unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 030 Renouvellement MAD TIKOAM Arkinova

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 030 Renouvellement MAD TIKOAM Arkinova Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 030 Renouvellement MAD TIKOAM Arkinova)Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION

PAYS BASQUE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRÉSIDENT

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DELIVREE A LA SOCIETE TIKOAM AU SEIN DU GENERATEUR D’ACTIVITES ARKINOVA A ANGLET.

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 déléguant certaines attributions au Président et notamment son 22ème paragraphe : « Délivrer les conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...), prononcer leur renouvellement ou résiliation, souscrire tous les avenants »,

Vu l’arrêté du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté

d’Agglomération Pays Basque accordant à Madame Sylvie DURRUTY, Vice- Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière d’économie et d’innovation,

Vu la convention d’occupation des locaux du 20 novembre 2020 conclue avec la société TIKOAM portant mise à disposition d’un module à usage de bureau dénommé studio 1 d’une surface de 62 m² et d’une surface complémentaire de 100 m² dans la halle technique, à compter du 15 octobre 2020 pour une durée de 23 mois,

Considérant la demande de renouvellement formulée par l’entreprise, et la nécessité de poursuivre son accompagnement vers sa sortie de pépinière et vers une plus grande autonomie,

DECIDE

Envoyé en préfecture le 27/01/2023

Reçu en préfecture le 27/01/2023

Publié le 27/01/2023

ID : 064-200067106-20230126-DC2023_030-AUARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention portant renouvellement de l’occupation de locaux au sein du générateur d’activités Arkinova, au profit de la société TIKOAM. Cette occupation porte sur l’attribution du studio numéroté 1 d’une superficie de 62 m² et d’une surface de 100 m² dans la halle technique à compter du 15 septembre 2022 pour une durée de 23 mois supplémentaires.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de la légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.

#signature#

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tant renouvellement de t

Envoyé en préfecture le 27/01/2023

Reçu en préfecture le 27/01/2023

Publié le 27/01/2023

064-200067106-20230126-DC2023_030-AU ant ant renouvellement de renouvellement de

#signatur

#sig g g ig g g g g g g g g g ig g g i ig g g ig g g gnatur Signé électroniquement par : Sylvie DURRUTY

Date de signature : 26/01/2023

Qualité : Vice-Présidente Economie et innovation