Compte-Rendu - CR 14 04 2023

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Compte-Rendu - CR 14 04 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/04/2023

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2023

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h02

Présents:

MM. ALLEMANN Christian, HUMM Kévin, CHEVAL Guy, SAUNIER Edouard.

Mmes FIMBEL Katia, BAUMLE Myriam, SUTTER Anne-Catherine, WAFFLARD Stéphanie

Absents excusés: M LUDWIG Claude, Mme JURET Josiane

Secrétaire de séance: Mme Katia FIMBEL

❖ ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/01/2023

2. Vote du Compte administratif 2022 du budget général

3. Vote des Affectations des résultats 2022 du budget général

4. Vote du Compte de gestion 2022 du budget général

5. Vote des taux d’imposition 2023

6. Vote du Budget général 2023

7. Vote du Compte administratif 2022 du budget annexe

8. Vote des Affectations des résultats 2022 du budget annexe

9. Vote du Compte gestion 2022 du budget annexe

10. Vote du Budget annexe 2023

11. Tarifs de location 2023

12. Adhésion à l’ADAUHR

13. Adhésion à la mission mutualisée RGPD du CDG

14. Subventions des associations locales

15. Subvention exceptionnelle pour l’association Liederkranz

16. Travaux sylvicoles

17. Nouveau sociétaire de chasse

18. Délibération pour clôtures

19. Questions financières

20. Compte-rendu des commissions

21. Divers

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’absence excusée de Madame JURET et Monsieur

LUDWIGCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

2

POINT N°1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30/01/2023

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

POINT N°2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de Madame FIMBEL Katia, 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le compte

administratif 2022 du budget principal qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses: 778 448,32 €

Recettes: 1 124 658,88 €

Investissement

Dépenses: 245 727,78 €

Recettes: 709 824,11 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité

➢ Approuve le compte administratif 2022 du budget principal

➢ Charge Monsieur le Maire de régler toutes modalités nécessairesCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

3

POINT N°3 – VOTE DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2022 DU BUDGET

PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats 2022 du budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 778 448,32 €

Recettes 1 124 658,88 €

Résultats de l’exercice 2023 346 210,56 €

Résultats de l’exercice 2022 426 294,35 €

Part affectée à l’investissement 2022 1068 0

Résultat reporté N-1 426 294,35 €

Résultat de clôture : 772 504,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 245 727,78 €

Recettes 709 824,11 €

Résultat de l’exercice 2023 464 096,33 €

Résultat de l’exercice 2022 - 81 831,84 €

Part affectée à l’investissement 2022 0

Résultat reporté N-1 - 81 831,84 €

Résultat de clôture : 382 264,49 €

POINT N°4 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable

à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

4

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Approuve le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2022 ➢ Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022 du budget principal sont concordants

POINT N°5 – VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire propose de maintenir, pour l’exercice 2023, les taux des taxes foncières votés en

2022. Cependant cette année la taxe d’habitation doit être votée à nouveau. Elle concerne uniquement

les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des taxes foncières bâtis et non-bâtis 2022, pour 2023

et de reprendre le dernier taux de la taxe d’habitation qui avait été voté en 2019 soit :

BASES

d’imposition

effectives

2022

TAUX

2022

BASES

prévisionnelles

2023

TAUX

2023

PRODUITS

attendus

Taxe d’Habitation 49 068 20,76% 52 552 20,76% 10 910 €

Taxe Foncière

(bâti)

998 215 32,07% 1 070 000 32,07% 343 149 €

Taxe Foncière

(non bâti)

32 935 94,09% 35 500 94,09% 33 402 €

Le produit attendu pour l’année 2023 avant prélèvement FNGIR et versement des allocations

compensatrices et l’effet du coefficient correcteur s’élève à : 387 461 €

Après avis de la commission des finances, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux

d’impositions 2023 tels que définis ci-dessus

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Fixe les taux d’impositions pour l’année 2023 comme suit

- Taxe d’habitation : 20,76 %COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

