de
logement.
Cette
offre
permettrait
de
continuer
les
projets
déjà
inscrits
dans
le
PADD
et
le
Plan
local
d’urbanisme
de
la
commune,
à
savoir
la
création
de
logements
solidaires
mais
également
la
préservation
de
linéaires
.commerciaux
sur
la
route
de
la
Tournette,
nécessaires
à
la
vitalité
du
centre
village.
Ces
parcelles
classées
en
zone
UAH
du
PLU,
secteur
du
chef-lieu,
bâti
traditionnel,
représentent
donc
un
intérêt
général
particulier
pour
la
commune
afin
de
favoriser
l’accès
au
logement,
notamment
en
raison
de
la
forte
pression
foncière
et
spéculative
sur
le
territoire
de
la
commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
en
date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@veyrier-du-lac.fr Vu
la
nouvelle
édition
2024
comportant
une
mesure
dédiée
au
recyclage
foncier
des
friches
au
sein
de
la
partie
recyclage
foncier.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’aménagement,
les
réflexions
engagées
de
la
commune
ont
démontré
l’opportunité
ainsi
que
la
possibilité
de
créer
des
logements
aidés
sur
les
biens
objets
de
la
présente
préemption
et
ce
en
cohérence
avec
le
développement
communal
prévu
par
son
document
de
planification,
Considérant
que
la
commune
est
favorable
à
cette
opération
et
s’engage
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
l’avènement
du
projet,
Considérant
qu’un
effort
de
production
de
logements
aidés
doit
être
effectué
sur
la
commune
de
Veyrier-du-
Lac
et
que
le
bien
objet
des
présentes
permettra
cet
effort,
Considérant
que
le
DPU
peut
être
exercé
en
vue
de
réaliser
des
opérations
d’intérêt
général
de
l’article
L300-
1 du
Code
de
l’urbanisme
et
que
la
réalisation
de
logements
et
de
mixité
sociale
présente
un
intérêt
général
au
sens
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme,
Considérant
que
la
création
d’une
plus
grande
mixité
sociale
nécessite
une
maîtrise
foncière
préalable,
Considérant
que
la
commune
doit
acquérir
ces
parcelles
afin
de
permettre
la
réalisation
de
logements
Sociaux, Le
coût
du
projet
est
de
850
000
€.
Ce
projet
entrant
dans
les
domaines
d’investissement
subventionnables
par
le
fonds
vert
il
est
proposé
de
solliciter
cette
aide.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
au
titre
du
fonds
vert
«
Amélioration
du
cadre
de
vie,
Recyclage
foncier
»,
à hauteur
du
taux
le
plus
élevé
du
coût
total
de
l’opération.
e
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
à signer
tout
document
afférent.
e
Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2025
et
suivants
7-
La
Ravoire
—
Bail
à
ferme
viticole
:
rapport
des
délibérations
n°2022-39
du
30
mai
2022
et
n°2024-06
en
date
du
15
janvier
2024
et
passage
de
la
durée
à
long
terme
—
Délibération
n°2024-82
Rapporteur
: Madame
Claire
RIGAL
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
le
projet
pour
le
site
de
La
Ravoire
et
un
point
de
la
situation
est
fait
en
ce
qui
concerne
les
vignes.
Il
est
rappelé
que
le
tènement
de
69
ares
30
ca
comprend
les
parcelles
(tout
ou
partie)
telles
qu’elles
figurent
au
cadastre
rénové
de
la
commune
sous
les
identifiants
suivants
:AH
62,
AH
64,
AH
65,
AH
66,
AH
67,
AH
68,
AH
69,
AH
279,
AH
359,
AH
481
Par
délibérations
n°2022-39
du
30
mai
2022
et
n°2024-06
en
date
du
15
janvier
2024,
il
avait
été
décidé
de
la
conclusion
d’un
bail
rural
viticole
avec
le
Domaine
LUPIN
pour
des
parcelles
d’une
superficie
totale
de
6
930
m°
et
dont
le
fermage
sera
actualisé
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoral
fixant
les
valeurs
locatives
des
terres
et
bâtiments
agricoles.
