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Compte-Rendu - cr 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Pagny-la-Blanche-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
DEEE
* Œborirhe Compte rendu de la séance du 06 avril 2023
Secrétaire(s) de la séance :
Gaël ROUVENACH
Ordre du jour :
- Vote du compte administratif 2022 - Commune
- Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Commune
- Vote du compte de gestion 2022 - Commune
- Vote du compte administratif 2022 - Service des Eaux
- Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Service des Eaux
- Vote du compte de gestion 2022 - Service des Eaux
- Vote du compte administratif 2022 - Service Assainissement
- Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Service Assainissement - Vote du compte de gestion 2022 - Service Assainissement
- Vote des taux des taxes d'imposition directes locales 2023
- Vote du budget primitif 2023 - Commune
- Vote du budget primitif 2023 - Service des Eaux
- Vote du budget primitif 2023 - Service Assainissement
Délibérations du conseil:
Point N°1 : Vote du compte administratif 2022 - Commune de Pagny la BC - N°2023-007 {DECO 2023 007)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVENACH Daniel
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par PRUD'HOMME Marie-José après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
-Investissemént + Fonctionnement HT -: Ensemblé
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Rocelles ou Dépenses ou Rocoles w Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 7 917.79 117 999.61 7 917.79 117 999.61
Opérations exercice 33 283.26 12 162.89 162 464.33 210 824,38 185 747.59 222 987.27
Total 41 201.05 12 162.89 152 464,33 328 823.99 193 665.38 340 986,88
Résultat de clôture 29 038.16 176 359.66 147 321.50
Restes à réaliser 76 797.00 58 122.00 76 797.00 58 122.00
Total cumulé 105 835.16 58 122.00 176 359.66 76 797,00 205 443.50
Résultat définitif 4771316 176 359.66 128 646.50 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Point N°2 : Vote Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Commune de pagny la BC - N°2022-008 (DECO 2023 008)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVENACH Daniel
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 176 359.66
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire EE BE
Déficit antérieur reporté Trepart à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (reportà nouveau - créditeur) 117 999.61
Virement à la section d'investissement (pour mémoire} 49 729.00
RESULTAT DE L'EXERCIC
Résultat eu nulé au 31/12/2022
A. EXCEDENT U 31/ 2120 22:
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 47 713.16
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 128 646.50
B.DEFICIT AU 31/12/2022 ‘ °
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Point N°3 : Vote du compte de gestion 2022 - Commune de Pagny le BC - N°2022-009 {DECO 2023 009)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVENACH Daniel
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et Les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Point N°4 : Vote du compte administratif 2022 - Service Eau Pagny la BC - N°2023-010 {DECO 2023 010)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVENACH Daniel
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par PRUD'HOMME Marie-José après s'être fait présenter le budget primitif, Le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1, Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé : 7 : Dépenses où Recettes ou 5Dépenses ou À Recettes Su “Dépenses ou ë Recaites où u LU 5. Déficit -FExcédent Déficit Excédent. "Déficit ;?;;1;" Excédent
Faut Tears nu 20 127,15 - & Dee " - u 66 965.77
Opérations exercice 9 965.48 3 002.3 21 694.36 14 744.95 31 659.84 17 747.26
Total init 9 965.48 23 129.46 21 694.36 61 583.57 31 659.84 84 713.03
Résuiit de diêture ; 13 163.98 39 889.21 53 053.19
Restes à réaliser 10 000.00 10 000.00
Total cumulé “2:57. 10 000.00 13 163.98 39 889.21 10 000.00 53 053.19
ResuEE den 5 3 163.98 39 889.21 43 053.19
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.