5

- Taxe foncière bâti : 32,07 %

- Taxe foncière non bâti : 94,09 %

POINT N°6 – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Monsieur le Maire donne lecture du projet du budget principal 2023 qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général 570 635 €

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 320 050 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 153 500 €

Chapitre 66 Charges financières 15 500 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 48 000 €

Chapitre 014 Atténuation des produits 53 700 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre 4 300 €

Chapitre 68 Dotations provisions 3 400 €

Chapitre 023 Virement de la section d’investissement 525 743,91 €

TOTAL 1 694 828,91 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

6

Recettes

Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté 772 504,91 €

Chapitre 13 Atténuation de charges 3 700 €

Chapitre 70 Produits des services du domaine 26 269 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 632 000 €

Chapitre 74 Dotations et participations 164 755 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 90 000 €

Chapitre 76 Produits financiers 10 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 5 600 €

TOTAL 1 694 828,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 83 000 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

7

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 33 100 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 915 801,28 €

TOTAL 1 031 901,28 €

Recettes

Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté 382 264,49 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 115 741 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement 892,88 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section 4 259 €

Chapitre 021 Virement section 525 743,91€

TOTAL 1 031 901,28 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ Approuve le budget principal 2023

➢ Charge le Maire d’effectuer toutes les modalités nécessaires.

POINT N°7 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXECOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

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Sous la présidence de Madame FIMBEL Katia, 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le compte

administratif 2022 du budget annexe qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses: 21 691,78 €

Recettes: 27 159,50 €

Investissement

Dépenses: 17 859,50 €

Recettes: 25 566,75 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité

➢ Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe

➢ Charge le Maire de régler toutes modalités nécessaires

POINT N°8 – VOTE DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire présente les affectations des résultats du budget annexe de la supérette 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 21 691,78 €

Recettes 27 159,50 €

Résultats de l’exercice 2023 5 467,72 €

Résultats de l’exercice 2022 -13 976,75 €

Part affectée à l’investissement 2022 0

Résultat reporté N-1 -13 976,75 €

Résultat de clôture : 772 504,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 17 859,50 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

9

Recettes 25 566,75 €

Résultat de l’exercice 2023 7 707,25 €

Résultat de l’exercice 2022 14 755,80 €

Part affectée à l’investissement 2022 0

Résultat reporté N-1 14 755,80 €

Résultat de clôture : 22 463,05 €

POINT N°9 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Approuve le compte de gestion du budget annexe pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

➢ Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022 du budget annexe supérette sont concordants

POINT N°10 – VOTE DU BUDGET ANNEXE 2023

Monsieur le Maire donne lecture du projet du budget annexe 2023 qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général 50 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

10

Chapitre 66 Charges financières 3 800 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre 26 500 €

Chapitre 68 Dotations provisions 3 400 €

Chapitre 002 Déficit investissement reporté 8 509,03 €

TOTAL 38 859,03 €

Recettes

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 9 309,03 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 15 600 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 850 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 13 100 €

TOTAL 38 859,03 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

11

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 9 000 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 21 963,05 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 000€

TOTAL 48 963,05 €

Recettes

Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté 22 463,05 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section 26 500 €

TOTAL 48 963,05 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ Approuve le budget annexe 2023

➢ Charge le Maire d’effectuer toutes les modalités nécessaires.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

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POINT N°11 – TARIFS DE LOCATION 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les mêmes tarifs que l’année 2022 pour l’année 2023

TARIFS LOCATIONS 2022 2023

Cimetière

Concession cimetière 15 ans - simple 50 € 50 €

Concession cimetière 15 ans - double 100 € 100 €

Concession cimetière 30 ans - simple 120 € 120 €

Concession cimetière 30 ans - double 240 € 240 €

Columbarium 15 ans 400 € 400 €

Caveau 15 ans - simple 100 € 100 €

Caveau 30 ans - simple 240 € 240 €

Caveau 15 ans - double 200 € 200 €

Caveau 30 ans - double 480 € 480 €

TARIFS LOCATIONS 2022 2023

Location Interne Salle Polyvalente

Apéritif 120 € 120 €

Séminaire / 60 € / jour

Journée ou soirée privée (anniversaire, mariage,

baptême…)