En
raison
des
modalités
d’investissement
de
ce
partenariat,
il
apparaît
opportun
de
porter
la
durée
du
bail
à
18
années
et
de
ce
fait
le
bail
devient
un
bail
à
long
terme
et
de
rapporter
les
délibérations
ci-dessus
mentionnées.
Il
est
proposé
de
signer
un
bail
rural
viticole
à
long
terme
de
18
années,
avec
le
Domaine
LUPIN
pour
des
parcelles
d’une
superficie
totale
de
6
930
m°
et
dont
le
fermage
sera
actualisé
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoral
fixant
les
valeurs
locatives
des
terres
et
bâtiments
agricoles.
Ce
bail
sera
signé
et
enregistré
chez
un
notaire.
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
son
article
L411-15,
Suite
à
la
question
de
M.
Madar,
il
est
précisé
que
le
montant
du
bail
s’élève
annuellement
à
moins
de
200
euros,
et
que
celui-ci
étant
fixé
par
arrêté
préfectoral
est
susceptible
chaque
année
d’être
modifié.
à
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@veyrier-du-lac.fr Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal :
°
Rapporte
les
délibérations
n°2022-39
du
30
mai
2022
et
n°2024-06
en
date
du
15
janvier
2024
e
Décide
de
conclure
un
bail
rural
viticole
à
long
terme
de
18
années,
avec
le
Domaine
LUPIN
pour
des
parcelles
d’une
superficie
totale
de
6
930
m°
et
dont
le
fermage
sera
actualisé
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoral
fixant
les
valeurs
locatives
des
terres
et
bâtiments
agricoles
e
Porte
sa
durée
à long
terme,
soit
18
années
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
et
enregistrer
chez
un
notaire
le
bail
à ferme
viticole
aux
conditions
de
durée
d’une
part
et
financières
d’autre
part,
ci-dessus
exposées.
8-
La
Ravoire
—
Bail
à
ferme
pour
l’exploitation
du
verger
et
d’une
activité
de
maraîchagé
—
Délibération
n°2024-83
Rapporteur
: Madame
Claire
RIGAL
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
le
projet
pour
le
site
de
La
Ravoire
et
un
point
de
la
situation
est
fait
en
ce
qui
concerne
l’exploitation
du
verger
et
le
lancement
d’une
activité
de
maraîchage.
La
commune
de
Veyrier-du-Lac
est
propriétaire
des
parcelles
situées
à
la
Ravoire,
cadastrées
section
AH
n°
57-61-62-69-71-358-359
pour
la
partie
maraîchage
et
AH
n°84-571
et
572
pour
la
partie
verger,
d’une
contenance
respectivement
de
67a
43ca
pour
le
maraîchage
et
67a
64ca
pour
le
verger.
Il
est
proposé
de
signer
un
bail
rural
de
9
années,
avec
le
EARL
2H2M
pour
des
parcelles
d’une
superficie
totale
de
13
507
m°
et
dont
le
fermage
sera
fixé
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoral
fixant
les
valeurs
locatives
des
terres
et
bâtiments
agricoles.
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
son
article
L411-15,
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
à
ferme
aux
conditions
de
durée
d’une
part
et
financières
d’autre
part,
ci-dessus
exposées.
9-
Avenant
à
la
convention
«
séjours
de
vacances
»
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute-
Savoie
pour
l’année
2025-
Délibération
n°2024-84
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
ABRAHAM
Une
convention,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
a
été
signée
avec
la
fédération
des
œuvres
laïques
de
Haute-Savoie
pour
favoriser
le
départ
des
enfants
de
la
commune
en
colonies
de
vacances
UFOVAL
74.
Afin
de
réduire
le
prix
de
la
journée,
la
commune
attribuait
jusqu'alors
une
participation
annuelle
établie
sur
la
base
de
5,30
€
par
enfant
et
par
jour.
Suite
à
la
demande
de
l’association,
par
courrier
en
date
du
15
novembre
2024,
il
est
proposé
de
porter
cette
participation,
pour
2024,
à
5,35
€
par
enfant
et
par
jour,
soit
une
augmentation
de
5
centimes
par
rapport
à 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
Approuve
la
participation
financière
de
la
commune
aux
séjours
de
vacances
organisés
par
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute-Savoie
pour
l’année
2025
à hauteur
de
5,35
€
par
enfant
et
par
jour
e
_Autorise
Madame
le
maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
à la
convention
correspondante.