4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Point N°5 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Service Eau Pagny la BC - N°2023- 011 (DECO 2023 020)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVENACH Daniel
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 39 889.21
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 46 838.62
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE : :
DEFICIT -6 949.41 Résultat cumulé au 31/12/2022 39 889.21
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 39 889.21
Afffectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 39 889.21
BDEFIGITAU SPORE Fe Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Point N°6 : Vote du compte de gestion 2022 - Service Eau Pagny la BC - N°2023-012
{DECO _2023 012)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVENACH Daniel
Après s'être fait présenter Le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée
complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne Les différentes sections budgétaires annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2027, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appeile ni
observation ni réserve de sa part ;
Point N° 7 : Vote du compte administratif 2022 - Service Assainissement Pagny la BC - N°2023-
013 (DECO 2023 013)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVENACH Daniel
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par PRUD'HOMME Marie-José après s'être fait présenter le budget primitif, Le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement : -2.“Fonctionnement : ::* |::.1:." Ensemble
Libellé Dépenses ou T Receltes où Dépenses ou ; Recettes où ” Dépenses où _ Recelles où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 3 412,44 6 706.56 6 706.56 3 412.44
Opérations exercice 21 056.82 20 375.96 36 832.26 41 038.87 56 889.08 61 414.82
Totai 21 066.82 23 788.39 42 538.82 41 038.87 63 596.64 64 827.26
Résultat de clôture 2731.57 1 498.95 1231.62
Restes à réaliser 1 000.00 1 000.00 Total cumulé 1 000.00 273157 1 499,95 1 000.00 1 231,62
Résultat définitif 173157 1 499.95 231.62
2. Constate, pour la comptabilité principale, Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Point N°8 : Vote Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Service Assainissement Pagny la BC - N°2022-014 (DECO 2023 014)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVENACH Daniel
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
déficit de -1 499.95
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
jur- Mémoire ::::".
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) -6 706.56
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
+ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2022 LE ° -1 499.95
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 1 499.95
Point N°9 : Vote du compte de gestion 2022 - Service Assainissement Pagny la BC - N°2023-0015 (DECO 2023 021)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVENACH Daniel
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Point N°10 : Vote des taux des taxes d'imposition directes locales 2023 - N°2023-0016 {DECO 2023 016)
Après délibération, le conseil municipal décide de voter les taux des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 10.17 %
Taxe sur les propriétés foncières bâties : 5.40 %
Taxe sur les propriétés foncières non bâties : 16.46 %
Cotisation foncière des entreprises : 11.73 %
Point N°11: Vote du budget primitif 2023 Commune de Pagny la BC - N°2023-017 {DECO 2023 017)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu Le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Pagny La Blanche Cote,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Pagny La Blanche Cote pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 397 340.50 Euros
En dépenses à la somme de : 397 340.50 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 159 538.50
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 950.00
014 Atténuations de produits 9 301.00
65 Autres charges de gestion courante 34 230.00
66 Charges financières 7 635.00
67 Charges exceptionnelles 500.00
023 Virement à la section d'investissement 10 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 400.00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 270 554.50
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 12 321.00
73 Impôts et taxes 47 140.00
74 Dotations et participations 60 937.00
75 Autres produits de gestion courante 21 500.00
77 Produits exceptionnels 10.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 128 646.50
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 270 554,50
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 10 000.84
21 Immobilisations corporelles 78 797.00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 950.00
001 Solde d'exécution sect” d'investissement 29 038.16
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 126 786.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 49 357.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 715.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 47 713.16
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.84
021 Virement de la section de fonctionnement 10 000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENTI 126 786.00
ADOPTE A LA MAJORITE Point N°12 : Vote du budget primitif 2023 - Service Eau de Pagny la BC - N°2023-018 {DECO 2023 018)
Le Maire présente Le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Pagny La Blanche Cote,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1:
L'adoption du budget de la Commune de Pagny La Blanche Cote pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à [a somme de : 70 879.19 Euros
En dépenses à la somme de : 70 879.19 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 46 635.21
014 Atténuations de produits 2 500.00
65 Autres charges de gestion courante 200.00
67 Charges exceptionnelles 200.00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 200.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 990.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT] 53 725.21
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 13 650.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 186.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 39 889.21
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT] 53 725.21
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 16 967.98
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 186.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 17 153.98
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 990.00
001 Solde d'exécution sect d'investissement 13 163.98
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 153,98
ADOPTE A LA MAJORITE
Point N°12 : Vote du budget primitif 2023 - Service Assainissement de Pagny la BC - N°2023-019 {DECO 2023 019)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Pagny La Blanche Cote,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de 1a Commune de Pagny La Blanche Cote pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
Eu recettes à la somme de : 64 595.57 Euros
En dépenses à la somme de : 64 595.57 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libelté Montant
011 Charges à caractère général 9 611.05
014 Atténuations de produits 1 702.00
65 Autres charges de gestion courante 149.00
66 Charges financières 7 635.00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 149.00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 559.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 499.95
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 41 305.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 16 200.00
74 Subventions d'exploitation 12 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 605.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 41 305.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 3 735.57
16 Emprunts et dettes assimilées 6 950.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 605.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 23 290.57
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 559.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2731.57
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 23 290.57
ADOPTE A LA MAJORITE
À Pagny la Blanche Côte, Le 13 avril 2023
Le Maire, Daniel ROUVENACH.