250 € 250 €

Journée ou soirée avec public 335 € 335 €

Assemblée Générale 70 € 70 €

Exposition avicole 360 € 360 €

Marché aux puces 420 € 420 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

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Caution 1000 € 1.000 €

Location association par heure et par an (01.09. au

30.06)

200 € 200 €

Location Externe Salle Polyvalente 2022 2023

Apéritif 230 € 230 €

Journée ou soirée privée 510 € 510 €

Répétition 230 € 230 €

Assemblée Générale 90 € 90 €

Fête d'entreprise 500 € 500 €

Réunion Publique politique 50 € 50 €

Caution 1 200 € 1 200 €

Perte de clés 100 € 100 €

TARIFS LOCATIONS 2022 2023

Location Interne La Halle

Apéritif 120 € 120 €

Journée ou soirée privée 140 € 140 €

Journée ou soirée avec public 325 € 325 €

Assemblée Générale 50 € 50 €

Carnaval 620 € 620 €

Oktoberfascht 360 € 360 €

Soirée Après-ski 800 € 800 €

Location Externe La Halle 2022 2023

Apéritif 230 € 230 €

Journée privée 260 € 260 €

Bal 800 € 800 €

Réunion publique politique 50 € 50 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

14

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Décide de fixer, pour l’année 2023, les tarifs de location de la manière visés ci-dessus ➢ Autorise le Maire à signer les documents afférents.

POINT N°12 – ADHESION A L’ADAUHR

Monsieur le Maire explique que nous bénéficions des prestations « in house » dispensées par

l’ADAUHR dans le cadre d’une convention relative à la révision du PLU.

Afin de continuer à pouvoir bénéficier de ces prestations, la commune a la nécessité d’adhérer à

l’Agence.

De ce fait, la commune devra débourser 275€ de cotisation pour rendre l’adhésion effective à partir du

1er janvier 2024.

Le Maire est par nature le représentant de la commune à l’Assemblée Générale cependant il est possible

de désigner un suppléant en cas d’empêchement. Monsieur le Maire propose de désigner Katia FIMBEL

comme suppléante.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve l’adhésion à l’ADAUHR

➢ Charge le Maire d’effectuer toutes les modalités nécessaires.

TARIFS LOCATIONS 2022 2023

Divers

Location salle sous-sol maire 10 €

(La ½ journée)

10€

(La ½ journée)

Location d’une table 1 € 1 €

Location d’une chaise ou d’un banc 0,50 € 0,50 €

Location d’une garniture (1 table + 2 bancs)

2 € 2 €

Location WC mobile 180 € 180 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

15

POINT N°13 – ADHESION A LA MISSION MUTUALISEE RGPD DU CDG

Monsieur le Maire expose la proposition du CDG d’adhérer à la mission mutualisée au RGPD.

Le RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données », c’est un règlement

d’encadrement qui fixe les obligations et les principes conditionnant l’utilisation des données

personnelles dans le respect de la vie privée et la préservation des libertés individuelles et collectives

des personnes concernées. Ce règlement concerne tout le territoire de l’Union européenne.

Le Centre de Gestion demande au conseil municipal de délibérer afin d’apporter de l’aide concernant ce

RGPD, sans surcoût financier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve l’adhésion à la mission mutualisée RGPD du CDG

➢ Charge le Maire d’effectuer toutes les modalités nécessaires.

POINT N°14 – SUBVENTION DES ASSOCIATIONS LOCALES 2023

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune verse des subventions aux associations

locales. Il énumère les différentes associations et précise qu’il y a trois nouvelles associations dont le

siège social est à Attenschwiller : UniSons, Fashtaklika et V3F (Badminton).

Des échanges s’effectuent entre les membres du conseil municipal en termes de montant à verser pour

cette année. Il est proposé de verser 600 € par association.

ASSOCIATIONS LOCALES 2022 2023

Amicale Sapeurs-Pompiers 550 € 600 €

Société de Musique Liberté 550 € 600 €

Société des Arboriculteurs 550 € 600 €

Société des Aviculteurs 550 € 600 €

Association Sportive de Basket 550 € 600 €

Dry Ratzer 550 € 600 €

Chorale Liederkranz 550 € 600 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

16

Chorale Sainte Cécile 550 € 600 €

Vélo Club Union Cycliste 550 € 600 €

Association Zuckerpflimle Bandi 550 € 600 €

JBS Brasseurs 550 € 600 €

UniSons 0 € 600 €

Fashtaklika 0 € 600 €

V3F (Badminton) 0 € 600 €

Il est précisé que comme chaque année 10€ sont retirés à chaque association pour l’achat de la gerbe du

11 novembre donc le montant réel des subventions s’élève à 590 € pour l’année 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve l’augmentation du montant versé aux associations locales de la commune ➢ Approuve de verser un montant de 600€ par association

➢ Autorise le Maire à signer les documents afférents.

POINT N°15 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION DU LIEDERKRANZ

Monsieur le Maire commence par lire le courrier envoyé par l’association Liederkranz.

L’association demande une subvention exceptionnelle à la commune afin de pouvoir aider au financement d’un voyage à Vérone au festival des chorales qui se déroulera du 13 juillet au 17 juillet 2023. Ce voyage était initialement prévu en 2020 mais en raison de conditions sanitaires de l’époque cela a dû être repoussé, cependant aujourd’hui il y a des frais supplémentaires (environ 4 000 €).

Kévin HUMM, membre de l’association Liederkranz, explique en quoi consiste ce festival ; il indique que le festival lui-même leur a proposé de participer à cet évènement, l’association avait donc avancé les frais avant le COVID mais tout est resté en suspens depuis.

Kévin HUMM indique également que chaque membre rajoute des fonds afin de pouvoir participer au festival, ils seront environ une soixantaine de personnes à y aller.

Katia FIMBEL pense qu’il faudrait les soutenir. Edouard SAUNIER propose de doubler ou tripler la subvention annuelle.

Katia FIMBEL propose de leur verser une aide d’un montant de 2 000 €.

Christian ALLEMANN explique que la subvention exceptionnelle peut être applicable à tout le monde mais uniquement pour un évènement à but non lucratif.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

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Monsieur le Maire indique que l’association du Liederkranz fait beaucoup vivre la commune et qu’il serait vraiment judicieux de les aider financièrement pour ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 8 voix pour (Monsieur le Maire, MMES Fimbel K., Sutter A-C, Baumlé M., Wafflard S. et MM. Allemann C., Cheval G. et Saunier E.) et une abstention (M. Humm K.),

➢ Approuve le versement d’un montant de 2 000 € à titre d’une subvention exceptionnelle pour l’association le chœur d’homme Liederkranz

➢ Charge le Maire d’effectuer les modalités nécessaires.

POINT N°16 – TRAVAUX SYLVICOLES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur DOUMAX de l’ONF nous a fait

parvenir un devis de KLEINHANS Frédéric (de RUEDERBACH) pour des travaux sylvicoles prévu

pour cette année, qui avait été validé en 2022.

Le montant s’élève à 4 000 € HT.

Guy CHEVAL indique que le syndicat de l’entretien des forêts a un souci de personnel actuellement et

de ce fait il y aura donc moins de travaux les prochains temps.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve le devis de KLEINHANS Frédéric d’un montant de 4 000€ HT ➢ Autorise le Maire à signer les documents afférents.

➢

POINT N°17 – NOUVEAU SOCIETAIRE DE CHASSE

Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de la part de Monsieur CRON André, sociétaire de

chasse, faisant part du départ de Monsieur GOLLING.

Il souhaiterait remplacer et autoriser un nouveau sociétaire à chasser sur le lot n°3 de la commune en

mode individuel.

Il s’agit de Monsieur Rémi BERNHARD domicilié à Saint-Louis et son dossier est complet.

Pour ce faire, il a besoin de l’approbation du Conseil Municipal.

Edouard SAUNIER demande comment cela se passe en cas de démission d’un sociétaire de chasse.

Monsieur le Maire explique que cela fonctionne grâce au bouche-à-oreille et que les candidats viennent se présenter d’eux-mêmes. Il indique également qu’il connait Monsieur BERNHARD et qu’il est une personne sérieuse.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

18

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Prend acte du départ de Monsieur GOLLING

➢ Donne son accord pour son remplacement par Monsieur BERNHARD

➢ Charge le Maire d’effectuer toutes les modalités nécessaires.

POINT N°18 – DELIBERATION POUR LES CLÔTURES

Monsieur le Maire explique que la commune est au RNU et de ce fait l’édification des clôtures n’est pas soumis à autorisation.

Afin de pouvoir soumettre l’édification des clôtures à une déclaration préalable, le conseil municipal doit prendre une délibération, qui sera transmis au service instructeur de Saint-Louis Agglomération.

Katia FIMBEL explique que ce n’est pas contrarier mais plutôt pour savoir ce qu’il se construit au sein du village afin de pouvoir mieux répondre aux questions des administrés.

Christian ALLEMANN explique que c’est uniquement dans un but informatif.

Monsieur le Maire indique que nous ne pouvons pas réglementer les communes avec cette délibération, si telle était le cas, il faudrait créer un PLU ou une carte communale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve de prendre cette délibération afin de soumettre l’édification des clôtures à autorisation. ➢ Autorise le Maire à signer les documents afférents.

POINT N°19 – QUESTIONS FINANCIERES

19.1 – Escalier de secours de l’école.

Christian ALLEMANN explique qu’il s’agit de la construction d’un escalier de secours qui relierait le toit de l’école à la cours, car pour le moment, en cas d’urgence, les enfants et les enseignants devront patienter sur le toit jusqu’à l’arrivée des pompiers pour descendre. L’escalier sera sécurisé avec un portillon qui ne s’ouvrira que par l’intérieur afin que les enfants ne puissent pas y monter.

Il y a deux propositions de devis :

- L’entreprise ROMAN pour un montant de 26 650,00 € HT soit 31 980,00 € TTC. - L’entreprise FERRONNERIE GAERTNER pour un montant de 22 620,00 € HT soit 27 144,00 € TTC

Guy CHEVAL demande si Christian ALLEMANN a une préférence.

Christian ALLEMANN indique qu’il préfère l’entreprise FERRONNERIE GAERTNER.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve le devis de l’entreprise FERRONNERIE GAERTNER pour un montant de 22 620,00 € HT soit 27 144,00 € TTC

➢ Autorise le Maire à signer les documents afférents.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

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19.2 – Zinguerie pour l’école

Christian ALLEMANN explique qu’il n’a qu’un devis de HENGEL à proposer car l’un de ses concurrents n’a pas voulu faire de devis. Son devis s’élève à 24 706,16 € HT soit 29 647,39 € TTC.

Edouard SAUNIER demande si les travaux sont encore faisables pour cet été.

Guy CHEVAL demande comment procéder s’il y a une grande augmentation de prix étant donné que le devis date de l’année 2021. Christian ALLEMANN explique qu’il contactera l’ensemble du conseil par mail afin de les tenir informé s’il y avait une grande augmentation de prix.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve le devis de l’entreprise HENGEL d’un montant de 24 706,16 € HT soit 29 647,39 € TTC.

➢ Autorise le Maire à signer les documents afférents.

19.3 – Marquise pour l’église

Christian ALLEMANN indique qu’une demande avait été faite pour mettre une marquise à l’entrée de la sacristie afin de protéger la porte en cas d’intempérie.

Il propose deux devis :

Un devis de l’entreprise FERRONNERIE GAERTNER, qui a déjà fait l’auvent de la mairie, pour un montant de 3 530,00 € HT soit 4 236,00 € TTC.

Le second provient de la société ROMAN pour un montant de 2 200 €, cependant Christian ALLEMANN indique que les dimensions ne sont pas les bonnes et qu’il les revoit prochainement afin de refaire un devis avec les dimensions exactes.

Christian ALLEMANN propose de faire un auvent moins cher mais dans ce cas il n’y aura pas de similitude entre celui de l’église et celui déjà présent à la mairie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve le devis de l’entreprise FERRONNERIE GAERTNER d’un montant de 3 530,00 € HT soit 4 236,00 € TTC afin d’avoir un auvent similaire à celui de la mairie. ➢ Autorise le Maire à signer les documents afférents.

19.4 – Passage en LED dans les bâtiments

Christian ALLEMANN expose des devis de l’entreprise DIETSCHY afin de passer la mairie, l’école et la Halle de la Liberté en éclairage LED à l’intérieur.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

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- Pour l’éclairage de la mairie le devis s’élève à 1 040 € HT soit 1 248 € TTC, - Pour l’éclairage de l’école le devis s’élève à 2 980 € soit 3 576 € TTC,

- Pour l’éclairage de la Halle de la Liberté s’élève à 3 590 € HT soit 4 308 € TTC. Guy CHEVAL demande si l’éclairage actuel est encore en bon fonctionnement.

Christian ALLEMANN explique qu’en 4 ans, l’éclairage LED extérieur, avait été amorti avec une économie financière de 40%.

Stéphanie WAFFLARD indique que nous pouvons avoir des subventions pour ce changement.

Edouard SAUNIER propose de regarder si le dépôt des pompiers ou l’atelier communal ont besoin du même changement puisque nous pouvons avoir une subvention.

19.5 – Eclairage mur du cimetière

Christian ALLEMANN explique que le mur sera fait courant du mois de mai, cependant certaines lampes extérieures sont très anciennes et il serait intéressant de les changer avant de faire le mur.

Christian ALLEMANN expose le devis comprenant 3 projecteurs d’un montant de 1 560 € HT soit 1872 € TTC. Il précise qu’il manque un projecteur sur le devis.

Christian ALLEMANN montre l’esthétique des projecteurs.

Katia FIMBEL demande plus de précision sur la couleur des lampes.

Christian ALLEMANN indique qu’il existe 4 choix de couleurs : gris, blanc, anthracite ou rouille.

Katia FIMBEL demande s’il n’y aurait pas un autre choix de lampe car son esthétique donne un aspect trop industriel.

Myriam BAUMLE trouve cela dommage de mettre de tels projecteurs étant donné que le mur va être refait et remis à neuf.

Katia FIMBEL propose de mettre des éclairages au sol afin d’illuminer la totalité du mur de bas en haut.

Christian ALLEMANN explique qu’il n’est pas possible de mettre suffisamment de lampe au sol. Il révèle que deux sections peuvent être réalisées au sol sans problème mais pas les deux autres car pour l’une il faudrait ouvrir une grande partie du sol et l’autre est dérangée par un caisson en béton qui ne peut pas être déplacé.

Christian ALLEMANN indique également que le devis peut être modifié mais qu’il est important de prévoir les tranchées pour les câbles et que l’esthétique peut être choisie en amont.

Il propose une autre solution : le maçon va créer un chapeau, il y aurait donc la possibilité de faire poser un bandeau sur toute la longueur du mur.

Edouard SAUNIER soulève le fait que l’endroit ne doit pas être trop éclairé mais qu’effectivement le choix reste très limité dans ce type de projecteurs. Il propose de voir d’autres modèles avec une esthétique différente.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve l’installation de projecteurs sur le mur du cimetière

➢ Demande à voir d’autres modèles de luminaires lors du prochain conseil municipalCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

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➢ Autorise le Maire à signer les documents afférents.

POINT N°20 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

La parole est donnée à Madame FIMBEL qui présente le compte-rendu de la commission constructions.

POINT N°21 – DIVERS

21.1 – Arbres place du village

Christian ALLEMANN parle du choix des arbres qu’il avait exposé aux conseillers par mail et propose

d’en reparler plus précisément en automne. Il souligne que beaucoup souhaitaient un arbre contenant

des neurotoxines dangereuses pour les humains et les animaux.

Katia FIMBEL parle des arbres se situant rue de Hésingue qui en comportent certainement aussi.

Christian ALLEMANN explique qu’en effet il y en a également mais qu’elles sont différentes et donc

non toxiques.

Myriam BAUMLE demande si l’entreprise a d’autres arbres à proposer.

Christian ALLEMANN trouve que les arbres fleuris apporteraient de la couleur au centre du village.

Edouard SAUNIER souligne qu’il ne faudrait pas que les arbres soient dangereux pour les enfants ou

les animaux.

Katia FIMBEL est en accord avec Christian ALLEMANN concernant le fait d’apporter de la couleur à

travers ces arbres.

Christian ALLEMANN propose l’alternative d’un buisson plutôt qu’un arbre.

Katia FIMBEL indique qu’un arbre avec un banc en dessous serait plaisant pour cette place.

21.2 – Fleurs décoratives à l’intersection rue de Paris / rue Charles de Gaulle

Katia FIMBEL explique que lors du salon des maires à Paris, Monsieur le Maire et elle-même ont pu

découvrir des structures faites en fibres de verre avec différentes formes (coquelicots, marguerites,

tulipes,…). Elle précise que du point de vue de la résistance, c’est très solide, même face au vent car le

vent passe à travers. Ces structures existent de 2,54 mètres à 4 mètres de hauteur et possèdent un socle

mesurant 1 mètre sur 1 mètre.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

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Katia FIMBEL donne le prospectus aux conseillers et leurs indique que les coquelicots (en lot de 3) sont

au prix de 4 000 € HT pour 4 mètres de hauteur et 1 mètre de diamètre. Les marguerites sont légèrement

plus chères au prix de 4 800 € HT et le duo de coquelicots au prix de 4 500 € HT. Elle précise également

qu’elles sont déplaçables et ne sont donc pas forcés de rester au même endroit.

Stéphanie WAFFLARD demande si cela restera car l’arrêt de bus est très fréquenté et se demande si la

décoration ne risque pas d’être détériorée.

Guy CHEVAL demande s’il ne serait pas possible de faire faire quelque chose de similaire mais

personnalisé par un artisan.

Katia FIMBEL précise que l’entreprise fait également des personnalisations mais n’en connait pas le

prix.

Myriam BAUMLE demande si les fleurs pourraient être plus petites en hauteur.

Edouard SAUNIER propose de mettre des décorations plutôt animales.

Myriam BAUMLE acquiesce car cela rendrait la structure moins haute que les fleurs. Elle demande à

Katia FIMBEL combien de fleurs elle pensait mettre à cette intersection.

Katia FIMBEL répond qu’elle en imaginait 3, donc un ensemble de fleurs.

Monsieur le Maire propose de mixer les structures animales et florales.

21.3 – Bac à fleurs

Katia FIMBEL propose de ne mettre que des géraniums dans les bacs à fleurs du village cette année.

Katia FIMBEL propose également d’utiliser le Cana que la commune possède déjà puisque cette plante

se multiplie très facilement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h40.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 7 juillet 2023 à 20h00 en mairie.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14/042023

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Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 14 avril 2023

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WIEDERKEHR Denis Maire

FIMBEL Katia Adjoint au Maire

ALLEMANN Christian Adjoint au Maire

SAUNIER Edouard Conseiller Municipal

BAUMLE Myriam Conseillère Municipale

CHEVAL Guy Conseiller Municipal

HUMM Kévin Conseiller Municipal

JURET Josiane Conseiller Municipal Absente excusée

LUDWIG Claude Conseiller Municipal Absent excusé

SUTTER Anne-Catherine Conseillère Municipale

WAFFLARD Stéphanie Conseillère Municipale