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@veyrier-du-lac.fr 10-
Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
SCoT
du
bassin
annécien
arrêté—
Délibération
n°2024-85
Rapporteur
: Monsieur
Michel
MADAR
Vu
la loi N°2000-1018
relative
à la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
Vu
la
loi
N°2003-590
Urbanisme
et
Habitat
du
2
Juillet
2003,
Vu
la loi N°2010-788
portant
Engagement
National
pour
l’Environnement
du
12 juillet
2010,
Vu
la loi N°2014-366
pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014,
Vu
la loi
N°2014-1170
d’Avenir
pour
|’ Agriculture,
l’ Alimentation
et la Forêt
du
13
octobre
2014,
Vu
la loi N°2014-626
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises
du
18 juin
2014,
Va
la loi N°2016-1087
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et des
paysages
du
8 août
2016,
Vu
la
loi N°
2018-1021
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
du
23
novembre
2018, Vu
la
loi N°
2021-1104
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
du
22
août
2021,
Vu
la loi N°2023-175
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
Vu
la
loi
N°2023-630
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
du
20 juillet
2023,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
103-2
et
suivants,
L.
143-1
et
suivants,
L.
143-28,
L.
143-29,
L.
143-30,
R.
143-I
et suivants,
pris
dans
leur
version
applicable
à la présente
procédure,
Vu
l’ordonnance
N°2020-744
relative
à
la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale
du
17
juin
2020, Vu
lordonnance
N°2020-745
relative
à
la
rationalisation
de
la
hiérarchie
des
normes
applicables
aux
documents
d'urbanisme
du
17
juin
2020,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
bassin
annécien,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
15
décembre
2020
prescrivant
la
révision
du
SCoT
du
bassin
annécien
ct
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation,
Vu
le
procès-verbal
du
Comité
Syndical
du
18
juillet
2023
prenant
acte
du
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
SCoT,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
bassin
annécien
et
annexé
à
la présente
délibération,
Vu
le
projet
de
SCoT
révisé
mis
à disposition
des
membres
du
Comité
Syndical
avant
la
présente
séance
et
annexé
à
la présente
délibération,
Contexte
et
rappel
des
enjeux
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
est
un
document
de
planification
stratégique
à
long
terme
qui
fixe
les
grandes
orientations
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
d'urbanisme,
de
développement
économique,
de
préservation
de
l’environnement,
d’offre
de
logements
et de
services,
et de
mobilités.
Le
projet
de
révision
du
SCoT
du
bassin
annécien
se
compose
des
documents
suivants,
conformément
à
l’article
L.
141-2
du
code
de
l’urbanisme :
e
Un
diagnostic
de
territoire
e
Un
projet
d’ Aménagement
Stratégique
(PAS)
e
Un
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
notamment
un
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et Logistique
(DAACL)
e
Ainsi
que
des
annexes,
l’évaluation
environnementale,
la justification
des
choix
retenus,
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
schéma
et
la justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le document
d'orientation
et d'objectifs
et un
programme
d’action.
La
Commune
de
Veyrier-du-Lac
est
dans
le SCoT
du
bassin
annécien.
