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Déliberation - Avance sur subvention Amicale du personnel municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
OBJET : de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
a SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
Délibération EDUC -5-3 / 7 12023 ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB Nombre de conseillers absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à | Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS En exercice : 35
Présents : 25 ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Avance sur subvention
Amicale du Personnel
Date de convocation :15/12/2023
Ru, (Contre Abstention Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SIEVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANEAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’Amicale du Personnel
Communal aura à faire face dès janvier 2024 à des dépenses de
fonctionnement et qu'il est nécessaire de prévoir le versement d’un
acompte sur la subvention qui sera inscrite en sa faveur au Budget
Primitif 2024.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention à l'association
pour un montant de 250 000 Euros
La dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget et régularisée sur le crédit voté pour cette association lors du Budget Primitif 2024
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE KO sS 7 qui certifie le caractère e toire de la présente décisien
D
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »