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Arrêté - DEBAILLEUX Habitat Occ Dp 61 Ave Jules Ferry lundi 4 aout 2025
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - DEBAILLEUX Habitat Occ Dp 61 Ave Jules Ferry lundi 4 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA l 975 12025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
2025
Vu la demande établie par Monsieur Thibaut FAILLE, de la société Debailleux Habitat, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, au droit du n°61, Avenue Jules Ferry, le lundi 4 aout 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : en dérogation à l'article 2, le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue Jules Ferry au droit du n°61, le lundi 4 aout 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera :
Avenue Jules Ferry
Entre le n°61 et l'église catholique Saint-Louis
le lundi 4 aout 2025
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 29 juillet 2025
délégation du Maire,
iller icipal Délégué
vencoffe