Le
Comité
Syndical
a
engagé
la
révision
du
SCoT
le
15
décembre
2020
en
définissant
les
objectifs
de
la
révision
suivants
:
7 place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
— Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@veyrier-du-lac.fr -
Mettre
en
œuvre
concrètement
une
transition
écologique,
énergétique
et
climatique
du
territoire,
en
s’inscrivant
dans
l’objectif
national
de
sobriété
énergétique
et
de
neutralité
carbone
à
horizon
2050
-
Préserver
les
paysages,
la
biodiversité,
les
zones
humides
et
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
qui
fondent
la
qualité
du
cadre
de
vie
du
territoire
et
son
identité,
en
s’appuyant
en
particulier
sur
les
espaces
naturels
d’intérêt
écologique
majeur,
les
corridors
écologiques,
les
espaces
de
nature
ordinaire
-
Préserver
l’écrin
de
montagnes
et
le
lac,
les
espaces
naturels
et
les
paysages
emblématiques
-
Mettre
en
œuvre
un
développement
urbain
et
économique
du
territoire
multipolaire,
structuré
autour
de
l’agglomération
annécienne,
centralité
de
référence,
et
d’une
armature
urbaine
de
polarités
urbaines
et
rurales
-
Mettre
en
œuvre
un
projet
ambitieux
et
novateur
de
mobilités
diminuant
la
place
du
véhicule
individuel
dans
les
modes
de
déplacements
et
dans
l’espace
urbain
-
Conforter
la
dynamique
économique
et
sociale
du
territoire
et
accueillir
la
population
nécessaire,
en
s’appuyant
sur
ses
activités
phare
et
leurs
potentiels
d’innovation
-
Promouvoir
un
tourisme
écoresponsable
valorisant
tout
en
préservant
le
patrimoine
naturel,
culturel
et
bâti
- _
Conforter
l'identité
et
le
positionnement
du
bassin
annécien
dans
le
grand
territoire
:
Les
orientations
du
Projet
d’
Aménagement
Stratégiques
ont
été
débattues
en
comité
syndical
le
18
juillet
2023,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.143-18
du
code
de
l’urbanisme.
Les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
s’articulent
autour
de
3
axes
qui
déclinent
cette
ambition
:
-
Axe
1
- Replacer
les
espaces
naturels
et
agricoles
comme
socle
de
l'exceptionnalité
du
bassin
Ce
premier
axe
vise
à
pérenniser
le
bassin
annécien
comme
«
Territoire
de
Nature
»
au
travers
de
l’ambition
forte
de
préserver
les
espaces,
agricoles,
naturels
et
forestiers,
porteurs
tant
de
la
valeur
biologique
que
des
paysages
caractéristiques
du
cadre
de
vie,
ainsi
que
moyens
de
favoriser
la
proximité
à la
nature
pour
les
habitants.
-
Axe
2
- Consolider
les
complémentarités
territoriales
pour
un
équilibre
des
fonctions
entre
chaque
espace
du
bassin
Ce
deuxième
axe
expose
l’ambition
de
consolider
les
complémentarités
entre
les
différents
secteurs
du
bassin
annécien
et
ce
pour
accompagner
les
besoins
des
populations
et
des
usagers
en
matière
de
services,
d'équipements,
de
logements,
de
commerce
et
d’emplois,
au
travers
d’une
structuration
urbaine
en
appui
d’offre
de
mobilité
conçue
à toutes
les
échelles.
-
Axe
3
- Adapter
les
modèles
d'aménagement
à
des
modes
de
vie
éco
contributeurs
pour
le
bassin
Enfin,
le
dernier
axe
de
la
stratégie
du
PAS
cherche
à
mettre
en
œuvre
un
modèle
de
développement
qui
respecte
les
capacités
naturelles
du
bassin
annécien
et
contribue
au
renforcement
de
la
dimension
de
proximité
des
emplois
et
dans
les
productions
de
biens
et
de
services
afin
de
limiter
Pimpact
sur
les
dimensions
Eau
- Air
- Sol
du
territoire
de
projet.
Le
Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
traduit
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
en
fixant
des
objectifs
et
des
orientations
devant
permettre
de
les
atteindre.
Le
DOO
est
structuré
autour
de
trois
volets
:
1.
Activités
économiques,
agricoles,
commerciales
et
logistiques
2.
Offre
de
logements,
de
mobilité,
d’équipements,
de
services
et
de
densification
3.
Transition
écologique
et
énergétique,
valorisation
de
paysages,
objectifs
chiffrés
de
consommation
foncière
Observations
générales :
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevyrier-du-lac.fr M.
Michel
MADAR
rappelle
la
portée
juridique
et
stratégique
du
SCoT
dont
les
dispositions
et
orientations
s'imposent
aux
documents
de
planification
opérationnelle
tels
que
le
PLUI,
sans
qu’il
contienne
des
dispositions
très
concrètes.
Il
expose
notamment
les
enjeux
de
ce
document
de
planification
sur
la
base
d’une
projection
cartographique
précisant
le
périmètre,
en
précisant
les
domaines
très
larges
couverts,
l’importance
résidant
dans
sa
déclinaison,
au
sein
d’une
hiérarchie
des
normes
dans
laquelle
les
documents
de
valeur
juridique
inférieure
doivent
se
mettre
en
compatibilité.
