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Arrêté - Farasse Toiture Occ DP 157 Ave de Valenciennes du 4 au 10 septembre 2025
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Farasse Toiture Occ DP 157 Ave de Valenciennes du 4 au 10 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA /_1095 / 2025 DGST
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Madame Magali HAAS, de la société Parasse Toiture, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, au droit du n° 157, Avenue de Valenciennes, du jeudi 4 septembre 2025 au mercredi 10 septembre 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : en dérogation à l'article 2, le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue de Valenciennes au droit du n° 157, du jeudi 4 septembre 2025 au mercredi 10 septembre 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera :
Avenue de Valenciennes
Au droit du n° 157
du jeudi 4 septembre 2025 au mercredi 10 septembre 2025
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 3 septembre 2025