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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 042 Annexe 4 Finances Admission en non valeur et creances eteintes au budget principal et au budget SPANC 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h14
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 042 Annexe 4 Finances Admission en non valeur et creances eteintes au budget principal et au budget SPANC 2025)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Banque, Culture et patrimoine,
SGC DOULLENS 080068
Exercice 2025
10065 CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 10/04/2026 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 06/03/2025
7306160111 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
08/12/2022
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
DIVERS
20/02/2029
T-3454
1
COCO PIZZA VERON CEDRIC
258,10
256,41
TOTAL
258,10
256,41
Edition du 06/03/2025
Page 1
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025 080-200070936-DE_2025_042-DE
A G E D I