M.
Gaillard
demande
si
les
PLU
tiennent
compte
dans
leur
constitution
du
SCoT
:
il
est
précisé
que
les
travaux
intègrent
les
orientations
du
SCoT
en
cours
de
révision.
M.
Madar
précise
ensuite
les
principaux
documents
qui
constituent
le
SCoT,
tant
sur
le
volet
technique
que
politique
(PAS).
Concernant
les
activités
économiques,
agricoles
et
logistiques,
le
SCOT
préconise
que
Veyrier-du-Lac,
classé
hors
espace
urbain,
n’est
concerné
que
par
la
disposition
incitant
l’implantation
des
commerces
dans
le
centre
bourg
ou
le
bord
de
la
route
départementale.
Le
volet
portant
sur
la
densification,
issu
du
ZAN
invite
à
densifier,
requalifier,
diviser
les
parcelles,
ce
qui
trouve
également
une
traduction
dans
les
documents
d'urbanisme.
Pour
le
Grand
Annecy,
il
s’agit
de
produire
16
345
logements,
soit
1635
par
an
puis
1 095
sur
la
décennie
suivante.
Le
PLUI
s’inscrit
dans
le
respect
de
ces
préconisations,
voire
légèrement
au-delà.
A
Veyrier-du-Lac,
il
est
prévu
la
production
d’environ
4
à
5 logements
supplémentaires
par
an.
Par
ailleurs,
l'objectif
consiste
à
accroître
la
production
de
logements
aidés
:une
proportion
de
50
%
de
logements
aidés
dans
tous
les
programme
de
production
ou
de
réhabilitation
;la
ville
d’Annecy
a
décidé,
seule
de
porter
ce
taux
de
logements
aidés
à 2/3.
Aussi
le
PLUI
est-il
également
sur
ce
point
en
cohérence.
Le
SCoT
traite
également
de
la
nouvelle
offre
de
mobilité,
importante
sur
le
Grand
Annecy,
mais
peu
précise
sur
la
zone
de
Veyrier-du-Lac
elle-même.
La
transition
écologique
et
énergétique
comporte
des
objectifs
de
limitation
de
la
consommation
des
terres
agricoles
à
438
ha
sur
5
ans,
ce
qui
se
traduit
dans
le
PLUI
(consommation
nette
de
250
ha),
soit
de
500
à
600
ha
aujourd’hui
constructibles
potentiellement
déclassés.
Aussi,
pour
les
Veyrolains,
cette
volonté
collective
de
limitation
de
l’extension
se
traduit
de
manière
très
concrète.
Pour
le
résidentiel
pur,
la
jauge
de
consommation
a été
fixée
à
186
ha
de
consommation.
Quant
à
la
loi
Littoral,
elle
s’appliquera
de
manière
stricte
à
savoir:
une
bande
de
100
m
deviendra
totalement
impropre
à la
construction
ou
à
la
reconstruction.
En
matière
de
structuration
urbaine,
M.
Madar
cite
enfin
les
autres
objectifs
figurant
dans
le
SCoT
en
commentant
les
ambitions
qui
les
sous-tendent
dernières.
Enfin,
pour
la
transition
écologique,
le
SCOT
reprend
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur
et
se
positionne
sur
les
risques,
sujet
devenant
déterminant
pour
lequel
Veyrier-du-Lac
est
particulièrement
concerné
;le
PPRN
devra
notamment
être
mis
à
jour
en
tenant
compte
de
l’évolution
des
risques.
A
l'issue
de
cette
présentation
synthétique,
M.
Madar
indique
deux
observations
qu’il
suggère
de
faire
remonter
au
SCOT
par
le
biais
de
cette
délibération
:
-
Sur
le
volet
mobilité,
il
n’existe
pas
de
dispositions
concernant
la
commune
qui
aurait
apprécié
une
augmentation
des
cadencements,
=
Concernant
la
densification
des
espaces
urbanisés
existants
avec
l’application
de
la
loi
ZAN,
la
division
parcellaire
et
les
surélévations,
il
est
difficile
pour
la
commune
de
Veyrier-du-Lac
de
l’appliquer
dans
la
mesure
où
l’architecture
de
village
de
la
commune
est
empreinte
d’une
certaine
ruralité
;les
réseaux
d’EP
sont
parfois
saturés
et
rendent
indispensables
des
gros
travaux
de
voirie.
Quant
à
la
surélévation,
elle
constituerait
un
impact
sur
le
paysage
se
cumulant
avec
les
problèmes
de
voirie.
Il
précise
que
ceci
a déjà
été
pris
en
compte
dans
le
PLUI,
le
SCoT
étant
à un
niveau
plus
général.
S’ensuivent
ensuite
des
échanges :
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
-
mairie@veyrier-du-lac.fr -
M.
ABAHAMI
demande
si
le
fait
de
se
situer
en
deçà
du
strict
respect
de
la
loi
Zan
implique
un
report
sur
d’autres
communes.
M.
MADAR
le
confirme
mais
indique
que
cela
s’inscrit
dans
une
perspective
plus
large
de
préservation
du
tour
du
lac
;
-
Mme
Rigal
précise
que
la
division
parcellaire
avec
la
surélévation
ne
serait
pas
créatrice
de
nouveaux
logements,
mais
pourrait
potentiellement
impliquer
l’agrandissement
des
logements
existants.
M.
Madar
précise
que
l’objectif
est
de
susciter
une
certaine
sobriété
dans
les
surfaces.
-
M.
Gaillard
demande
si
le
chalet
de
la
Brune
est
soumis
à
la
réglementation
limitative
des
100
m,
ce
qui
est
bien
le
cas.
En
revanche,
il
est
précisé
que
la
zone
du
port
relève
de
la
réglementation
des
équipements
publics.
-
S’ensuivent
quelques
échanges
au
cours
desquels
il
est
évoqué
la
limitation
de
la
seule
possibilité
dans
la
bande
des
100
m
à
de
l’entretien,
M.
Sublet
s’interroge
sur
la
légalité
de
l’impossibilité
de
reconstruire
en
cas
de
sinistre,
au
regard
de
jurisprudence
dont
il
a connaissance
par
ailleurs.
Au
terme
des
échanges,
Mme
RIGAL
tient
à souligner
que,
à défaut
de
toute
obligation,
c’est
une
volonté
de
PrÉSeNIGr
le
SCoT
au
conseil
municipal
et
de
faire
remonter
ses
observations.
Quoi
qu’il
en
soit,
le
SCoT
s’imposera
au
travers
du
PLUI.
Elle
précise
également
qu’il
est
difficile
de
contrôler
la
production
de
logements,
décliné
par
bassin,
puisqu'il
n’existe
pas
de
sanction
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
correspondantes. Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- _ Emet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
SCoT
arrêté.
- _
Décide
de
transmettre
les
remarques
ci-dessus
émises
par
le conseil
municipal
au
SCoT
11
- Décisions
du
Maire
et DIA
-
8 DIA
-
31
arrêtés
de
voirie
: dérogation
de
tonnage
et occupation
du
domaine
public
-
4 arrêtés
d’autorisation
de
débit
de
boissons
temporaires
-
6 arrêtés
de
concession
12
—
Questions
diverses
Présentation
de
l’avancement
du
projet
de
création
d’un
tiers
lieu
et
de
réhabilitation
du
presbytère
Mme
Rigal
introduit
cette
présentation
en
donnant
lecture
du
message
ci-après
de
Mme
le
Maire
:
Mesdames,
Messieurs,
chers
habitants,
C'est
avec
une
immense joie
que
nous partageons
aujourd'hui
les
avancées
d'un projet
qui
nous
tient
tous
particulièrement
à cœur
: la réhabilitation
du
Presbytère
de
notre
commune.
Ce
bâtiment
remarquable,
témoin
du
XVe
siècle,
riche
de
son
histoire,
est
sur
le point
de
vivre
une
nouvelle
vie.
Dans
la continuité
de
l'étude
centre-bourg,
notre
commune
s'est
engagée
avec
conviction
dans
ce projet
ambitieux.
Nous
avons fait
appelà
des
experts
reconnus
pour
nous
accompagner
dans
cette
démarche.
Le
cabinet
lyonnais
L'Échappée
a été
chargé
de
l'étude
de programmation,
pour
imaginer
les
contours
et les
usages futurs
de
cet espace.
Nous
avons
également pu
compter
sur
l'expertise
du
cabinet
d architectes
Novae
et sur
le
bureau
économiste
Eco+Construire
pour
approfondir
et concrétiser
cette
vision.
L'objectif de
cette
réhabilitation
est clair : faire
du Presbytère
un
lieu
de
vie
convivial
et ouvert
à tous,
qui
allie patrimoine
et modernité.
Ce projet
reflète
notre
volonté
de
conjuguer
le respect
de
l'identité
patrimoniale
de
ce
bâtiment
avec
les
besoins
d'un
lieu
vivant,
dynamique
et inclusif.
Cette
maison
deviendra
un
véritable
carrefour
d'échanges
et de
rencontres,
où
les générations
pourront
se
croiser,
partager,
apprendre
les
unes
des
autres.
Ce
sera
un
lieu
où
nos
associations,
nos
habitants,
et nos
visiteurs pourront
trouver
un
cadre
chaleureux
et adapté pour
se réunir,
créer
et innover.
Le
Presbytère,
dans
toute
son
authenticité,
deviendra
ainsi
un
vecteur
d'attractivité pour
notre
commune
et
un
symbole
de
notre
engagement
pour
un
développement
harmonieux,
respectueux
de
notre passé
et
résolument
tourné
vers
l'avenir.
Je
tiens
à remercier
chaleureusement
tous
ceux
qui participent
à cette
belle
aventure
:
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevyrier-du-lac.fr °
Le
cabinet
L'Échappée,
pour
leur
vision
et
leur
capacité
à
imaginer
un
lieu
à
la
fois
respectueux
du
passé
et
ouvert
sur
l'avenir.
°
_Le
cabinet
Novae,
pour
leur
expertise
architecturale
au
service
de
ce
joyau
historique.
°
Eco+Construire,
pour
leur
travail
sur
l'économie
et
la
durabilité
du
projet.
°
_Etbien
sûr,
vous,
habitants
de
la
commune,
pour
votre
soutien,
vos
idées
et
votre
enthousiasme
qui
nourrissent
chaque
étape
de
ce
projet
:
&
à
travers,
tout
d'abord,
le
travail
de
la
commission
composée
de
conseillers
engagés,
qui
vous
représentent,
4
à
travers
vos
idées
données
lors
des
consultations
publiques
que
nous
avons
organisées
4
à
travers
l'étude
qui
nous
a
été
transmise
et
faite
par
une
association
indépendante
de
la
commune,
Bien
Vivre
à
Veyrier
Ce
projet
est
un
travail
collectif.
Sa
réalisation
est
la
lere
étape
et
la
clef
de
voute
du
future
centre
bourg.
Ensemble
nous
allons
réussir
! Continuons
à rêver
et
à
construire
un
avenir
à
la
hauteur
de
notre
commune. Je
vous
invite
maintenant
à
découvrir
plus
en
détail
les
étapes
du
projet,
ainsi
qu'une
présentation
des
fFAvaux. Monsieur
Secchi
regrette
que
le
public
n’ait
pas
été
associé
à cette
présentation.
Mme
Rigal
et
M.
Abrahami
précisent
que
les
conseils
municipaux
sont
publics
ainsi
que
leur
contenu.
Aussi
était-il
tout
à fait
possible
à
toute
personne
de
venir
assister
à cette
présentation
prévue.
Monsieur
Sublet
donne
connaissance
de
l’avancement
du
projet
et
du
programme
sur
la
base
d’une
présentation
projetée
en
séance.
Au
terme
de
la
présentation
Mme
Rigal
précise
que
le
projet
présenté
n'est
qu'un
programme
et
qu'un
appel
d'offre
pour
la
maitrise
d'œuvre
est
en
cours
de
rédaction.
Elle
précise
que
la
volonté
de
la
commission
a été
d'exploiter
la
totalité
de
la
superficie
disponible
et
que
les
aménagements
seront
pensés
pour
être
réversibles.
Plus
aucun
sujet
n’étant
porté
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
clôturée
à 21
h25.
Fait
à
Veyrier-du-Lac,
le
10
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Patrick
MAGNIN
Le
premier
adjoint,
Philippe
ABRAHAMI
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@veyrier-du-lac.fr